CM du 17 septembre : les subventions

Je n'aborderai que la partie subventions qui concerne 4 délibérations. Je n'ai eu aucune remarque ni objection sur les autres délibérations.

Subvention au RCF07

Il s’agit d’une convention afin de formaliser les conditions de ménage et de petit entretien des installations sportives du club au stade de la Plaine. Convention tacitement renouvelable tous les ans à compter du 31 juillet 2020 pour un montant de 4 800 €

J’ai pris la parole pour demander à ce qu’il y ait une équité au niveau de toutes la associations parce que j’avais été très surprise d’apprendre que le Club Automne Ensoleillé était obligé de payer le ménage pour le local municipal qu’ils occupent et que la petite subvention de 650 € qui jusqu’à présent leur était accordée (pour 108 adhérents) ne couvre même pas la facture annuelle de ménage.

Réponse : Ils sont étonnés par mes propos parce qu’ils n’ont jamais eu la moindre remarque à ce sujet par le bureau du club. Si je l’ai appris c’est pourtant parce que j’ai été interpellée sur le sujet du ménage et du montant de la subvention (courrier et échange de mails) avec un ancien membre du bureau qui ne tient pas le même discours… Mr le Maire précise que ces conditions sont appliquées depuis fort longtemps (ce n'est pas une raison pour continuer) et qu’en plus ils ont des horaires particuliers alors pour faire le ménage ce ne serait pas pratique… (Ils occupent la salle 2 fois par semaine). D’autres associations disposent pourtant d’un local qui leur est dédié et elles ne payent pas le ménage.

J’ai tout de même voté favorablement pour cette convention parce que je trouve normal que la municipalité prenne en charge le ménage et l’entretien des installations sportives au stade de la Plaine dans la mesure ou elle le fait pour d’autres. Il faudrait juste qu’elle le fasse pour toutes les associations sans aucune distinction.

Subventions aux associations à caractère général : Montant total attribué 5 625 €

ACCA : 400 €

INTER CLUB DE PETANQUE : 150 €

APPEL Sainte-Famille : 750 €

FCPE : 750 €

Groupement du personnel Mairie : 1 000 €

Comité d’action sociale du Personnel : 2 575 €

 

Subventions aux associations culturelles : Montant total 15 200 €

Comité de jumelage : 12 000 €

Avenir et Traditions 250 €

Chorale Arlequin : 650 €*

Harmonie de Saint-Péray : 800 €

Compagnie Tout Cour : 500 € **

Compagnie Zinzoline : 1 000  € ** 

*La Chorale Arlequin a bénéficié d’un versement par anticipation dans le cadre des dispositifs mis en place prévus par les ordonnances gouvernementales relatives à la gestion des collectivités territoriales pendant la crise sanitaire

**La CieTout Cour et la Cie Zinzoline bénéficient cette année d’un supplément de leur subvention annuelle prévue par des conventions spécifiques, afin de soutenir l’action culturelle sur le territoire, malmenée par la crise sanitaire.

Je fais remarquer que c’est encore les mêmes qui ont droit à des aides supplémentaires et qu’il aurait fallu aider toutes les associations, c'est toujours une question de copinage. Toutes les associations à des niveaux divers ont été impactées.

Pour ces raisons je me suis abstenue.

Subventions aux associations sportives : Montant total 62 000 € auxquels sont enlevés 5 000 € soit 57 000€

Je fais part encore une fois de mes interrogations sur l’équité entre les associations et j’émets des doutes sur la « gestion vertueuse » dont se vante la municipalité. Je fais remarquer qu’il n’y a pas 18 mais 21 associations sportives répertoriées sur le site de la mairie  et que 3 n’apparaissent jamais dans le tableau de présentation.  Les associations en question sont THERA, QI GONG et Les Ateliers d’Arlequin, 3 associations qui ne demandent pas de subvention.

Je pose ensuite la question de cette réunion de la Commission des sports du 3 septembre et demande quand est-ce qu’elle a été créée et qui  y siège parce que j’en étais restée aux 5 commissions créées lors du conseil municipal d’installation de mai.

Je parle ensuite au nom des Ateliers d’Arlequin (262 adhérents) dont je suis membre du bureau depuis 19 ans et plus précisément la trésorière. Une aide COVID distribuée donc aux seules associations sportives ou aux privilégiées comme s’il n’y avait que certaines associations touchées et impactées pas la crise et le confinement. J’informe alors l’assemblée que le 24 avril nous avons envoyé un mail à tous nos adhérents pour  proposer un remboursement au prorata des cours non suivis, soit un trimestre sur trois à ceux qui en feraient la demande avant le 30 juin date de clôture de notre exercice comptable. J'informe l'assemblée que j'ai procédé à  8 140 € de remboursements  par chèque ou même par virement pour les personnes les plus en difficulté.  Je rajoute aussi  que deux adjointes, adhérentes de l’association ont d'ailleurs reçu ce mail. Nous avons-nous aussi des salariées que nous avons continué de payer à 100 %, les charges...

Je précise que ce qui m’a le plus choquée et interpellée, c’est d'avoir constaté lors de ma consultation en mairie des dossiers de demande de subventions, que la municipalité continue de verser en toute connaissance une subvention et une aide COVID à une association qui dispose de 78 000 € de réserve financière. Une chance cette année, elle n’a pas demandé en plus comme c’était le cas les autres années une deuxième subvention au titre d’association également culturelle.

Je relis alors un extrait de ce qu’a mentionné la municipalité sur le dossier de demande de subvention : « Je vous rappelle que la subvention est une aide d’argent public au fonctionnement de votre association. Aussi, si vous parvenez à gérer le prochain exercice sans cette aide, il n’est pas nécessaire de faire une demande ». 

Une terminologie que visiblement les deux parties n'interprètent pas correctement. Je rajoute qu’en 2011 l’ancien Maire avait informé l’association en question qu’elle n’aurait pas de subvention en raison de la réserve financière conséquente qui était déjà à cette époque autour des 50 000 €. Je demande si le but des subventions est de permettre aux associations de s’enrichir et de thésauriser avec l’argent du contribuable, même si le principal fautif n’est pas tant cette association qui a pris sa carte fidélité mais la municipalité qui par clientélisme continue de leur accorder une subvention.

Je demande aussi à l’Adjoint aux sports s’il est bien l’Adjoint de toutes les associations ou de certaines parce qu’au bureau des Ateliers d’Arlequin nous nous interrogeons : Au cours de son précédent mandat, il n’a pas assisté à une seule de nos AG, quant  au forum des associations pour la 7^ème année consécutive il est passé sans s’arrêter. Je l’informe d’ailleurs que depuis quelques années on lance les paris pour savoir s’il va s’arrêter ou pas… Cela fait sourire quelques élus, tant mieux même si le but de cette remarque était de démontrer un parti-pris avéré.

Pour conclure je demande à ce que cette délibération soit ajournée pour qu’ils prennent le temps de se repositionner sur la subvention accordée à cette association que je trouve choquante. Je m’interroge même sur la légalité compte-tenu de la réserve financière et se pose également pour moi un problème de moralité. Je reste convaincue que d’autres associations en auraient plus besoin.

Réponses :

Il y a toujours eu quelqu’un à nos AG (oui, sauf l’Adjoint aux sports). Nous ne sommes pas une association sportive mais culturelle, la danse, pilates, yoga s’apparentent à la culture. Pour info, la danse est une discipline sportive qui allie l'art, quant au yoga ou pilates, ce sont des activités sportives à part entière.

Mr le Maire me reproche de ne pas être venue à la commission finances le lundi 5 septembre que j’aurai pu parler de tout cela à ce moment-là et que c’est facile d’utiliser le conseil municipal comme tribune. Sauf que si j’étais venue je n’aurai fait aucune remarque puisque  dans la convocation qui nous avait été envoyée, les éléments qui concernaient les subventions aux associations sportives n’étaient pas joints et qu’ils ont été distribués sur table le soir de la réunion. Je ne ferai jamais de remarques sur des infos distribuées le jour J quand il s’agit de sujets aussi sensibles parce que j'ai besoin de temps pour analyser et étudier les informations. 

Il m’a reproché aussi d’avoir été absente à la réunion du CCAS et que là aussi j’aurai pu évoquer le problème du ménage pour Automne Ensoleillé. Oui je l’aurai fait mais je l’aurai quand  même fait lors de ce conseil pour que tous les élus soient informés et pas uniquement ceux qui siègent à cette commission. Je suis pour une information transparente. Pour ce qui est de la commission sportive, on me fait remarquer qu’il y a des commissions qui seront créées et auxquelles je n’assisterai pas, ou d'autres évènements étant dans l’opposition Ok je peux l’entendre et le comprendre par contre cela n’empêche pas l’information. 

Mr le Maire assume parfaitement de continuer de donner des subventions à toutes les associations qui en feront la demande et c’est tout à fait légal. Et s’agissant de l’association en question il est normal selon lui d’avoir un bas de laine d’autant qu’ils ont beaucoup de salariés et qu’il faut pouvoir parer à tout problème.

Mr le Maire exprimant son souhait de vouloir en rester là et qu’ils restaient disponibles pour nous rencontrer, je n’ai pas repris la parole en même temps c'est un dialogue de sourd. Pourtant j’aurai bien rajouté que s’agissant des salariés de l’association en question, ils ne sont pas à temps complet et ne font pas 35h par semaine et qu’en cas de licenciement ce qui est toujours dommageable pour le salarié, il y a Pôle Emploi qui prend le relai pour la partie salaire. Tout comme durant la période de confinement, les associations ont eu la possibilité de demander l’activité partielle  mise en place par la DIRECCTE avec 70 % des salaires pris en charge et réduction des charges sociales. Je le sais parce que j’ai fait la demande pour nos salariés et je sais aussi que cette association a fait de même suite à un échange avec la présidente de cette association qui nous a contactés pour savoir quelles mesures on avait prises pour nos adhérents et salariés.

En tout cas je serai curieuse de connaître le pourcentage d’entreprises Saint-Pérollaises, artisans ou commerçants qui ont 78 000 € de réserve financière et que la municipalité aiderait ou subventionnerait s'ils en faisaient la demande.

Bien sûr j’ai voté contre cette enveloppe globale de subventions pénalisant ainsi par mon vote même s’il n’est que symbolique, toutes les autres associations.

Pour conclure, je dirais que l’hypocrisie devient chaque jour de plus en plus surprenante et sans aucune limite.