1° Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2024
2° Organisation
des astreintes des services municipaux :
Les services
concernés par les astreintes sont les services techniques et le service
culturel – CEP du Prieuré.
- Astreintes de semaine du lundi au lundi
- Astreinte de semaine du lundi au vendredi
- Astreinte de samedis, dimanches et jours fériés à titre exceptionnel
Ces différentes astreintes donnent lieu à des indemnités et repos compensateurs qu’il convient de voter.
3° Modification
du tableau des effectifs :
Création de 3 nouveaux postes à temps complet et suppressions de 3 postes à temps complet et 3 postes à temps non complet donnant ainsi un effectif de postes pourvus de 73 représentant 63,16 équivalent temps plein. 113 postes budgétés contre 118 en janvier 2024.
4° Mise à
disposition du directeur de l’école de musique de Guilherand Granges pour l’école
de musique de Saint-Péray :
Mutualisation du poste avec la commune de Guilherand-Granges à hauteur de 50 %, la commune de Saint-Péray procèdera au remboursement à la commune de Guilherand-Granges au prorata des élèves inscrits à Saint-Péray.
5° Ecoles, coût
de fonctionnement par élève :
Le coût par
élève Saint-Pérollais pour la rentrée 2024/2025 est fixé à :
- 330 € pour les élèves de primaire
- 1 203 € pour les maternelles, coût plus élevé en raison de la présence des ATSEM.
6° Tarifs de
l’école de musique 2024/2025:
Pas de hausse,
les tarifs restent identiques à ceux de 2023/2024
A noter que seule la commune de Charmes participera aux frais d’inscription pour un montant identique à 2023/2024. En revanche, Champis et Soyons n’ont pas renouvelé.
7° Tarifs
cantine et garderie :
Compte tenu de la l’inflation de 4.9 % en 2023 et de l’augmentation de Terres de Cuisine, le prestataire, il est décidé une augmentation des tarifs de 3 % à compter du 1er septembre 2024.
8° Encadrement
sportif dans les écoles élémentaires publiques :
Mr PEALAT,
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives auprès des écoles de
la commune cessera ses fonctions le 30 juin prochain.
Afin de le
remplacer, il est proposé de signer une convention de partenariat entre le
centre de formation par apprentissage FEA, la DASEN (Direction Académique de
l’éducation Nationale) et la commune. Il est précisé que ces stagiaires ou
apprentis en formation seront placés sous le tutorat de professionnels diplômés.
J’ai demandé ce qu’il en serait pour le centre aéré de cet été et qui remplacerait Mr Péalat. Réponse, il arrête dans les écoles le 30 juin mais part à la retraite le 1er septembre donc il sera présent pour le centre aéré.
9° Modification
du règlement intérieur de la crèche Les Loupiots :
Il s’agit d’apporter des modifications sur l’organisation de la structure, les protocoles de soins…
10° Subventions
aux associations culturelles 2024 :
7 200 € seront versés aux 6 associations à caractère culturel qui en ont fait la demande.
11° Subventions
à caractère général 2024 :
3 500 € versés à 7 associations à caractère général (FCPE, APPEL, ANR, La Louveterie…)
12° Subventions
à caractère sportif 2024 :
Une enveloppe
de 72 000 € à laquelle seront déduits les montants suivants :
- 1 000 € pour la Ronde de Crussol
- 1 500 € pour l’ULTR’ARDECHE et sa course des 100 KMS
- 4 800 € pour le RCF07 (nettoyage des locaux, traçage des terrains)
Il reste 62 700
€ pour les associations dont 70 % seront des subventions de fonctionnement, 30 % pour les projets. Sur les 20 associations concernées, 4 n’ont pas demandé de
subventions ainsi la somme restante de 11 548 € sera dédiée à d’éventuels
projets et à un potentiel investissement en matériel.
J’ai demandé ce qui avait été fait avec le reliquat de 2023, réponse : RIEN.
13° Demande de
subvention auprès du département pour la fête des vins :
Le budget consacré est de 86 000 € et la commune souhaite demander une subvention de 4 000 €
14° Aide aux
particuliers pour l’achat de pièges anti-moustiques :
La commune propose une aide aux particuliers pour l’achat de piège à moustiques à déposer dans leur jardin ou sur leur terrasse ou balcon. Pour en bénéficier, il faut bien sûr être résident de la commune, acheter un piège de type aspirateur à leurre olfactif d’un montant minimum de 50 €. Une seule participation par foyer possible jusqu’au 31/12/2024 plafonnée à hauteur de 30 €. 13 dossiers ont été déposés l’année dernière.
15° Opération
récupérateur d’eau :
Cette opération est reconduite et l’aide versée aux résidents de la commune est de 30 % du montant de l’achat dans la limite de 200 € pour des récupérateurs extérieurs et de 40 % du montant de l’achat dans la limite de 500 € pour les cuves enterrées. 3 dossiers présentés l’année dernière.
16°
Instauration d’une convention d’utilisation de la Chapelle :
La Chapelle peut être utilisée à titre gratuit par des artistes locaux ou des associations pour des expositions. Une convention de mise à disposition devra être signée entre les parties.
17° Promesse de
convention d’occupation temporaire d’une centrale photovoltaïque :
Il convient de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur privé qui aura la charge du développement de la centrale photovoltaïque du futur Centre Technique Municipal. A l’issue de l’AMI, la commune a retenu l’opérateur SOLARHÔNA.
18° Echange de
terrains Lieu-dit Marelle entre la commune
et la CCRC :
Ce échange est
fait dans le cadre du projet de construction des Ateliers Techniques de La commune.
La commune cèdera à la CCRC 7 045 M2 et la CCRC 6 366 M2. Cet échange après consultation des Domaines donnera lieu à une soulte à destination de la commune de 23 765 € .
19° Déplacement
d’une partie du chemin rural Lieudit Barnier :
Il est proposé de procéder à un échange de parcelles avec Mr Biscop, étant précisé que cet échange se fera sans soulte.
20°
Déclassement tènement Trésorerie et Salle des Fêtes :
Suite au projet d’urbanisme retenu, et aux termes de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 29 mai dernier, un avis favorable a été retenu par le commissaire enquêteur ; Il convient donc maintenant de déclasser du domaine public l’ancienne trésorerie et la salle des fêtes pour les faire entrer dans le domaine privé. Les travaux devraient démarrer à la fin de l’année.
21° Acquisition
Couturier chemin de Ploye :
Il convient d’acquérir un parcelle de 415 M2 au prix de 10 € le M2 pour être reclassé dans le domaine public.
22° Acquisition
Darona, chemin des Putiers :
Dans le cadre de l’alignement de ce chemin, il convient d’acquérir une parcelle de 20 M2 et de la reclasser dans le domaine public.
23° Acquisition
foncière d’une parcelle Lieudit Biousse :
Acquisition d’une parcelle de 88M2 au prix de 10 € le M2 pour procéder à l’élargissement du chemin de Queyron.
24° Convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie :
En contrepartie de la cession des certificats d’économies d’énergies CEE de la collectivité, le SDE07 reversera une subvention pour les travaux réalisés. Il convient donc de valider la convention qui est annexée.
25° Convention
cadre portant occupation d’un immeuble privé pour la végétalisation des rues :
Plusieurs propriétés privées peuvent être sollicitées, fixer des treilles, amarrages… aussi il conviendra de signer une convention entre les parties concernées pour fixer la durée, la responsabilité, la garantie…
26° Convention
avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets :
CITEO est un organisme qui lutte contre les déchets abandonnés et par cette convention, CITEO s’engage à soutenir financièrement ses partenaires dans la lutte contre l’abandon des déchets. Les lieux concernés sont les voiries, chemins ruraux, parcs et jardins, espaces urbains et naturels. La commune pourra prétendre à un soutien financier de 3.20 € par habitant soit 24 982.40 € .
Prochain
conseil municipal le 19 septembre
