Conseil municipal du 16 juillet

1^er point : approbation du conseil municipal du 18 juin dernier hormis une remarque de Mme Malavieille qui tient   à préciser une erreur faite dans le compte rendu concernant la délibération n° 12 portant sur l’attribution de la subvention à la Compagnie Zinzoline : Elle n’a jamais parlé «d’ une multiplication d’évènements » mais bien d’une « multiplication d’interventions ». Mr le Maire l’informe qu’elle aurait dû signaler l’erreur avant.

Le point 2 sur les TAP (temps d’activités périscolaires) : Il s’agit de modifier le règlement intérieur puisque pour la rentrée prochaine, il y aura TAP les lundis, mardis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30 et garderie gratuite de 15 h 30 à 16 h 30 les vendredis.

Mme Malavieille du groupe d’opposition s’étonne de la suppression d’une journée de TAP et selon elle, on sent une mutualisation avec ce qui se fait sur Guilherand Granges et craint donc que la prochaine étape soit de faire participer financièrement les parents aux TAP.

Mr le Maire rappelle qu’il n’avait jamais été question de gratuité totale et permanente, et ils avaient annoncé qu’un bilan serait fait à l’issue de la 1^ère année ce qui a été fait. La gratuité est fonction du fond de soutien de l’Etat (environ 47 000 €).  Mr le Maire précise aussi qu’ils ont rencontré le préfet qui a indiqué qu’il n’y avait aucune garantie sur la pérennité de cette dotation, auquel cas la gratuité ne pourrait pas continuer, qu’il s’agit d’un service et que les familles seraient sollicitées. Il y a aussi de grosses inquiétudes avec des classes très chargées pour la rentrée prochaine et une rencontre avec l’inspectrice d’académie a eu lieu. 2 votes contre

Le point 3 sur la modification des tarifs de la garderie périscolaire qui augmentera de 1.5 % à la rentrée prochaine passant ainsi de 1.77 € le matin au lieu de 1.74 € et 2.30 € le soir contre 2.28 €. 

50 % de réduction à partir du 2^ème enfant le même jour. 2 votes contre

Le point 4 sur la modification des tarifs du centre de loisir qui augmenteront de 2 %. Ils n’avaient pas été augmentés depuis 2012 et vu ce qui a été généré comme nouveautés cela était nécessaire.

Mme Malavieille constate une hausse de tous les tarifs du centre de loisirs y compris ceux du mercredi après-midi, mis en place par la nouvelle majorité.

Réponse de Mme Petit qui rappelle que les tarifs avaient été calculés sur la base de ce qui se faisait avant. 2 votes contre

Le point 5 concerne les subventions aux associations et il est précisé que l’Association familiale et les Esclops n’ont pas demandé de subvention cette année parce qu’ils n’en avaient pas besoin et on les remercie.

Subventions culturelles : 4 770 € répartis pour

AFISPA 280 € - Amicale laïque 360 € - Association pour lire 450 € - Avenir et Traditions 450 € - Chorale Arlequin 650 € - Foyer du collège 580 € - Harmonie de St-Péray 2 000 €

Subventions sportives : 56 000 € dont 70 % seront versés aux associations et 30 % seront versés sur projets

Amicale laïque 4 775 € - Foot 12 753 € - Gym volontaire 1 454 € - Badminton 350 € - Basket 6 872 €  - Pétanque 4 884 € - Boule mousseuse 1 217 € - Tennis 6 621 € - Boxing club 7 425 €  Wa Jutsu 550  € - Handisport 764 € - AS collège 1 400 € - Cyclo club 2 004 € - USEP école du quai 500 € ce qui représente un total de 51 674 €

Mme Malavieille estime qu’il y a une erreur dans les chiffres annoncés puisque selon elle 70% de 56 000 € font 39 200 € or on voit qu’il y a 51 674 € attribués. Selon elle, 8 associations sur 11 avaient demandé une subvention pour un montant de 20 300 € ! Elle s’interroge donc pourquoi est-ce que celles qui n’avaient rien demandé ont eu une subvention et les autres qui demandaient quelque chose ont eu plus que ce qu’elles demandaient ? Elle se rappelle le débat houleux l’an passé sur le système d’attribution des montants des subventions qui étaient alors pratiqués par l’ancienne municipalité mais pour elle, ce nouveau système n’est pas plus clair et elle espère qu’il sera perfectible.

Réponse de Mr le Maire qui estime que ces propos ne sont pas clairs. Il n’est pas question d’enlever les subventions non demandées mais au contraire de les réinvestir sur un programme sportif commun. Ainsi avec les 4 326 € dégagés par les 2 associations qui n’ont rien demandé, le gymnase sera sonorisé et il remercie une nouvelle fois ces deux associations. Il tient aussi à préciser qu’aucune association n’a perdu par rapport à l’année dernière.

Remarque personnelle : il est regrettable que seules ces deux associations aient été citées (élus siégeant dans les dites associations). Il y a pourtant une autre association (et peut-être même d’autres) qui cette année encore n’a pas  rendu de dossier n’ayant pas besoin de subvention, nul doute que la présidente appréciera  ce petit oubli supplémentaire…

Autres subventions : 8 070 €

UFAC 700 € - CAS personnel 2 000 € - ACCA 400 € - ADRD 250 € enfin et merci pour eux ! ANR 150 € - APPEL 250 € - FCPE 620 € - Regroupement du personnel 5 500 €

Le point 6 concerne l’adoption des tarifs des encarts publicitaires sur les minibus de la commune et à ce jour il y a déjà 11 espaces réservés sur les 18 disponibles.

Le point 7, désignation des représentants des élus au CT et CHSCT : Il manque un élu titulaire et deux suppléants au comité technique paritaire. Il est proposé comme titulaire Mr Gerland et Mmes Fort et Mettra comme suppléantes. 2 abstentions

Le point 8 Modification du tableau des effectifs : présenté par Mr Amrane qui indique qu’une fois par an le tableau des effectifs est modifié en fonction des départs. Il nous semblait pourtant que les modifications étaient apportées chaque fois qu’il y avait un changement et pas seulement une fois par an d'autant qu'il y en a déjà eu une le 26 février dernier ?

Le point 9 concerne la mutualisation de la police municipale avec celle de Guilherand Granges et Mr le Maire en profite pour saluer le travail important de la police municipale dans des conditions pas toujours faciles. Une convention signée avec Guilherand Granges pour trois ans afin de mutualiser les moyens humains et matériels mais chaque police reste sous la responsabilité de la mairie qui l’emploie. On évoque aussi la possible vidéo surveillance en entrée de ville.

Mme Malavieille rappelle que la majorité avait annoncé le renfort de la police municipale sur la commune mais il y a eu uniquement l’arrivée d’une personne au secrétariat. Il y a donc 3 policiers sur St-Péray et 4 à Guilherand, est-ce qu’il y aura des rondes de nuit ?

Réponse de Mr le Maire qui explique que le but est effectivement d’avoir un groupe de 7 personnes pour pouvoir effectuer davantage de rondes. On constate par ailleurs une baisse des cambriolages depuis un an et « voisins vigilants » est très apprécié par les quartiers référencés. Cependant Mr le Maire indique qu’il y a sur la commune quelques problèmes de savoir-vivre (piscine bruyante, voisins bruyants, problème de tondeuses…)

Le point 10 concerne l’avis sur le projet du PDU (Plan de déplacements urbains) : C’est Mme Quentin Nodin qui nous informe que la commune comme les autres ont été saisies par VRD pour planifier l’organisation des déplacements (voitures, bus, vélo…) VRD compte 64 communes et bien sûr ce PDU devra intégrer notre PLU. Il s’agit entre autre de trouver une alternative à l’utilisation de la voiture personnelle grâce au transport en commun à TAD (transport à la demande) aire de covoiturage supplémentaire, un 3^ème pont au nord de la commune pour rejoindre Bourg-Lès-Valence … Une enquête publique aura lieu à l'autonme.

Mr le Maire indique ensuite que les navettes « cœur de marchés » devraient être stoppées dès la rentrée et qu’ils vont voir pour trouver une solution avec la commune de Cornas.

Mme Malavieille intervient pour dire que dans ce qui est proposé par ce PDU, aucune action n’est priorisée et c’est un vrai problème d’autant que le coût sera énorme pour les communes.

Le point 11 sur la baisse des dotations de l’Etat : Mr le Maire nous informe que l’Association des Maires d’Ardèche, sous couvert de l’AMF (Association des Maires de France) a saisi l’Etat concernant les baisses de dotations. En effet, il semble qu’on ne peut pas gérer l’indépendance, les transports etc… de la même façon en Ardèche qu’à Paris ou Lyon. Cette baisse des dotations c’est 12 % de moins pour l’investissement. Il est également difficile de savoir de quelle façon la baisse est opérée mais c’est 140 000 € de moins pour St-Péray et aujourd’hui les communes ardéchoises rencontrent d’importantes difficultés.

Le point 12 : questions diverses et c’est Mr Saurel qui intervient pour annoncer qu’il y a eu un accord avec la SFIL par rapport à l’emprunt toxique et à deux autres emprunts dits structurés. Au terme de nombreuses discussions ces trois prêts sensibles ont été réaménagés et gérés par la SFIL. Cela représente donc 6 364 319,92 € qui seront remboursés sur 20 ans à un taux fixe de 3.60 % et ceci devrait permettre de diminuer la charge financière annuelle de 500 000 à 600 000 € pendant 4 ans. Le coût sur les 20 ans sera de 1 180 000 € auquel il conviendra de retrancher le fond d’aide de l’Etat d’environ 400 000 € ce qui ramerait donc le coût à un montant de 780 000 €

Prochain conseil municipal le 17 septembre à 20 h 30