Conseil municipal du 14 septembre

En préambule à ce conseil municipal, Mr le Maire tient à avoir une pensée particulière pour les familles aux Antilles, comme c’est certainement le cas en début de nombreux conseils municipaux souligne-t-il. : « …la mairie contribuera par rapport à ces drames humains et matériels »… Une réunion avec le CCAS est prévue prochainement.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet dernier : unanimité

2)Finances :

- Voyages scolaires : Il est proposé de verser une subvention de 5 946 € pour les 4 voyages scolaires organisés par le collège de Crussol pour les 113 élèves St-Pérollais concernés par ces voyages, sachant que pour les collégiens venant des communes voisines, cette subvention sera versée par leur commune de rattachement au prorata du nombre d’élèves. Unanimité

- Aménagement du carrefour avenue Colette Dimberton – RD 279 :

Mr le Maire nous explique que c’est un dossier qui traîne depuis de nombreuses années avec un carrefour qui n’a jamais été terminé. Un accord favorable a été donné pour cet aménagement. Il s’agit donc de demander une subvention au Département. Coût estimé des travaux 80 000 € HT dont 50 499 € HT pour la commune. Une subvention de 35 % sera accordée à la commune par le département soit 16 450 € ramenant un reste à charge pour la commune de 34 049 €. En parallèle une convention sera signée avec le SDEA (Syndicat départemental équipement Ardèche) pour la maîtrise d’œuvre ;

Mr Tetard demande quand les travaux commenceront et quelle est la durée prévue. Réponse de Mr le Maire : les travaux devraient débuter d’ici la fin de l’année pour une durée de 4 mois. Unanimité

3)Rapport d’activités 2016 de la CCRC :

C’est Mr Le Bellec qui présente succinctement ce rapport :

13 communes pour environ 30 000 habitants. Un budget de de 20 000 000 € en dépenses pour 27 000 000 € de recettes avec 74 agents permanents.

Quelques exemples d’interventions et de compétences :

° Pour la commune de St-Péray, 1780 h travaillées pour la voirie

° Au niveau du tourisme, création de l’EPIC

° Création et très bonne fréquentation du Crussol festival de début juillet

° Hausse des activités sur les sites de Crussol et de Soyons avec pour Soyons des des travaux de recherches et pédagogiques (12 377 visiteurs sur le site de Soyons) ; Augmentation des manifestations

° Découverte de la voie bleue

° Espaces naturels avec NATURA 2000 pour les massifs de Soyons, Crussol et Chateubourg (veille environnementale)

° Concernant les médiathèques de la CCRC, cela représente 266 000 prêts, à noter la rénovation de la médiathèque de Guilherand Granges.

° Dès 2018, nouvelle compétence sur la gestion des rivières

° La CCRC partenaire majeur sur les animations culturelles (Soyons, Mimages, Crussol en Fête, les Musicales de Soyons, Crussol festival de Zaz…)

° Concernant l’urbanisation et les logements : 1 300 dossiers ont été instruits

° Enfance et jeunesse : les RAM mais aussi le soutien à la parentalité

° Concernant la fiscalité, les taux sont inscrits page 21 (doucument à disposition les élus)

Bref de très nombreuses compétences avec une mutualisation des services toujours plus importante afin de limiter les coûts pour les communes.

Mr le Maire précise que le document sera mis en ligne et qu’il n’est pas soumis au vote puisqu’il s’agit d’un rapport d’activités.

En attendant la mise en ligne dudit document sur le site de la mairie, voici quelques éléments du budget de la CCRC pour celles et ceux que cela intéresse :

http://www.rhonecrussol.fr/la-communaute/budget/budgets.html

4) Foncier : 

Mise en place d’une convention d’étude de veille foncière avec EPORA

Mr le Maire rappelle qu’il avait déjà été abordé la possibilité de signer une convention avec EPORA pour de la veille foncière sur des espaces bien identifiés.

En l’occurrence, il s’agit ici du secteur avenue Tassigny qui concerne la COOPTAIN et le garage Ruiz avec un tènement potentiel pour un aménagement urbain de type logements, espace public ou autre.

Il sera proposé à EPORA d’être l’interlocuteur prévillégié, d’apporter une expertise technique, de négocier avec l’ensemble des propriétaires et enfin de faire du portage financier à la place de la commune sachant que les décisions seront prises par les élus. Mr le Maire précise qu’il s’agit de confirmer cette OAP au niveau du PLU avec une réhabilitation du cœur de ville : logements et des services en RDC.

Mme Dimberton-Pradon n’a pas souhaité prendre part au vote puisqu’elle est concernée. Unanimité

5) Questions diverses :

Mr Le Maire nous fait part d’une bonne nouvelle qu’ils ont eue à savoir la réhabilitation des logements sociaux des trois immeubles aux Brémondières par le bailleur social ADIS. Total des travaux 2 500 000 € pour les 54 logements soit environ 45 000 € de rénovation par logement (huisserie, fenêtre, isolation..) ainsi que la sécurisation des portes palières et les entrées. Mr le Maire se réjouit de cette bonne nouvelle au terme de deux années de négociations avec ADIS. Début des travaux en 2018. 

Visiblement cette année, la municipalité n'aura pas jugé utile lors de ce conseil de rentrée comme c'était fait jusqu'à présent, d'annoncer les effectifs scolaires par école. Voici cependant  les chiffres publiés sur la page facebook de la mairie : 554 élèves sur les deux groupes scolaires publics Brémondières et Quai, 264 pour le groupe scolaire Sainte-Famille et aucun chiffre sur le nombre de collègiens.

Prochain conseil municipal le 19 octobre à 20 h 30