Conseils municipaux des 19 et 20 juin 2014

Conseil du 19 juin :

4 absents lors de ce conseil, dont Mme Malavieille, un public un peu moins nombreux (13 personnes) avec 9 points inscrits à l’ordre du jour.

Les points 1 et 2 concernaient le CEP avec de nouveaux tarifs (point 1) et un nouveau règlement intérieur (point 2). Afin de simplifier le travail du personnel, il n’y aura plus que 3 possibilités de locations (auparavant il y en avait plusieurs puisqu’on pouvait louer que le hall, que l’office etc..). Il y aura la gratuité pour les associations St-Pérollaises pour chacune de ces trois possibilités y compris s’il s’agit d’une location avec recettes ce qui était interdit auparavant. Le but étant de rendre le CEP beaucoup plus attractif et qu’il soit utilisé au maximum. 

Gratuité également pour les associations à caractère social et un tarif plus attractif sera prévu pour les communes de la CCRC.  Ces nouveaux tarifs seront applicables dès le 1^er sept ; Une simulation a été faite et la mise en place de ces nouveaux tarifs devrait entraîner une perte de 4 500 €. 

Autre changement également concernant le traiteur : auparavant il n’était proposé qu’un seul traiteur ; Pour des questions de légalité il y aura désormais le choix entre deux traiteurs.

Délib votée à la majorité avec 3 abstentions du groupe d’opposition pour le point 1 et à l'unanimité pour le point 2.

Remarque : Nous nous demandons s’il y aura la même réciprocité concernant les communes voisines de la CCRC si une association St-Pérollaise souhaite louer la salle des fêtes de Toulaud par exemple ou celle de l’Agora à Guilherand, ou à Soyons… ? Il serait intéressant de savoir si nous pourrons aussi profiter d’un tarif préférentiel.

Le point 3 concernait les tarifs du centre de loisirs :

Suite à l’absurde réforme des rythmes scolaires imposés aux communes par notre "très compétent" gouvernement, il devient nécessaire d’ouvrir le centre de loisirs le mercredi après-midi. Les enfants âgés de trois ans révolus et jusque 11 ans pourront y être accueillis à partir de 11 h 30. 

Il y aura un tarif avec repas et goûter, un tarif sans repas avec goûter avec accueil de 13 h 30 à 14 h, il sera également tenu compte des allergies alimentaires et enfin il y aura un tarif pour les extérieurs. 

La capacité sera de 30 places pour les plus petits et de 48 places pour les 7/11 ans. Les tarifs de ces demi-journées ont été calculés sur la base des tarifs des petites vacances.

Intervention de Mme Smith du groupe d’opposition qui souhaiterait que la priorité des places soit attribuée aux enfants des écoles publiques puisque selon elle, ceux du privé n’auraient pas besoin d’aller au centre de loisirs l’après-midi puisqu’ils ne seront pas concernés par les rythmes scolaires.

Mr le Maire lui a répondu que s’agissant d’argent public et du contribuable, les parents des enfants de l’école privée participent pleinement au même titre que ceux des écoles publiques aux recettes de la commune par le biais des impôts et qu’à ce titre, ils ont les mêmes droits.

Délib votée à la majorité avec 3 abstentions du groupe d’opposition

Le point 4 concernait le déclassement d’un terrain du domaine public voté à l’unanimité.

Le point 5 concernait le règlement intérieur, point qui avait été retiré de l’ordre du jour du précédent conseil municipal suite aux remarques de Mme Malavieille. Un local pour l’opposition est bien prévu en accord avec Mr Tétard suite à la commission du 11 juin. Unanimité pour cette délib.

Le point 6 concernant la garderie scolaire :

Il conviendra aussi d’ouvrir un nouveau créneau horaire de garderie scoalire suite à la réforme des rythmes le mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 et les inscriptions pourront être prises le matin même jusqu’à 11 h et ce sera aussi pour les enfants à partir de 3 ans révolus.

Mr le Maire précise que concernant les rythmes et les activités périscolaires qui vont être mises en place, ils partent sur un taux de remplissage de 80 % ce qui est à peu près similaire aux communes ayant déjà mis en place ces nouveaux rythmes. Il rappelle aussi que l’équipe municipale aurait préféré regrouper ce temps périscolaire sur une demi-journée car plus simple à organiser et à mettre en place mais les parents d’élèves et les enseignants n’y étaient pas favorables. Il précise aussi qu’ils sont partis sur ce qui avait été amorcé par l’ancienne municipalité mais qui n’avait pas été chiffré. Mr le Maire rappelle aussi que le nombre d’heures de temps scolaire n’a pas changé et qu’il sera réparti sur 9 demi-journées.

Voté à la majorité avec trois abstentions.

Le point 7 concernait le règlement intérieur du temps d’activités périscolaires :

Ce temps périscolaire se déroulera de 15 h 30 à 16 h 30 et sera assuré par le personnel municipal déjà en place dans les écoles ainsi que par des intervenants associatifs. Les activités proposées seront sportives, culturelles, manuelles et éveil (sensibilisation au dév durable, citoyenneté…) Si certaines communes demandent une participation financière aux familles, l’équipe municipale a décidé que pour notre commune ce serait gratuit. Le coût supplémentaire engendré devrait être entre 60 et 70 000 €.

Le point 8 : règlement intérieur du centre de loisirs :

Ouverture pour les 4/17 ans la dernière semaine d’août et cela commencera dès cette année. En septembre ouverture de 7 h 30 à 18 h 30, ouverture le mercredi après-midi, et ouverture pour les trois ans révolus à partir d’octobre.

Mr le Maire précise qu’une éducatrice spécialisée pour les jeunes enfants va être recrutée et que 20 personnes seront nécessaires pour encadrer le temps périscolaire plus une personne référente par groupe scolaire afin de gérer les listes des enfants et les petits soucis annexes.

Le point 9 portait sur les questions diverses et n’était pas soumis au vote :

Mr le Maire rappelle l’importance du Centre d’Action Sociale et la semaine bleue dédiée aux seniors en octobre avec les 13, 15 et 17 octobre après-midi un temps d’échange puis festif avec les anciens.

A propos de la CCRC, il y aura le 23 juin un comité de pilotage Natura 2000 pour les massifs et sites naturels afin de désigner un nouveau président. Mr Antoine Le Bellec sera candidat. Ce dernier intervient d’ailleurs pour expliquer que la gestion de ses sites était restée beaucoup trop confidentielle jusqu’à présent ; Il devrait y avoir deux délégués par commune avec une volonté de la CCRC pour travailler sur le massif de Crussol sur l’accueil de ce site qui compte environ 110 000 visiteurs chaque année. Il faut savoir profiter du site tout en le protégeant ; Il y aura également une co-présidence avec le Conseil Général.

Mr le maire reprend la parole pour expliquer qu’il y a eu une rencontre avec le syndicat des viticulteurs et la confrérie afin de mettre en avant St-Péray comme ville de vins ; Il y aura donc un partenariat avec la mairie et une participation financière sur une signalétique d’entrée de ville permettant la mise en avant des différentes caves.

C’est ensuite au tour de Mme Smith du groupe d’opposition de prendre la parole pour dire qu’elle et Mr Tétard aussi n’ont jamais été élus et qu’ils n’ont pas été conviés à des éventuelles visites, elle cite une visite de la crèche. Mr le Maire, s’agissant de la crèche lui précise qu’il s’agit là d’un « bug » et non pas d’une volonté de les évincer.  Par contre il précisera aussi que s’il y a des visites officielles pour tous les élus, il y aura aussi des visites qui resteront pour la majorité.

Les comités consultatifs ouverts au public devraient démarrer à l’automne et nous avons l’intention de postuler pour les commissions finances et urbanisation.

Prochain conseil municipal le 17 juillet avec un ordre du jour qui devrait être chargé et sans doute les premiers résultats de l’audit financier.

Conseil du 20 juin :

Un seul point à l’ordre du jour : l’élection des délégués ou grands électeurs pour le vote des sénateurs le 28 septembre prochain. A ceux qui pourraient se demander pourquoi ce point n’a pas été abordé et voté la veille, nous rappelons que cette date du 20 juin a été imposée à toutes les communes de France.

Concernant notre commune, nous aurons 15 délégués titulaires et en rapport avec les résultats aux municipales, ils seront 14 issus de la majorité et 1 de l’opposition plus 5 suppléants tous issus de la majorité.

Mr le Maire et Mme Malavieille ne seront pas au nombre de ces délégués puisqu’ayant des mandats plus élevés, Conseiller général pour Mr le Maire et Conseillère Régionale pour Mme Malavieille, ils voteront à ce titre.

Cette liste doit également tenir compte de la parité et sera donc la suivante :

Titulaires :

Mmes DUPRE, METTRA, MALLET, FORT, PRADON, GACHE, QUENTIN, VOSSEY

Mrs CHAUVEAU, AMRANE, GERLAND, GIRAUD, LAM KAN, LE GALL et TETARD pour l'oposition

Suppléants :

Mmes PETIT, HART, et Mrs CHABOUD, CHIFFLET et FRAISSE