Affaire Lasbroas/Badier & Cornut-Chauvinc

Suite et fin !

                Avec nos cordiales salutations, 
                     
                               "Les pintades"

Information importante

    ADRD 07 se mobilise pour préserver notre commune contre les risques liés à l'intensification du 

    trafic ferroviaire et toutes les nuisances que cela implique.

Conseil municipal du 7 avril 2016

Un conseil municipal fort long (3 heures) en raison de points inscrits à l’ordre du jour très importants :

1)  Approbation du conseil municipal du 11 février 2016, voté à l’unanimité.

Avant d’aborder le chapitre budget, dans le cadre de la renégociation de certains emprunts, Mr le Maire précise que les emprunts en francs suisses ont été réactualisés en euros, ce qui n’avait pas été fait depuis plusieurs années et qu’il y avait des difficultés à voir les différentes écritures.

2)  Présentation du budget général :

-  Concernant le budget 2015

Dépenses de fonctionnement : 6 636 697 € contre 8 057 940 € en 2014

On note une réelle baisse des dépenses de fonctionnement entre 2015 et 2014 (près de 18 %) due à une meilleure maîtrise des dépenses dans de nombreux postes et à une vraie volonté municipale de faire des économies. Les plus gros postes du budget de fonctionnement pour les dépenses concernent les charges de personnel pour près de 49 %, 26 % pour les charges à caractère général et 7 % pour les produits financiers.  Le ré aménagement de la dette a permis de réduire de près de la moitié les intérêts à rembourser soit, 464 000 € en 2015 contre 794 000 € en 2014 et une perte de change pour 2015 à 63 512 €.

Recettes de fonctionnement : 7 826 974 € contre 8 706 762 € en 2014

Les recettes sont quant à elles en baisse d’environ 10 % entre 2014 et 2015 et proviennent pour 60 % de la fiscalité, 23 % des dotations et subventions, 11 % des produits de services et 7 % des produits exceptionnels.

Dépenses d’investissement : 1 744 911 € contre 2 362 504 € en 2014 soit une baisse de 26 % avec pour 2015 encore 903 000 € de remboursement du capital de la dette ce qui représente près de la moitié des dépenses d’investissement.

Les recettes d’investissement sont de 2 124 228 € contre 3 427 833 € en 2014 soit une baisse de 38 %

La parole est donnée à Mr Tétard du groupe d’opposition qui note que "les investissements se sont dégradés, il remarque également que la dette a été renégociée et déplore qu’elle n’ait pas concernée les 3  prêts toxiques mais également 2 autres sans aucune information donnée ; on note aussi une différence entre les chiffres annoncés concernant la dette inscrits sur le rapport d’orientation budgétaire avec ceux inscrits sur les documents joints  en annexe à la convocation ou encore ceux reçus le jour même par mail par le secrétariat général… On nous donne des chiffres à géométrie variable."

Mr le Maire indique qu’il espère que les derniers seront les définitifs mais cela peut encore bouger puisque le percepteur a dû comme expliqué en préambule au conseil réactualiser la dette en francs suisses en euros et que cette erreur date de plusieurs années.  Mr le Maire souligne aussi que les pertes de change ne sont pas conformes non plus et que les 300 000 € communiqués seraient plutôt de 600 000 €. Concernant les investissements, c’est une cruelle réalité et la capacité d’investissement dépend de la capacité d’autofinancement et il est donc difficile dans ces conditions de lancer des investissements avec en plus une baisse des dotations de l’Etat. Enfin Mr le Maire rappelle que le remboursement du capital de la dette représente 50 % des dépenses d’investissement ce qui est énorme.

3 abstentions pour le compte administratif 2015 et unanimité pour le compte de gestion

- L’affectation des résultats 2015 est de + 1 190 577 € en fonctionnement et + 379 317 € en investissement, unanimité

- L’état des cessions et acquisitions immobilières : unanimité

- Taux communaux pour l’année 2016 qui n’augmenteront pas et Mr le Maire rappelle que nous sommes la commune de la CCRC avec les plus forts taux. Unanimité

Mme Malavieille précise que c’est parce qu’on maintient les abattements mais que si on faisait comme Guilherand Granges qui les a supprimés, on serait plutôt pareil, elle fait remarquer que le taux de la CCRC a augmenté de 2 %.

- Imputations des dépenses liées aux fêtes et cérémonies qui devront être inscrites au compte 6232, Unanimité

- Présentation du budget primitif 2016 : 

Avec une bonne nouvelle, la commune devrait percevoir a titre  de la dotation de ruralité cible 95 609 € ainsi que le fond de soutien de l’Etat concernant la renégociation des prêts toxiques de 540 000 € à répartir sur 14 ans. Pour 2016 la commune recevra le versement de 2015 et 2016. 

Les dépenses liées aux charges de personnel devraient être contenues. En investissement il y aura la toiture des Brémondières, un enrobé au cimetière au niveau du columbarium, rénovation des terrains de tennis, mise en place de la vidéo protection (subventionnée à hauteur de 70 %) aménagement des locaux en face du CEP pour Eldor’Ados, changement d’une partie du mobilier informatique dans les écoles, mise en place du e-ticket… 

Il est précisé aussi la volonté de la municipalité de maintenir la gratuité des TAP pour les familles et qui coûte à la commune 101 000 € entre le personnel et le petit équipement avec seulement 49 000 € de fond de soutien de l’Etat.

Puis c'est Mr Tétard qui prend la parole :

« La municipalité se plaint des baisses de dotations et votre budget est paradoxal et déroutant, il n’y a pas d’économie  mais une augmentation de 11 %. Les investissements hors dette ne sont que de 200 000 €, certaines actions prévues en 2015 sont réinscrites avec des restes à réaliser pour 444 500 €. Pourquoi inscrire des dépenses qui risquent d’être reportées encore sur 2017 ? c’est très habile et cela reste un affichage budgétaire »

Puis Mme Malavieille : « Il n’y a pas de traduction budgétaire par rapport aux 16 nouvelles actions annoncées dans la presse pour une ville exemplaire »….« Le rythme des constructions tant décrié permettait de maintenir plus de recettes »….« Sans les restes à réaliser, le budget aurait été déficitaire de 69 000 € »….« Beaucoup de choses inscrites qui ne sont pas forcément le reflet des annonces faites et de la communication »

« …..etc…. bref 2 pages de remarques lues

C’est avec humour que Mr Amrane a dit de nouveau (visiblement cela n’est pas encore été acté ni compris) « les élus ont récupéré une situation idéale pour la suite du mandat d’autant plus que la baisse des dotations de l’Etat entraîne une perte de 700 000 € entre 2015 et 2017 pour la commune».  Il nous annonce ensuite qu’au niveau de la région un fond de soutien rural a été créé  (30 000 000 €) pour les départements de l’Ardèche, le Cantal et la Haute Loire et que St-Péray devrait en profiter en recevant une aide pour l’aménagement de l’espace Forrot (merci à notre conseiller régional qui n’oublie pas aussi d’œuvrer pour notre commune)

Mme Quentin Nodin explique ensuite que concernant la mobilité et l’accessibilité et conformément à l’agenda, la mise aux normes commencera par la mairie, la crèche et les vestiaires des boules.

Mr Giraud nous parle ensuite de la vidéo protection et explique que nous sommes dans la phase du diagnostic local en collaboration avec le commissariat de Guilherand Granges et 35 000 € ont bien été inscrits au compte 1388.

Par rapport aux finances Mr Saurel intervient aussi pour dire «nous avons  dû réinscrire 570 000 € de provisions qui avaient été retirées ».

Mr Le Bellec explique qu’il y a une vision stratégique différente entre la politique foncière du passé et celle actuelle, « Nous voulons préserver la réserve naturelle et agricole avec une politique foncière mesurée et moins de bétonnage. Est-ce qu’on accepte de bétonner davantage pour avoir plus de recettes ? » Clairement la réponse est non et leur choix a été fait.

Mr le Maire intervient pour dire « qu’il faut pouvoir comparer ce qui est comparable et qu’une bonne gestion c’est pouvoir provisionner et prévoir les dépenses.  Des terrains ont été achetés à La Plaine à 20 € le m2 alors qu’aujourd’hui ils ne valent plus que 1.50 € Une commune n’est pas un agent immobilier qui achète des terrains en espérant faire le black jack ».

Quant à la taxe d’aménagement en baisse c’est tout à fait normal puisque la grande majorité des lots aux Buis a été vendue, on ne peut donc pas continuer à toucher une taxe pour des lots qu’on ne vend pas ou plus.

Concernant les 16 engagements pris, « ils seront tenus à 80 – 85 % et sont inscrits dans le budget et Mr le Maire invite Mme Malavieille à relire tranquillement chez elle le budget ».  Enfin, le travail avec l’interco devrait porter ses fruits. De plus Mr le Maire précise que 50 % d’un budget consacré uniquement à la masse salariale c’est énorme et à titre de comparaison il est de 17 % pour l’interco. Il est donc primordial de contenir le partie masse salariale voire de la baisser et d’ailleurs, des départs en retraite ne sont pas remplacés.  Enfin, il indique qu’avec « 3 800 000 € d’impôts rapportés à la commune nous nous sentons redevables vis-à-vis de la population sur notre gestion ».

3 votes contre le budget primitif 2016

- Présentation et approbation du tableau des effectifs : un document avec la répartition du personnel par service a été joint, actuellement on compte 75 titulaires et 34 contractuels. Unanimité

Points 3 – 4 et 5 concernant les budgets annexes de La Maladière, Marelle I et Marelle II, tous les trois déficitaires ont été votés à l’unanimité. 

6) garantie d’emprunt à la SDH pour les Jardins de Sainte-Fleurie votée à l’unanimité

7) Avis sur le SCOT : C’est Mr Bisel, en charge du PLU avec les élus qui présente ce point. Il y a actuellement une enquête publique avec une procédure longue d’approbation puisque la CCRC est aussi concernée. La commune est candidate pour la création d’un potentiel lycée qui permettrait aussi de conserver la jeunesse sur notre territoire. La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) a émis un avis favorable. Il est prévu aussi d’accueillir de l’activité artisanale tout en préservant le centre ville. Une moyenne de 45 à 50 logements par an dont certains à loyers modérés pour rattraper notre retard par rapport à la loi SRU. Il est aussi envisagé d’adapter la possibilité d’urbaniser en zone AOC.

Mme Roch du groupe d’opposition demande «quel serait l’espace pour l’éventuel lycée et est-ce que ce serait bien pour un lycée public ? Combien en zone AOC, pour qui, comment ? parce que pour elle ce n’est pas du tout en cohérence avec leur souhait de préserver la nature». Elle n’aime pas non plus l’idée de ne plus vouloir accueillir de nouvelles personnes et craint un repli de la commune.

Mr le Maire lui répond que ce sera bien pour un lycée public et qu’il ne faut pas qu’il y ait d’amalgame et de mauvaise foi concernant l’urbanisation : « nous ne voulons pas 1000 maisons à la Plaine et notre projet n’est pas un repli sur soi bien au contraire »

Mr Tétard demande ce qui est envisagé aux Poteaux Gaillard et Mr Le Maire lui répond qu’il y a à cet endroit une pollution lourde et qu’on ne peut pas y mettre de l’habitat. Il est envisagé une dépollution ou la mise en place d’activités en adéquation avec la pollution afin de valoriser aussi ces terrains.

Concernant la question de Mme Roch sur l’AOC, Mr Bisel explique que l’AOC concerne 2 000 Ha pour 80 Ha plantés. Il y a un problème de découpage et on pourrait donc voir quels terrains n’ont pas vocation à rester en AOC pour dégager de nouveaux terrains constructibles. Le point mort actuellement pour ne pas baisser en nombre d’habitants serait de construire entre 18 et 20 logements par an et qu’avec 45 à 50 logements par an ils ont donc aussi la volonté d’accueillir de nouveaux habitants et ne sont pas en repli.

Mme Roch reprend la parole : « je n’accepte pas les remarques de Mr Bisel, moi je suis élue et lui ne l’est pas, il n’est là que comme technicien » (sans commentaire…)

Unanimité pour ce point

8) Débat sur les orientations du PADD (unanimité)

Mr le Maire précise qu’il redonne la parole à Mr Bisel car même s’il n’est pas élu, il est le directeur de cabinet et a la charge du PLU et il le remercie pour son travail. N’en déplaise à Mme Roch, c’est donc Mr Bisel qui reprend la parole :

Le PADD exprime la vision de St-Péray à 10 – 12 ans et  est fonction aussi du programme politique des élus, de l’attente des administrés, retour des questionnaires, concertation avec le comité consultatif urbanisation.

4 grandes orientations :

L’environnement et l’écologie, l’identité de la commune,  sa position stratégique, la prédominance de la voiture (pb de circulation et de stationnement)

Une réunion publique pour la présentation du PADD aura lieu le 26 avril

9)  Avis sur le PLH (unanimité)

Cet avis est donné sur 6 ans et proposé par la CCRC dont le budget pour le PLH est de 3 600 000 €

10) Questions diverses

Mr le Maire fait une annonce concernant la protection fonctionnelle accordée à l’ancien Maire : Il précise que le procès est terminé, l’ancien Maire a été débouté et n’a pas fait appel. La commune a saisi le bâtonnier de la Drôme pour faire vérifier si les dépenses engagées par la commune sont conformes aux honoraires appliquées dans ces procédures. Le bâtonnier dispose d’un délai de trois mois pour apporter des éléments et préciser si la facture mise en attente par la commune est à régler. Lors du prochain conseil, une délibération sera proposée pour faire stopper cette protection fonctionnelle qui n’a plus lieu d’être et Mr le Maire ajoute « je ne ferai aucun commentaire »

Vu l’heure tardive, un peu plus de 23 h, la date du prochain conseil n’a pas été annoncée