Conseil municipal du 18 mai

1) Approbation du compte-rendu municipal du 23 mars et du 30 mars 2017 : Unanimité

2) Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Dominique Dupré

Mr Le Maire explique que suite à un problème de santé au niveau de l’oreille interne, elle ne peut plus continuer. Il lit quelques passages du courrier de Mme Dupré qui a eu plaisir à travailler avec eux. Comme il se doit c’est le conseiller suivant sur la liste qui a été sollicité, Mr ARLENE. Ce dernier étant momentanément indisponible, il a souhaité passer son tour et c’est donc la suivante sur la liste,  Mme LAURENT Christine qui a accepté et rejoint l’équipe municipale à laquelle la parole est donnée.

Elle est très émue de remplacer Dominique Dupré qui lui a d’ailleurs envoyé un petit message avant le conseil de ce soir lui disant son regret d’avoir du quitter cette assemblée. Elle indique ensuite que c’est une amitié de longue date qui l’unit à Mme Dupré et qui perdurera. Elle rejoint avec plaisir cette équipe qu’elle trouve fort sympathique.

3 Finances :

Ecoles : coût de fonctionnement par élève

Ce coût est basé sur les dépenses de chauffage, fournitures, transport… et est estimé à :

1029 € par enfant en maternelle

259 € par enfant en primaire

Intervention de Mme Malavielle qui tient à donner à titre indicatif le coût par enfant pour d’autres écoles :

St-Jean de Muzols : maternelle 1254 € primaire 360 €

Tournon : maternelle 1187 € primaire 750 €

Valence : maternelle 1026 € primaire 500 €

Guilherand-Granges : maternelle 972 € primaire 401 €

Annonay : maternelle 1550 € primaire 500 €

Effectivement St-Péray reste dans la moyenne mais elle a tout de même quelques remarques : le coût par élève sert aussi à calculer la subvention reversée à l’OGEC (groupe Sainte Famille) En 2016, le versement effectif de l’OGEC était de 100 000 € or avec ce nouveau mode de calcul, il serait selon elle en 2017 de 163 000 € soit une hausse de 17 %.

La subvention totale pour les écoles passerait aussi de 550 000 € en 2016 à 432 000 € soit une hausse de 6 %. Ce changement de méthode favorise donc plus les écoles privées. Elle demande aussi si la subvention à l’OGEC est réévaluée tous les ans ou si elle est tripartite (tous les 3 ans) ; Est-ce que tout est inclus dans le coût par enfant (TAP, garderie…)

Réponse de Mme Hart : les TAP, frais de cantine, garderie ne sont pas pris en compte dans le coût. Il est vrai qu’avant on calculait le coût moyen par élève, aujourd’hui ils différencient maternelle et primaire. La différence de coût entre les élèves du primaire et de la maternelle est due au personnel mis en place et qu’en 2015, ils ont mis une ATSEM par classe. Quant à la subvention,  la hausse ne sera que de 18 000 € en enlevant les élèves extérieurs.

Unanimité

Modification des tarifs de la restauration scolaire

La hausse a été revue fin avril et leur ligne est d’aligner le prix du repas pour les extérieurs au prix acheté soit :

4.97 € pour les extérieurs et 4.38 € pour les St-Pérollais ce qui correspond à une hausse de 2 % qui sera rétroactive au 1^er septembre prochain. Il est servi entre 45 000 et 47 000 repas par année scolaire.

2 contre de l’opposition

Modification des tarifs de la garderie :

Il est aussi proposé une hausse de 2 % soit :

Garderie du matin : 1.79 € pour les extérieurs et 1.76 € pour les St-Pérollais

Garderie du soir : 2.37 € pour les extérieurs et 2.32 € pour les St-Pérollais

2 contre de l’opposition

Modification des tarifs de l’école de musique :

Il est également proposé une hausse de 2 %

2 contre de l’opposition

Vente CANEL (quartier Marelle)

Sur ce lot, une partie sera impactée par la future déviation, l’autre partie soit 2 450 m2 seront vendus au garage CANEL pour extension au prix de 142 € le m2 (83 € le m2 évalué par les Domaines + coût de démolition et de désamiantage ce qui ramène le coût par m2 à 142 €) Unanimité

ZA La Maladière : vente du lot n°14

Ce lot sera vendu à la société ArtiRENO au prix de 80.40 € le m2

Unanimité

Extension des courts de tennis : demande de subvention

Le club de tennis de St-Péray est dynamique et très actif et compte aujourd’hui 4 courts ce qui est insuffisant au vu du nombre de pratiquants.

Il va donc être créé 2 courts supplémentaires pour un coût de 100 000 € étalés sur trois années.

Suite à une convention signée entre la Ligue et la Région pour subventionner la création de courts de tennis, la mairie va donc solliciter une aide.

Mme Malavielle demande à ce qu’on lui montre sur la carte où se feront ces deux nouveaux cours, elle trouve que c’est une bonne chose et demande s’ils seront couverts et quel est le coût total des travaux ?

Mr le Maire lui répond que non ce ne seront pas deux courts couverts faute de budget et qu’elle le sait très bien, ils n’ont pas les moyens et n’avaient pas promis eux,  la création de courts couverts, d’un nouveau gymnase… Quant au coût il a été annoncé, c’est environ 50 000 € par court donc 100 000 €.  Eux aussi auraient préféré pouvoir faire des courts couverts, par contre ils seront faits de façon à pouvoir les couvrir plus tard.

Unanimité

4)  Urbanisme

PLUI : approbation de la charte de gouvernance

Suite au transfert de la compétence à la CCRC, une charte de gouvernance a été élaborée sur les modalités de la collaboration entre les 13 communes. Mr le Maire précise que cette charte n’a aucune valeur juridique mais qu’elle est un guide de pratique utile  et que chaque commune le fera voter pour une question de moralité.

Mme Malavielle ne souhaite pas revenir sur ce qu’elle avait dit lors du précédent conseil sur ce sujet mais elle voit déjà que les termes se sont radoucis : on ne parle plus de pacte de non agression mais d’une charte de gouvernance. Elle se demande s’il y aura double délibération auprès de la commune puis auprès de l’interco ; Elle regrette qu’ils n’aient pas sectionné avant plutôt que d’avoir tout transférer à l’interco.

Réponse de Mr le Maire qui lui rappelle qu’il y a des textes et des Lois, et non il n’y aura aucune double délibération. 2 abstentions de l’opposition

Site Natura 2000 : avis sur le projet d’extension du périmètre « affluents rive droite du Rhône »

Mr Chauveau précise qu’il  s’agit d’un avis consultatif ; Il y a 4 affluents du Rhône rive droite. Il s’agit de passer de 1187 Ha à 4 134 Ha soit un rajout de 2 947 Ha afin d’avoir une zone de vigilance plus étendue pour la protéger. Unanimité

5) Accord de principe sur l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de territoire « doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère » :

Il s’agit de mobiliser des fonds auprès de l’agence de l’eau. La compétence rivière est à la charge de l’interco et certains affluents sont à la charge de la commune. Il s’agit d’approuver le programme proposé ; Unanimité

6)  Questions diverses :

Point inscrit mais rien d’annoncé

Prochain conseil municipal le 6 juillet à 19 H