Conseil municipal du 18 juin

Le point 1 sur la vacance du poste de 1^er Adjoint, modification de l’ordre des Adjoints et élection d’un nouvel Adjoint :

Il a été convenu et proposé de faire remonter tous les Adjoints d’un cran dans l’ordre, ainsi c’est donc Mr Amrane qui devient 1^er Adjoint, quant au poste de 8^ème Adjoint pour remplacer Mme Dupré, est proposé à Mme Petit qui a obtenu 26 voix pour et 3 bulletins blancs.

Le point 2 sur la modification des tarifs de la restauration scolaire pour lesquels il est proposé une hausse de 3 % dès la rentrée. Le tarif du repas passera donc de 4.13 € à 4.25 €. Le repas est facturé 4.83 € à la commune par la cuisine centrale de Guilherand Granges auquel il faut encore ajouter le coût de personnel. Il est rappelé que les tarifs n’avaient pas augmenté depuis deux ans et que la hausse avait été de 2 %.

L’opposition estime qu’une hausse de 3 %, c’est très lourd d’un coup : 3 votes contre

Les points 3 et 4 sont retirés de l’ordre du jour puisqu’ils concernent le règlement intérieur des TAP  et de la garderie périscolaire et qu’il est préférable d’attendre la fin des conseils d’école pour avoir aussi un retour de l’équipe enseignante.

Le point 5 concerne la modification du règlement intérieur du CLSH (centre de loisirs) afin de rajouter l’accueil des enfants scolarisés de 2 ans et demi le mercredi après-midi.

Le point 6 concerne Eldor’Ados : Une erreur de tarif pour la ½ journée de stage a été notée, il convient donc de la rectifier à 12,48 €. Sera également mis à disposition un ordinateur à la salle des fêtes avec une connexion internet pour que les jeunes puissent faire leurs recherches car même s’ils vont à la médiathèque, parfois tous les ordinateurs sont déjà occupés. Une charte sera mise en place avec l’interdiction de consultation de sites immoraux.

Mme Smith du groupe d’opposition demande pourquoi on ne peut pas reprendre la charte informatique du collège ? Mme Petit lui répond que celle-ci est trop contraignante et fermée par rapport aux besoins que pourraient avoir les jeunes d’Eldor’Ados. Mme Smith regrette aussi qu’il n’y ait eu aucun élu de la majorité lors de la réunion avec les parents des jeunes d’Eldor’Ados. Mr le Maire a alors expliqué que les élus avaient un emploi du temps chargé.

Le point 7 sur l’école de musique : suite au départ de Christiane au CEP qui n’a pas été remplacée, le directeur de l’école de musique devait désormais assurer seul la gestion administrative et pédagogique. Finalement, à sa demande il aura l’aide ponctuelle dont il pourra avoir besoin par l’administration générale. 3 abstentions de l’opposition

Le point 8 concerne le règlement intérieur de la crèche qu’il convient de modifier afin de répondre entre autre, aux exigences de la CAF mais aussi répondre aux besoins des parents. Cela concerne les modalités d’accueil, les traitements médicamenteux qui sont donnés aux enfants et qui ne peuvent l’être que par un professionnel de la santé.

Le point 9 sur la reconduction de la convention avec MACADAM pour la Ronde de Crussol : une nouvelle convention est signée pour les trois ans à venir avec la mise à disposition du gymnase, prêt de matériel, affichage et communication ainsi qu’une subvention de 1 000 € par an.

Le point 10 concerne la reconduction de la convention avec la compagnie Zinzoline : une subvention de 8 000 € par an sera versée  pour le festival «Enfance de L’art ». En contrepartie, il y aura un spectacle gratuit dans les écoles, 3 classes seront accueillies tous les ans au festival, prêt de matériel technique pour les manifestations organisées par la commune, conseil artistique et culturel pout toutes les manifestations et participation aux différentes manifestations  de la commune : carnaval, fête de la musique, fête des vins…

Réaction de l’opposition et de Mme Malavieille qui a eu des remarques que nous trouvons très pertinentes à savoir : une multiplication d’interventions pour Zinzoline avec une hausse de 60 % de la subvention annuelle accordée puisqu’elle passe de 5 000 € à 8 000 €. La municipalité n’a de cesse de répéter que les finances de la commune sont très malades, qu’il faut faire des économies ! Est-ce que les autres associations auront aussi une hausse de 60 % de leur subvention et surtout est-ce qu’il n’y a pas une exclusivité avec Zinzoline ?

Mr le Maire lui répondra qu’il n’y a aucune exclusivité mais un désir de renforcer la culture et que l’enveloppe des subventions accordée aux autres associations a aussi été augmentée.

Après recherche dans le budget 2015, il s’avère que l’aide aux associations sportives est passée de 57 400 € en 2014 à 62 000 € pour 2015 soit une augmentation de 4 600 € à répartir pour tout le sport. En revanche, l’aide aux autres associations qui était de 77 153 € en 2014 passe à 70 300 € en 2015 soit une baisse de 6 853 €. Finalement, quand on fait le cumul des deux il semblerait plutôt que l’enveloppe globale toutes associations confondues soit à la baisse. 

On peut donc dire à juste titre qu’avec une hausse de 60 %  la compagnie Zinzoline a remporté « le pompon » des subventions.  Précisons aussi que le conseil départemental devrait  également verser 15 000 € de subvention pour le festival « L’Enfance de l’Art ». Quant à la  la CCRC, celle-ci verse à cette même compagnie une subvention de 25 000 € pour assurer la direction artistique et l’organisation du festival Mimages, sans parler des aides de la Région… A noter aussi, pour tous les fans et inconditionnels des arts du cirque, mime, théâtre… que la Compagnie Zinzoline intervient aussi lors des vacances scolaires dans le cadre de Sac à dos et que le directeur de cette même compagnie siège au bureau de CAP (Culture Animations et Patrimoine) puisqu’il est chargé d’apporter conseil artistique et culturel à la commune et nous rappelons à ceux qui nous posent la question, que ce n’est pas lui le président de CAP mais bien Mme Chrisitne Laurent.

Le point 11 concerne le règlement intérieur des jardins familiaux : 17 lots de 90 à 160 m2 équipés de petits cabanons avec un parking de 30 places. La location se fera à l’année avec tacite reconduction. Le prix sera de 1 à 1.50 € e le m2 sur conditions de ressources. Ils seront attribuées en priorité aux St-Pérollais n’ayant pas de maison ou pas de jardin, non imposables ou bénéficiant des minimas sociaux.

Mme Smith du groupe d'opposition aimerait que le règlement soit retravaillé, elle estime que c’est un règlement un peu à la « Jacques Prévert ». Nous ne pourrons pas en dire plus, n’ayant pas eu connaissance du dit règlement en question. 3 abstentions

Le point 12 concerne un compromis de vente d’un terrain de 10 000 m2 à la société Bariatix, conception et fabrication de produits énergétiques et hyper protéinés. 50 salariés, dont ingénieurs en développement et biochimistes  avec une nouvelle chaîne de fabrication qui pourrait donc venir s’installer sur la commune. Le prix de vente sera de 38 € TTC le m2 non viabilisé. 3 abstentions

Le point 13 concerne une régularisation à propos d’un terrain acheté en 2013 et pour lequel il y a eu un pb de clôture posée également sur les parcelles encore non acquises. Il convient aujourd’hui d’acquérir deux parcelles pour cette régularisation.

Le point 14 concerne l’EHPAD de St-Péray qui dispose de son propre budget avec des difficultés budgétaires et un déficit de 300 000 €. Une ligne de trésorerie de 100 000 € a été accordée par la Caisse d’Epargne à condition que la commune se porte caution de cette ligne de trésorerie durant 6 mois. (Taux à 2 %)

Le point 15 pour l’adhésion au groupement  de commande du SDE07 pour l’électricité ce qui permettra d’assurer une maîtrise de l’énergie ainsi que les coûts.

Le point 16 qui concerne une rétribution de 411, 95 € pour une stagiaire allemande

Le point 17 concerne l’élection d’un représentant de la commune au sein de la mission locale de Valence : Mr le Gall est désigné. 3 abstentions

Le point 18 : questions diverses

Autorisation acceptée pour le parc éolien à St-Georges les Bains, remplacement d’un véhicule de la commune par un véhicule électrique avec un accompagnement financier de l’Etat pour réduire le coût. Recrutement d’une nouvelle personne pour remplacer Mme Béal au service technique à compter du 29 juin. Mutualisation de la police municipale avec Guilherand-Granges. Renégociation des prêts qui pourraient passer à un taux de 1.70 % ce qui permettrait une économie de 50 000 € ; En revanche toujours rien concernant le prêt toxique.

Prochain conseil municipal le 16 juillet à 20 h 30