Conseil municipal du 28 mai

Conseil municipal au complet et très suivi puisque toutes les chaises à destination du public sont occupées dont plusieurs colistiers de la liste de Mme Malavieille venus les soutenir.

Un ordre du jour bien chargé avec 19 points inscrits mais aussi avec les premières très mauvaises nouvelles qui hélas ne nous surprennent pas. Nous ne parlerons que des points les plus importants :

Concernant  la modification du tableau des effectifs puisqu’il convient de rajouter la création d’un emploi de directeur de cabinet, Mr le Maire précise que cette création se fait sur l’enveloppe existante et n’engendre de ce fait aucune dépense supplémentaire, que ce poste est lié au mandat du Maire et qu’il s’agit donc d’un emploi contractuel.

Intervention de Mme Malavieille qui avec son agressivité habituelle s’insurge de ne pas connaître ce directeur, s’interroge sur le montant de ce poste et n’est pas sûre que cela réponde à un besoin. 

Mr le Maire précise que son rôle est d’assurer un lien avec la nouvelle équipe, les accompagner dans leur travail et d’optimiser les services. 

Mme Malavieille insiste et s’inquiète du devenir de deux employés qui selon elle, auraient été mis « au placard » sans aucune considération. Mr le Maire lui explique alors que s’agissant de l’ancienne DGS (Directrice Générale des Services) une nouvelle équipe étant en place, il est tout à fait normal qu’il y ait le souhait et la volonté de changer afin de travailler dans un climat de confiance, cela se pratique dans de nombreuses communes. La personne en question a été reçue à plusieurs reprises afin de trouver au mieux pour elle de nouvelles tâches dans l’attente d’un départ. Quant à l’ancien Directeur Adjoint, Mr le Maire précise que cette personne a également été reçue et s’est vue proposer un nouveau poste et que de plus, cette personne avait obtenu la fonction de Directeur Adjoint sans en avoir le grade.

Nous trouvons extrêmement déplacé de la part de Mme Malavieille de parler de mise au placard quand nous savons nous,  que sous l’ancienne municipalité des salariés ont réellement été mis « au placard » sans aucun ménagement avec procédures qui perdurent encore aujourd’hui et que la nouvelle équipe va devoir gérer et subir.

Le point 4 concerne une 1^ère dépense imprévue puisque la commune n’avait pas réglé au titre de 2012 et 2013 sa participation pour le maintien de certaines lignes de bus le dimanche (Vernoux…), il convient donc de régulariser. 

Une 2^ème dépense imprévue 50 000 € pour des travaux complémentaires et supplémentaires à Tourtousse. Mr le Maire qui tient à préciser qu’aujourd’hui il se retrouve avec de nombreux riverains mécontents, des trottoirs ont été réalisés chez les propriétaires, une route dont au bout comme le dira Mr le Maire, on distingue a peine l’ombre de la voiture qui arrive en face, rétrécissement fait à hauteur d’un muret avec une courbe… des voitures rayées, des conflits de voisinage… (Mention spéciale pour l’ancien adjoint à l’urbanisme qui a cautionné et suivi ce chantier, pour tous les dysfonctionnements et désagréments qu’il laisse aux riverains de ce quartier…) Aucun commentaire de Mme Malavieille

Le point 6 concerne le règlement intérieur du conseil municipal. Nouvelle intervention de Mme Malavieille qui s’inquiète de ce que l’article concernant la mise à disposition d’un local pour le groupe d’opposition a disparu. Mr le Maire précise alors qu’il prévoit comme il en avait parlé, la mise à disposition d’un local extérieur à la mairie qui leur permettrait ainsi de se réunir quand ils le souhaitent sans les contraintes des horaires de la mairie. Mr le Maire propose donc d’ajourner cette délib au prochain conseil quand un local sera trouvé.

Acquisition par la mairie de terrain de la SEMSPAD ainsi qu’un terrain privé pour la continuité de l’aménagement des bords du Mialan rive gauche.

Renouvellement de l’adhésion à la charte qualité pour la crèche, le RAM et le centre de loisirs qui permettent en plus l’obtention de subventions 2 207 € et 4 200 €. Mme Malavieille se félicite du maintien de toutes ces structures pour lesquelles elle avait beaucoup travaillé. Mr le Maire rappelle qu’il n’est pas là pour critiquer systématiquement et qu’il sait aussi reconnaître et continuer ce qui est bien et judicieux.

Une troisième ligne tarifaire pour l’école de musique : tarif pour les habitants de la communauté de commune.

Ouverture du centre de loisirs la dernière semaine d’août avec inscription possible à la journée. Long et fastidieux débat avec le groupe d’opposition qui n’apprécie pas que le coût de la journée soit le même que pour celui des vacances d’été alors que le programme est plus proche de celui des petites vacances. La conseillère déléguée à la jeunesse tentera en vain de leur expliquer qu’ils ne font qu’appliquer le tarif mis en place par l’ancienne municipalité à savoir un tarif pour les vacances d’été et un tarif pour les petites vacances. Ce sera un discours de sourds avec trois voix contre.

Nouvelle mauvaise surprise :

Le préfet a fait part dans un courrier du 18 avril adressé au Maire de problèmes de non-conformité et de fond par rapport au SCOT, au grenelle de l’environnement suite l’approbation de la modification du PLU n° 7 qui selon Mr le Maire a été votée à la hâte au mois de février en pleine campagne municipale. Mr le préfet demande donc l’annulation de cette délibération qui pose donc de sérieux problèmes de fond et de forme  relevant de pratiques courantes sur la commune de Saint-Péray et qui prévoit notamment la possibilité de mettre de l’habitat dans la zone ZA de la Malaladière. Mr le Maire se retrouve avec un pb supplémentaire à gérer avec les porteurs de projets de cette zone se retrouvant ainsi dans l’embarras. Il va rencontrer le Directeur de la DDT et prévoit de revoir intégralement le PLU y compris dans la Plaine où de nombreux terrains ont été achetés parfois à des prix élevés…

Mme Malavieille s’étonne d’apprendre cela ce soir, elle aurait aimé être informée. (nous aussi sous l’ancienne municipalité, nous aurions aimé être plus souvent informées…) Mais Mr le Maire lui précise que cela a été évoqué en commission urbanisation et que Mr Tétard était présent. Cette délibération sera votée à l’unanimité avec trois abstentions

Le dernier point qui n’est pas soumis au vote porte sur l’audit et là encore c’est une nouvelle mauvaise surprise (hélas pas pour nous). Il s’avère que les finances de la commune sont mauvaises, que le budget n’a été équilibré que grâce aux budgets annexes, les cessions, des reprises sur provision etc…  et que les recettes ne permettent pas d’équilibrer les dépenses.  On est censé financer l’investissement avec l’excédent de fonctionnement hors cela fait deux ans maintenant qu’il n’y a pas d’excédent.  Nous avons  15 700 000 € d’emprunts dont certains vont au-delà de 2025. Nous remboursons actuellement 900 000 € par an d’emprunt + 600 000 € de charges financières, et oui il y a bien 2 800 000 € de prêt toxique… Mme Malavieille interviendra pour dire que de toute façon concernant le budget soit « on voit le verre à moitié plein soit on le voit à moitié vide » merci pour cette métaphore mais les chiffres sont là…  (cette fois-ci c’est mention spéciale pour l’ancien adjoint aux finances qui nous a tjs présenté le budget de la commune comme étant sain….) 

Elle ira même jusqu’à dire concernant le prêt toxique que de toute façon dans trois ans il passe à taux fixe, sauf qu’au cours des trois prochaines années, il pourrait grimper dans le pire des cas jusqu’à 16 voire 18 %,. Comment peut-elle tenir de tels propos….?  

Bref Mr le Maire qui a aussi été interpellé par le pôle finances de la préfecture doit aussi rencontrer la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) Il faut savoir que contrairement à tout ce qui était dit par l’ancienne municipalité qui se vantait de n’avoir pas eu recours à l’emprunt depuis deux ans, la mairie était sous contrôle et qu’aucun recours à l’emprunt n’était autorisé. La municipalité actuelle estime donc qu’il est plus que nécessaire de faire faire un audit par un cabinet spécialisé afin de savoir clairement ce qu’il en est.

Nous sommes navrées de constater que beaucoup de nos révélations s’avèrent exactes même s’il aurait été préférable pour la commune qu’on ait raconté n’importe quoi comme on nous le reprochait… Mais combien d’autres mauvaises surprises pour l’équipe en place qui va avoir bien du travail et peu de marge de manœuvre ?