conseil municipal du 6 juillet

Un conseil municipal et un ordre du jour annoncés seulement le jour même sur le site de la mairie et annoncé le 3 juillet sur la page facebook de la mairie après que j’ai posté un message pour savoir s’il était bien maintenu.

On m’a répondu qu’il était annoncé sur le panneau lumineux d’affichage. Super ! 

Quand même quel intérêt d’avoir un site et une page facebook ? St-Péray très dynamique pour communiquer sur les animations diverses et variées et un peu moins sur des sujets plus sérieux. Quant au compte-rendu du conseil municipal du 18 mai il n’était tjs pas en ligne et là aussi on m’avait  répondu le 3 juillet « il sera approuvé (ou non) ce jeudi donc mis en ligne en principe ensuite »

J’avoue que cette réponse m’a laissée dubitative !  en principe ensuite…

Ce que dit le CGCT (code général des collectivités territoriales) à moins que cela ait changé :

Publicité des délibérations : « les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. En outre les communes de plus de 3500 habitants et plus sont tenues à certaines obligations de publicité. Le compte rendu doit être affiché sous huitaine suivant la séance du conseil municipal. Il reprend, pour l’essentiel les délibérations du conseil municipal. »

Question ? Le compte-rendu a-t-il été affiché à la mairie et si oui pourquoi ne pas l’avoir publié sur le site de la mairie ? Sachant de toute façon qu’au pire il y aurait pu y avoir que trois votes contre (ceux de l’opposition) je ne vois donc pas comment ce compte-rendu aurait pu ne pas être approuvé puisque jusqu’à présent il n’y a pas eu à ma connaissance une seule abstention et encore moins un seul contre de la part des élus de la majorité.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2017 : Unanimité bien sûr, le compte-rendu devrait donc bientôt être en ligne !

2) Economie :

Transfert des ZAE à la CCRC

La Loi Notre réaffirme la compétence économique vers la CCRC d’où une modification des statuts en 2016 puis entérinés par le préfet en mai 2017.

Approbation du protocole financier

Un protocole a été réalisé afin de définir les conditions financières du transfert des ZAE La Maladière et pôle 2000 fixé à 225 000 € pour la Maladière. Concernant Pôle 2000, il y aura une actualisation des droits de tirage en raison des travaux effectués et estimés à 1 500 000 €. Le transfert pour Pôle 2000 devrait être de 8 666 €. Unanimité

Mr le Maire précise  qu’on travaille sur les droits de tirage et que l’excédent de la Maladière s’il y en a restera pour la commune pour ensuite aller sur pôle 2000.

Mme Malavieille : C’est un document très important et complexe dans son décryptage et sa question est d’ordre général sur les droits de tirage et les travaux que s’engage à faire la CCRC.

Réponse de Mr le Maire : La CCRC ne s’engage pas sur les 1 500 000 €, mais l’excédent de la Maladière ira sur Pôle 2000

Approbation de la charte de gouvernance :

Une charte a été élaborée et les communes seront associées à la stratégie et au développement économique voulu par la CCRC. Il s’agit d’un échange réciproque. Chaque conseil municipal concerné sera consulté par la CCRC et même si cette charte n’a aucun poids juridique, il a été décidé que chaque conseil municipal la valide pour plus de poids. Unanimité

Approbation du programme d’actions de développement économique

Il est basé sur 5 axes :

Foncier d’activités

Les commerces

L’offre de service aux entreprises

L’économie touristique

L’agriculture locale

Ce programme a été fait suite au bilan réalisé et on constate un taux de création d’entreprises supérieur à la moyenne régionale et nationale. Il faut aussi développer le tourisme pour qu’il ne soit pas que dans le sud Ardèche. Concernant le tourisme, une maison des vins et du tourisme devrait voir le jour dans les 3 ans à venir. S’agissant de l’agriculture, il y aura l’installation de maraichers dans la Plaine. Mr Le Maire précise que les habitants auront accès à ce document qui sera mis en ligne. (en espérant que ce ne soit pas dans 2 mois) Unanimité

3) foncier, travaux, urbanisme

Vente Vartanian : Une clause avait été rédigée chez notaire pour que Mme Vartanian lorsque le terrain quartier Contèze serait mis en vente soit la première informée et qu’il lui serait proposé  au prix d’acquisition. Mme Vartanian a donc souhaité acquérir une parcelle de 650 m2 au prix de 29.15 € le m2.  Unanimité

Acquisition/vente Stefanian : Achat du reste de la parcelle quartier Contèze soit 3039 m2 au prix de 80 € le m2. Et vente de 7500 m2 au prix de 1 € le m2 plus une 8000 m2 en zone inondable au prix de 1 €  symbolique pour pouvoir continuer l’aménagement de la rive droite du Mialan. Unanimité

Travaux de voirie : délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage

Il s’agit de signer une convention avec le syndicat d’énergie d’Ardèche (SDE07) et demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications, éclairage public).

Dans un 1^er temps il s’agira de l’avenue du 11 novembre et de l’avenue Pierre de Coubertin puis en 2018 avenue Victor Tassigny et avenue du Général Leclerc. Voir page 151 le montant des travaux et de la subvention qui représente 30 à 40 % du montant HT. (navrée je n’ai pas le doc en question et encore moins la page 151 pour donner les montants) Unanimité

RD86 : mutations foncières

Mr le Maire prend la parole pour dire qu’étant concerné il ne prendra pas part à la délibération ni au vote et qu’il faut aller à la page 173 pour voir les échanges et que c’est Mr Gerland qui présentera la délibération ; Mr le Maire quitte la salle. Les mutations en question concernent 557 m2 qui appartiennent aux Halles de Crussol et un terrain du domaine public mentionné en rose sur le doc p 173 ainsi qu’un terrain en jaune et un en bleu et ajouter 364 m2 qui appartiennent au département. L’avis des Domaines avec le prix est distribué aux élus car pas encore reçu au moment de l’envoi des convocations. Unanimité

Mr le Maire revient et précise qu’il n’a aucune revendication financière, le prix fixé par les Domaines est de 20 € le m2. Les travaux de la déviation ont démarré et ils préparent le futur rond-point sur lequel il faut reprendre l’intégralité des réseaux. A l’automne il devrait être fini puis on circulera sur un demi rond-point, ensuite ce sera le Chemin des Mulets. Unanimité

4) vidéo protection

Demande de subvention : 50 % à l’Etat, 15 % à la Région restera 35 % à la commune. Normalement la Région n’accordait pas de subvention à une seule commune mais s’agissant d’une démarche commune avec Charmes, St-Georges les Bains et Guilherand, nous devrions avoir une subvention de 15 %.

Mme Malavieille demande pourquoi il n’y a pas le FIPD ? Mr le Maire lui répond que la 1^ère année qu’on leur avait demandé, tout avait été passé pour l’Euro 2016 et en 2017 il y a des problèmes d’argent. Unanimité

5)subventions aux associations

Associations culturelles	Subventions allouées	2016
Créativ	50.00 €
A.F.I.S.P.A		290,00 €
Amicale Laïque	500,00 €	500,00 €
Association Familiale	600,00€	600.00 €
Association Pour Lire	450,00 €	450.00 €
Avenir et Tradition	250.00 €	250,00 €
Chorale Arlequin	650,00 €	650,00 €
Harmonie de Saint-Péray	1 000,00 €	1 000.00 €
TOTAL	3 500,00 €	3 740.00 €

Une délibération est rajoutée concernant la convention passée avec le comité de jumelage : 32 000 €

Compagnie Zinzoline, convention tri-partite et il s’agit de la dernière année : 8 000 €

Mme Petit remercie les associations qui ne demandent rien et cite à titre d’exemple les Ateliers d’Arlequin. (ils ne sont pourtant pas les seuls)

Associations sportives	Subventions allouées	2016
Amicale laïque	4 435 € (-400 €)	4 835 €
Association familiale	991 € (- 400 €)	1 391 €
Badminton	350 € (-400 €)	750 €
SPS Basket	7 489 € (+306 €)	7 183 €
Football club	12 206 €	12 206 €
Boule Mousseuse	994 € (+299 €)	695 €
Gymnastique Volontaire	1 753 € (+400 €)	1 453 €
Les Esclops	Rien demandé	2 028 €
Pétanqueurs de Crussol	3 570 € (-400 €)	3 970 €
Tennis Club	7 223 € (+600 €)	6 623 €
Boxing Club	7 332 € (-400 €)	7 732 €
Club Handisport	450 € (-400 €)	850 €
Cyclo Club	2 682 € (-400 €)	3 082 €
Outdoor	3 349 € (+ 1 999 €)	1 350 €
Wa Jutsu	551 € (+1€)	550 €
A.S Collège	1 400 €	1 400 €
USEP	500 €	500 €
Krav Maga	350 €
TOTAL	55 625,00 €	56 598.00 €

Autres associations	Subventions allouées	2016
U.F.A.C	500,00 €	500,00 €
Comité d’Œuvres Sociales du Personnel	500,00 €	2 000,00 €
A.C.C.A	400,00 €	400,00 €
A.D.R.D	250,00 €	250,00 €
A.N.R	150,00 €	150,00 €
A.P.E.L	500,00 €	250,00 €
F.C.P.E	750,00 €	620,00 €
Groupement du Personnel Mairie	5 500,00 €	5 500,00 €
TOTAL	8 500,00 €	9 670,00 €

55 625 € pour les associations sportives contre 56 598 € en 2016 soit une baisse de 973 €

43 500 € pour les associations culturelles contre 43 740 € en 2016 soit une baisse de 240 €

Et 8 500 € pour les autres associations contre 9 670 € en 2016 soit une baisse de 1 170 €

Mr Gerland tient à préciser que les Esclops n’ont pas demandé de subvention pendant 2 ans et que c’est à souligner ; Il proposera au Président d’acheter un barnum pour l’association.

Convention avec la Compagnie Tout Cour : Mme Petit nous explique qu’ils sont bien implantés et impliqués depuis 2015 et qu’une convention annuelle renouvelable 2 fois va être passée pour un montant de 800 €

Lors du dernier comité consultatif finances dont nous faisons partie, Mr le Maire s’agissant du budget et des économies qu’il fallait sans cesse faire avait annoncé qu’il ferait une réunion avec les responsables d’associations et trésoriers pour leur rappeler et leur expliquer comment présenter la demande de subvention en y incluant aussi les placements que les associations pouvaient détenir. Nous avions trouvé que c’était une très bonne idée mais visiblement ça n’était qu’un effet d’annonce resté sans suite… 

Par contre il a été dit  que s’agissant de la vidéo protection, si la commune après subventions diverses et variées avait à régler 50 % de la facture elle ne pourrait pas le faire faute de moyens financiers. Il semble que la municipalité préfère faire du clientélisme en continuant de distribuer des subventions faramineuses à des associations qui n’en ont  pas besoin et qui ont de l’argent placé. C’est un curieux choix.

Mme Roch demande à ce qu’on n’en fasse pas trop pour les associations qui ne demandent rien, il ne faudrait pas les faire passer pour vertueux avec leur bonne gestion sous entendant que celles qui demandent une subvention ont une mauvaise gestion.

Et sans aucune surprise : Unanimité pour toutes ces subventions

6) RAM (Relais assistantes maternelles)

Montant de la participation des communes de Toulaud et Cornas : elle sera de 0.93 € par habitant au titre de l’exercice 2016. Unanimité

Transfert de la compétence du RAM au 1^er janvier 2018 : unanimité

LAEP : Lieu d’accueil enfant/parent (très belle initiative)

C’est un projet déposé au niveau de la CAF qui pourrait être fait au 1^er janvier 2018 et qui pourrait accueillir femmes enceintes, parents, grands-parents… et enfant. Ce sera un lieu de prévention, d’écoute et d’échange cela se passera les mercredis matins dans les locaux du RAM pour apporter un vrai suivi aux familles en difficulté.

Dans un 1^er temps sur St-Péray, puis sur le plateau d’Alboussière et enfin sur la commune de Guilherand Granges. Unanimité

7) CEP : modification des droits de place pour le marché du goût :

Auparavant il durait 2 jours mais la fréquentation étant en baisse il se déroulera sur 1 journée. Le prix d’une table passera donc de 25 € contre 45 € les 2 jours. Le prix de l’entrée reste inchangé à 2 €. Unanimité

8) Questions diverses :

Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Mme Dupré Dominique, il convenait de la remplacer au sein de la CCRC, c’est Mme Fort qui la remplacera.

Prochain conseil municipal le 14 septembre à 20 h 30