1) Approbation du compte-rendu du CM du 14 décembre 2023 : unanimité
2) Prime pouvoir d’achat :
Afin de soutenir le personnel pour faire face à l’inflation, un décret du 31/10/2023 prévoit la possibilité pour les collectivités de mettre en place l’attribution d’une prime pouvoir d’achat pour leurs agents. L’amplitude de la prime pour nos agents ira de 225 € à 600 € en fonction des salaires et du temps de travail. La mise en place de cette prime aura un coût pour la commune d’environ 44 500 €. Unanimité
3) Acquisition
foncière de la parcelle AD880 Lieudit Saveyre
Acquisition de
17 m2 au prix de 10 € le m2 faite dans le but de procéder à l’alignement de la
rue Oscar Saint-Prix. Unanimité
Acquisition de 30 m2 au prix de 10 € le m2 toujours pour l’alignement de la rue Oscar Saint-Prix. Unanimité
5) Acquisition
foncière de la parcelle AB 1429 lieudit Grandes Blaches :
Afin d’installer un poteau à incendie, il est proposé d’acheter sur ce tènement 19 m2 au prix de 1.50 €. Unanimité
(Je constate une fois de plus que dans la présentation des délibérations portant sur des acquisitions foncières il n’est pas toujours fait état de l'avis des Domaines s’agissant du prix)
6) Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental pour l’école municipale au titre de
l’exercice 2024 :
Une subvention de 11 000 € va être demandée. Unanimité
7) Rapport d’orientations
budgétaires :
Mr le Maire
remercie l’ensemble des personnes (agents et élus) qui ont participé à l’élaboration
de ce document qui commence par le contexte national, territorial, local puis
communal.
Il se félicite
d’une bonne gestion rigoureuse ayant permis un excèdent de fonctionnement
conséquent. Je n’ai fait aucunes remarques car j’attends le budget définitif 2023 et
le BP (budget primitif) 2024 lors du prochain conseil municipal.
Toutefois je
remarque :
- Hausse des dépenses de fonctionnement avec un taux de réalisation de 92.61 % par rapport au BP2023, le montant global pourrait donc encore monté.
- En revanche, excédent des recettes de fonctionnement réalisées à 104.16 % plus que prévues au BP 2023
- Hausse des charges de personnel + 14.65 %
- Hausse des charges à caractère général + 2.46 %
- Hausse des charges financières liées aux emprunts mais baisse de l’encours de la dette
- Les dépenses en investissement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 57.1 % par rapport au BP 2023
- Les recettes en investissement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 34.2 % par rapport au BP 2023 et Mr le maire a d’ailleurs rappelé que sans subventions, des projets qui étaient prévus ne seront pas réalisés.
Page 33 de ce rapport, il est précisé
aussi que le poids de la dette limite la capacité d’investissement de la
commune. Page 30, on peut lire que malgré les nombreuses difficultés auxquelles
la collectivité doit faire face, cette dernière dégage un excédent de fonctionnement prévisionnel
de 2 367 000 €.
Pour rappel, c’est
l’excédent de fonctionnement d’une commune qui lui permet d’investir DONC, quel
est le problème par rapport aux projets prévus au BP 2023 ? à moins que… j’attends
avec impatience le budget définitif de 2023 qui sera présenté lors du prochain
CM.
Rapport voté à l'unanimité, étant précisé que nous votons le fait d'avoir reçu ce document et qu'il a été débattu en conseil même si aucune remarque ni aucune question n'ont été formulées.
Prochain conseil municipal le 4 avril
