Mr le Maire a souhaité
revenir sur les tragiques évènements du 13 novembre et sur les moments de
solidarité qui ont eu lieu sur la commune : minute de
silence nationale ainsi qu’à un autre rassemblement le lendemain soir. Il y a également
eu des temps de paroles au collège, dans les écoles et Mr le Maire a remercié les équipes pédagogiques mais aussi la police municipale, les
pompiers, le personnel communal, les
élus pour leur implication. Une nouvelle minute de silence sera observée avant
le début de ce conseil municipal.
1) Approbation du
conseil municipal du 5 novembre : unanimité
2) Décision modificative
budgétaire :
Il est précisé que c’est la seule pour l’année 2015 ;
Elle concerne 25 000 € en charges de personnel à la section
fonctionnement. Concernant la section investissement 86 325 € dont 15 000 € de travaux à Malgazon pour
améliorer la visibilité et la sécurité, des places de parking supplémentaires et
aménagement d’un petit espace public en plus. Ces dépenses sont équilibrées
grâce à d’autres postes.
3) Modification des
tarifs : à compter du 1er janvier 2016, la place de marché
augmentera de 5 %. Pour un abonné le prix
sans raccord électrique sera de 0.70 € le mètre linéaire et 0.95 € pour un
passager. Avec raccord électrique 0.90 € le mètre pour un abonné et 1.20 € pour
un passager. Pour les forains le prix sera de 6.65 € le mètre.
Concernant la collecte
des encombrants cela passera à 18 € le m3 contre 15 €
Concernant l'occupation
du domaine public 15 € le mètre à l’année ou 3 € pour un mois.
Suppression des tarifs
des photocopies
4) Modification du tarif
du CLSH à compter du 1er janvier 2016
Jusqu’à présent les
tarifs étaient calculés par tranche avec des bons CAF à déduire. Ces derniers
ont été supprimés, un nouveau système de calcul a donc été imposé
par la CAF :
Il y aura un prix
plancher pour un coefficient compris entre 0 et 720 qui sera différent selon que ce soit un mercredi,
petites vacances ou vacances d’été. Au-delà de 720, il y aura un
taux d’effort à appliquer (coefficient x taux d’effort). Le taux d’effort est à
choisir entre 0.13 et 0.27. C’est la seule marge de manœuvre dont dispose la
mairie qui a choisi un taux d’effort à 0.18 %
Un prix
plafond de 20 € maximum pour les petites vacances. Possibilité aussi
d’appliquer un forfait pour les vacances d’été avec un supplément de 1.50 € par
nuit. Concernant les journées exceptionnelles (sorties ski par exemple) 10 €
seront rajoutés au prix de base.
Tous ces nouveaux modes
de calculs ont été imposés par la CAF au niveau des départements. Une
information sera faite auprès des familles ainsi que pour leur rappeler que les
bons CAF sont supprimés et intégrés directement dans les nouveaux tarifs. Avec l'application de ces nouveaux tarifs, certaines familles subiront une augmentation.
5) Acceptation du don de
CAP et de la Confrérie du St-Péray : la confrérie reverse à la mairie
8 721 € (6 000 € au titre de la fête des vins et 2 721 € de
participation à la sonorisation du gymnase) CAP reverse 24 556.21 € dont
20 000 € avaient déjà été inscrits au titre du reliquat de l’OMAC lors de
sa dissolution.
6) Admission en non
valeur : il s’agit de 129.06 € en reliquat de factures impayées.
7) Garantie d’emprunt à
la SDH pour son opération d’habitat social au lotissement « les jardins de
Sainte-Fleurie » : il s’agit de redélibérer pour garantir ce nouvel emprunt à hauteur de
55 % pour la commune au lieu de 50 % et ce suite à la modification du cautionnement
initial par le département (sa participation passe à 45 %).
8) Déploiement des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; transfert de
l’exercice de la compétence du SDE07 : installation d’une borne de
recharge pour véhicule électrique. Le
SDE devrait installer 110 bornes sur 95 communes. Coût à charge pour la commune
2 500 € avec un coût gratuit de recharge
pendant 2 ans. La commune dispose de deux véhicules électriques (espaces verts
et service technique). Adhésion de la commune à IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique).
9) Conventionnement sans
travaux : Une aide publique globale de 5 500 € (2 000 € de la
CCRC et 3 500 € de la commune) sera versée aux personnes qui accepteront
des locataires dont les ressources correspondent aux critères du logement
social. Cette aide sera valable pour 6 ans et renouvelable. Ces aides seront
aussi déductibles de la pénalité due par la commune pour nombre de logements
sociaux insuffisants.
Mr Tétard demande si
cette aide vise à réduire la construction de logements sociaux ? Mr le
Maire lui répond que cela ne remet pas cause la construction de logements
sociaux mais que c’est un accompagnement intéressant pour les personnes qui
disposeraient de logements vides à louer.
10) Classement de la RD
533 dans le domaine public communal : il s’agit d’un tronçon de la RD 533
qui part du pont Mistral jusqu’à Pôle 2000, il y 768 mètres à basculer dans le
domaine communal. Une compensation financière de 100 000 € sera rétrocédée
à la commune qui devra faire des travaux d’aménagement d’où l’aide financière et qui par la suite la
transférera à la CCRC. Cette voirie deviendra d’intérêt communautaire.
11) Ouverture dominicale
des commerces, imposée aux communes suite à la Loi Macron avec la difficulté de
trouver les textes et décrets promulgués en août. Pour 2016, 12 dates de dimanches au maximum
pourraient être accordées et seront arrêtées au 31/12 par le Maire ainsi que
par la CCRC. Avant 5 dimanches étaient accordés. Mr le Maire précise qu’ils ne
sont pas favorables à trop d’ouvertures le dimanche et souhaite rappeler leur
attachement au commerce de proximité et cœur de ville mais en même temps les
zones commerciales doivent fonctionner. Il est donc décidé de ne pas aller
au-delà de 9 dimanches.
Mme Roch demande
combien de temps durera l’autorisation ? Elle sera annuelle
12) Vidéo
protection : réalisation d’un diagnostic
Un diagnostic sera
réalisé pour permettre d’évaluer le nombre de caméras nécessaires. La vidéo
protection permet de lutter contre la délinquance sur la voie publique, les agressions,
incivilités, vols… Le coût sera de 8 000 € HT par caméra hors subvention
(80 % de subvention possible). Ce dispositif sera complémentaire à celui initié
sur Guilherand Granges avec un effet dissuasif avéré et qui permet de résoudre
des cas. Bien sûr, il n’y aura pas des caméras sur toute la commune, seulement
sur des secteurs stratégiques.
Mme Roch estime qu’on
n’est pas dans la prévention mais plutôt dans la dissuasion voire la sanction
et qu’il ne faut pas être sous le coup de l’émotion par rapport à ce qui s’est
passé en novembre.
13) Questions diverses :
Mr le Maire nous informe que suite à la décision de fermer le service
psychatrie à l’hôpital de jour Paul
Claude Récamier, des patients ont organisé une conférence de presse.
Mme Roch s’adresse ensuite au
Maire pour savoir comment "quelqu’un qui a un si grand attachement à la vie
démocratique et aux personnes ne les a pas conviés à l’inauguration des jardins familiaux ou à
la rencontre avec les nouveaux arrivants du 28 novembre dernier" ?
Mr le Maire précise que
concernant les jardins familiaux, il s’agissait d’une simple remise de clés et
non une inauguration quant aux nouveaux arrivants, il s’agissait d’une
invitation de la majorité.
Prochain conseil
municipal : le 11 février à 20 h
