Conseils municipaux des 19 et 20 juin 2014

Conseil du 19 juin :

4 absents lors de ce conseil, dont Mme Malavieille, un public un peu moins nombreux (13 personnes) avec 9 points inscrits à l’ordre du jour.

Les points 1 et 2 concernaient le CEP avec de nouveaux tarifs (point 1) et un nouveau règlement intérieur (point 2). Afin de simplifier le travail du personnel, il n’y aura plus que 3 possibilités de locations (auparavant il y en avait plusieurs puisqu’on pouvait louer que le hall, que l’office etc..). Il y aura la gratuité pour les associations St-Pérollaises pour chacune de ces trois possibilités y compris s’il s’agit d’une location avec recettes ce qui était interdit auparavant. Le but étant de rendre le CEP beaucoup plus attractif et qu’il soit utilisé au maximum. 

Gratuité également pour les associations à caractère social et un tarif plus attractif sera prévu pour les communes de la CCRC.  Ces nouveaux tarifs seront applicables dès le 1^er sept ; Une simulation a été faite et la mise en place de ces nouveaux tarifs devrait entraîner une perte de 4 500 €. 

Autre changement également concernant le traiteur : auparavant il n’était proposé qu’un seul traiteur ; Pour des questions de légalité il y aura désormais le choix entre deux traiteurs.

Délib votée à la majorité avec 3 abstentions du groupe d’opposition pour le point 1 et à l'unanimité pour le point 2.

Remarque : Nous nous demandons s’il y aura la même réciprocité concernant les communes voisines de la CCRC si une association St-Pérollaise souhaite louer la salle des fêtes de Toulaud par exemple ou celle de l’Agora à Guilherand, ou à Soyons… ? Il serait intéressant de savoir si nous pourrons aussi profiter d’un tarif préférentiel.

Le point 3 concernait les tarifs du centre de loisirs :

Suite à l’absurde réforme des rythmes scolaires imposés aux communes par notre "très compétent" gouvernement, il devient nécessaire d’ouvrir le centre de loisirs le mercredi après-midi. Les enfants âgés de trois ans révolus et jusque 11 ans pourront y être accueillis à partir de 11 h 30. 

Il y aura un tarif avec repas et goûter, un tarif sans repas avec goûter avec accueil de 13 h 30 à 14 h, il sera également tenu compte des allergies alimentaires et enfin il y aura un tarif pour les extérieurs. 

La capacité sera de 30 places pour les plus petits et de 48 places pour les 7/11 ans. Les tarifs de ces demi-journées ont été calculés sur la base des tarifs des petites vacances.

Intervention de Mme Smith du groupe d’opposition qui souhaiterait que la priorité des places soit attribuée aux enfants des écoles publiques puisque selon elle, ceux du privé n’auraient pas besoin d’aller au centre de loisirs l’après-midi puisqu’ils ne seront pas concernés par les rythmes scolaires.

Mr le Maire lui a répondu que s’agissant d’argent public et du contribuable, les parents des enfants de l’école privée participent pleinement au même titre que ceux des écoles publiques aux recettes de la commune par le biais des impôts et qu’à ce titre, ils ont les mêmes droits.

Délib votée à la majorité avec 3 abstentions du groupe d’opposition

Le point 4 concernait le déclassement d’un terrain du domaine public voté à l’unanimité.

Le point 5 concernait le règlement intérieur, point qui avait été retiré de l’ordre du jour du précédent conseil municipal suite aux remarques de Mme Malavieille. Un local pour l’opposition est bien prévu en accord avec Mr Tétard suite à la commission du 11 juin. Unanimité pour cette délib.

Le point 6 concernant la garderie scolaire :

Il conviendra aussi d’ouvrir un nouveau créneau horaire de garderie scoalire suite à la réforme des rythmes le mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 et les inscriptions pourront être prises le matin même jusqu’à 11 h et ce sera aussi pour les enfants à partir de 3 ans révolus.

Mr le Maire précise que concernant les rythmes et les activités périscolaires qui vont être mises en place, ils partent sur un taux de remplissage de 80 % ce qui est à peu près similaire aux communes ayant déjà mis en place ces nouveaux rythmes. Il rappelle aussi que l’équipe municipale aurait préféré regrouper ce temps périscolaire sur une demi-journée car plus simple à organiser et à mettre en place mais les parents d’élèves et les enseignants n’y étaient pas favorables. Il précise aussi qu’ils sont partis sur ce qui avait été amorcé par l’ancienne municipalité mais qui n’avait pas été chiffré. Mr le Maire rappelle aussi que le nombre d’heures de temps scolaire n’a pas changé et qu’il sera réparti sur 9 demi-journées.

Voté à la majorité avec trois abstentions.

Le point 7 concernait le règlement intérieur du temps d’activités périscolaires :

Ce temps périscolaire se déroulera de 15 h 30 à 16 h 30 et sera assuré par le personnel municipal déjà en place dans les écoles ainsi que par des intervenants associatifs. Les activités proposées seront sportives, culturelles, manuelles et éveil (sensibilisation au dév durable, citoyenneté…) Si certaines communes demandent une participation financière aux familles, l’équipe municipale a décidé que pour notre commune ce serait gratuit. Le coût supplémentaire engendré devrait être entre 60 et 70 000 €.

Le point 8 : règlement intérieur du centre de loisirs :

Ouverture pour les 4/17 ans la dernière semaine d’août et cela commencera dès cette année. En septembre ouverture de 7 h 30 à 18 h 30, ouverture le mercredi après-midi, et ouverture pour les trois ans révolus à partir d’octobre.

Mr le Maire précise qu’une éducatrice spécialisée pour les jeunes enfants va être recrutée et que 20 personnes seront nécessaires pour encadrer le temps périscolaire plus une personne référente par groupe scolaire afin de gérer les listes des enfants et les petits soucis annexes.

Le point 9 portait sur les questions diverses et n’était pas soumis au vote :

Mr le Maire rappelle l’importance du Centre d’Action Sociale et la semaine bleue dédiée aux seniors en octobre avec les 13, 15 et 17 octobre après-midi un temps d’échange puis festif avec les anciens.

A propos de la CCRC, il y aura le 23 juin un comité de pilotage Natura 2000 pour les massifs et sites naturels afin de désigner un nouveau président. Mr Antoine Le Bellec sera candidat. Ce dernier intervient d’ailleurs pour expliquer que la gestion de ses sites était restée beaucoup trop confidentielle jusqu’à présent ; Il devrait y avoir deux délégués par commune avec une volonté de la CCRC pour travailler sur le massif de Crussol sur l’accueil de ce site qui compte environ 110 000 visiteurs chaque année. Il faut savoir profiter du site tout en le protégeant ; Il y aura également une co-présidence avec le Conseil Général.

Mr le maire reprend la parole pour expliquer qu’il y a eu une rencontre avec le syndicat des viticulteurs et la confrérie afin de mettre en avant St-Péray comme ville de vins ; Il y aura donc un partenariat avec la mairie et une participation financière sur une signalétique d’entrée de ville permettant la mise en avant des différentes caves.

C’est ensuite au tour de Mme Smith du groupe d’opposition de prendre la parole pour dire qu’elle et Mr Tétard aussi n’ont jamais été élus et qu’ils n’ont pas été conviés à des éventuelles visites, elle cite une visite de la crèche. Mr le Maire, s’agissant de la crèche lui précise qu’il s’agit là d’un « bug » et non pas d’une volonté de les évincer.  Par contre il précisera aussi que s’il y a des visites officielles pour tous les élus, il y aura aussi des visites qui resteront pour la majorité.

Les comités consultatifs ouverts au public devraient démarrer à l’automne et nous avons l’intention de postuler pour les commissions finances et urbanisation.

Prochain conseil municipal le 17 juillet avec un ordre du jour qui devrait être chargé et sans doute les premiers résultats de l’audit financier.

Conseil du 20 juin :

Un seul point à l’ordre du jour : l’élection des délégués ou grands électeurs pour le vote des sénateurs le 28 septembre prochain. A ceux qui pourraient se demander pourquoi ce point n’a pas été abordé et voté la veille, nous rappelons que cette date du 20 juin a été imposée à toutes les communes de France.

Concernant notre commune, nous aurons 15 délégués titulaires et en rapport avec les résultats aux municipales, ils seront 14 issus de la majorité et 1 de l’opposition plus 5 suppléants tous issus de la majorité.

Mr le Maire et Mme Malavieille ne seront pas au nombre de ces délégués puisqu’ayant des mandats plus élevés, Conseiller général pour Mr le Maire et Conseillère Régionale pour Mme Malavieille, ils voteront à ce titre.

Cette liste doit également tenir compte de la parité et sera donc la suivante :

Titulaires :

Mmes DUPRE, METTRA, MALLET, FORT, PRADON, GACHE, QUENTIN, VOSSEY

Mrs CHAUVEAU, AMRANE, GERLAND, GIRAUD, LAM KAN, LE GALL et TETARD pour l'oposition

Suppléants :

Mmes PETIT, HART, et Mrs CHABOUD, CHIFFLET et FRAISSE

Réunion publique du 12 juin

Malgré une chaleur caniculaire et une concurrence sportive de haut niveau puisque c’était le match d’ouverture de la coupe du monde Brésil - Croatie gagné par les Brésiliens sur le score de 3 à 1, de nombreux Saint-Pérollais s'étaient déplacés à la toute première réunion publique de la nouvelle équipe municipale qui souhaitait faire la présentation des 1^ères actions et des projets.

En  préambule,  Mr  le Maire relate la mise en place des premières actions avec quelques difficultés pour cette nouvelle équipe sans expériences qui "essuie les plâtres" : CCRC, VRD, Sytrad, Syndicat mixte, et les différentes commissions, etc… et obligatoire pour la mandature.

Réorganisation dans la mairie  avec des services déménagés, puisque le bureau du Maire et le secrétariat général sont désormais au rez-de-chaussée. Une nouvelle directrice générale des services et un directeur de cabinet qui accompagnera les élus et encadrera la révision du PLU  rejoignent  également le service du Maire.

Afin de répondre aux nombreuses sollicitations des administrés, une permanence des élus est mise en place le samedi matin de 9h à 12h.

Pour conclure et avant de laisser la parole à ses adjoints, Mr le Maire a évoqué la réunion de quartier des Buis et de Tourtousse organisée le vendredi 6 juin à la demande de nombreux habitants mécontents contre certains travaux et aménagements qui leur créent des désagréments.

Mme Dominique DUPRE, 1^ère adjointe responsable de la culture et Animations évoque plusieurs sujets :

- Reprise des tarifs de l’école de musique et du CEP

- Réorganisation de l’OMAC et du Comité du Jumelage dont la présidence est assurée par des non élus, par contre l’OMS reste présidé par un élu.

- Le CEP est sous exploité, et les tarifs actuels ne sont pas attractifs pour les associations  de la commune, il y aura la création également de tarifs pour les associations de la CCRC.

- Concernant l’école de musique possibilité de pratiquer un 2^ème instrument pour la même personne avec un tarif adapté, et instauration de tarifs pour les enfants habitant dans les communes du périmètre de la CCRC, globalement d’autres tarifs rendus plus accessibles.

- A l’étude pour la fin de l’année un marché de Noël et une foire aux arbres.

M Olivier AMRANE, chargé du personnel et des solidarités complète l’exposé de M le Maire concernant  les changements apportés au service du personnel, avec en autre le déplacement du service des sports en concertation avec le personnel dans les locaux de l’ancienne bibliothèque et l’arrivée d’une secrétaire qui était en place au secrétariat général  pour assurer le suivi de l’administratif et qui permettra aux deux autres personnes d’être plus présentes sur le terrain.

La solidarité reste un point important pour la commune, état des lieux et organisation du CCAS.

Un élu siège à la commission d’attribution des logements sociaux, 20 personnes relogées en 2 mois.

Mise en place de partenariats liés avec les personnes âgées :

- AAD nouveau partenariat

- Semaine bleue du 13 au 19 octobre 2014

- Opération rafraîchissante séniors

- Convention avec la poste pour lutter contre l’isolement (réunion en septembre)

- Banque alimentaire, forte implication des élus.

Mme Céline HART chargée de l’éducation et de la Jeunesse

- Renouvellement de la charte qualité (crèche et RAM)

- Renouvellement contrat enfance et jeunesse avec la CAF

- Crèche : Arrêt de l’agrément modulé, classes passerelles enfants moins de 3 ans, repas et couches seront fournis par la mairie conformément au décret de la CRAF, 1 ou 2 places de prévention (enfants en difficulté familiale, accueil parents/enfants du 1^er âge à 6 ans

- Mise en place du centre de loisirs durant la dernière semaine d’aout et le mercredi après-midi en corrélation avec les nouveaux rythmes scolaires avec une amplitude horaire de 7h30 à 18h30 pour les plus jeunes.

- Mettre en place une politique jeunesse, et intégrer la tranche des 11/17 ans avec un contrat enfant jeunesse, des rencontres ont eu lieu avec des jeunes.

- Concernant la mise en place des rythmes scolaires et l’organisation du temps périscolaires, suite au travail en amont effectué avec les associations, les enseignants, et les élus, la commune mettra en place 4 plages pour le temps périscolaire et n’adoptera pas le nouveau décret préconisé par le Ministre qui allait vers une demi-journée de temps périscolaire.

- Le coût pour la commune n’est pas neutre car cette réforme coûtera entre 60 et 70 000 € par an, et 21 personnes supplémentaires devront être embauchées.

M Gérard CHAUVEAU en charge de l’Urbanisme, Travaux, Cadre de vie et du Développement Durable

- Commission urba qui se réunira 1 fois par mois, rencontre régulière avec les habitants par quartier.

- Annulation d’une délibération votée par l’ancienne municipalité en février 2014 concernant la modification du PLU, suite à l’injonction du Préfet pour non-respect du SCOT et du grenelle  de l’Environnement.

- Participation au concours : Fleurissements, paysage et cadre de vie.

- Refus et arrêt de certains projets de construction.

- Lancement d’une modification du PLU, révision générale, cela pourra durer de 1 à 2 ans de travail, en tenant compte de quelques assouplissements de règles.

Mr Chauveau tient une permanence à la mairie le jeudi après-midi à partir de 14 h et se tient à la disposition des St-Pérollais.

Mme Nathalie VOSSET en charge de l’Economie et des Finances

- Rencontres régulières avec les acteurs économiques de notre commune (commerçants, entreprises, agriculteurs etc…)

- Accompagnement des porteurs de projets dans leurs demandes

- Mise  en place d’un service servant d’interface entre les entreprises et les personnes en recherche d’emploi

M Jacques SAUREL en charge du budget  nous donne ses premières conclusions sur le dernier budget voté par l’ancienne municipalité. Des inquiétudes sur les emprunts qui sont de 15 700 000 € soit 2 100 €/ hab. largement au-dessus de la moyenne d’une ville de la même strate.

Des annuités de 1 500 000 € par an  dont 600 000 € de charges financières et pas de baisse des remboursements avant 2025 ce qui restreindra  la commune sur de nouveaux investissements.

Risque élevé avec certains prêts, un prêt toxique de 2 800 000 €.

Comme annoncé lors de la campagne, un Audit pour connaître la situation financière exacte et dégager des marges de manœuvre est en cours auprès d’une entreprise extérieure, les résultats seront annoncés lors d’une réunion publique en septembre.

M Frédéric GERLAND, en charge du sports et Tourisme.

Dans un premier temps, un état des lieux a été fait avec le personnel en charge du service des sports  avec comme 1^er constat,  des locaux exigus. Renfort du service avec l’arrivée d’une personne (changement de service) qui sera chargée de l’administratif.

Rencontre avec les associations sportives et les bénévoles qui les gèrent, on constate des équipements sportifs qui limitent la mise en place de nouvelles activités.

- Réaménagement du terrain pour la pétanque au stade des Brémondières.

- Réflexion pour une salle omnisports dans le cadre de l’intercommunalité.

- Ouverture de la piscine intercommunale le dimanche.

- Programmation d’évênements au stade de verdure au Château de Crussol avec vendredi 20 juin la montée en vélo de Crussol puis la diffusion du match  France – Suisse sur écran géant

Mme Agnès QUENTIN en charge de la Mobilité/Accessibilité.

- Organisation d’une réunion accessibilité,  obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habs.

- Participation à VRD (Valence, Romans, Déplacements), syndicat mixte qui réunit 51 communes.

- Mise en accessibilité des bâtiments publics

- Développer les pistes cyclables et mettre en place un plan de circulation et de stationnement.

M Florian GIRAUD,  Sécurité/Citoyenneté/Vie Associative/Anciens Combattants.

- Amélioration du fonctionnement de la police municipale avec un agent dédié.

- Opération de prévention sur la vitesse et la sécurité routière.

- Instauration d’une patrouille de la police la nuit

- Organisation des élections et des cérémonies commémoratives.

- Soutien important au tissu associatif avec une journée du bénévolat.

M le Maire conclut cette soirée en informant l’assistance que les personnes qui souhaitent participer aux commissions consultatives (Urbanisme, Développement Durable, Tourisme/Animation, Jeunesse, Finances, Commerces/Artisanat) pourront s’inscrire à réception  du Saint-Péray magazine de juin, un bulletin d’inscription est prévu à cet effet.

M le Maire invite les personnes qui le souhaitent à poser leurs questions, la plupart concerne le problème des transports (pas de ligne de train dédiée aux voyageurs pour l’Ardèche, cadencement des bus, plus de guichet SNCF) ou sur le règlement de la cantine pour des enfants qui suivent un régime, sur le SCOT, et quelques autres questions.

Mr Jouve, Président ADRD07 qui est intervenu concernant les trains, a été remercié par Mr le Maire pour son travail et devrait être invité prochainement lors d’un conseil municipal pour un bref exposé.

La soirée s’est terminée autour d’un pot bien apprécié après cette soirée studieuse et une  température dans le CEP élevée due aux conditions climatiques exceptionnelles pour cette période de juin.

Prochains conseils municipaux : jeudi 19 juin  à 20 h 30 et vendredi 20 juin à 12 h 30

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 [U1]

 [U2]

Trafic ferroviaire n° 3

Deux informations importantes :

La 1^ère concerne un accident ferroviaire survenu dans la nuit de samedi à dimanche (24/25 mai) et qui a perduré le lundi matin. Un des 23 wagons d’un train de marchandises long de 782 mètres a pris feu à hauteur de Glun provoquant la fermeture de la D86 pendant plusieurs heures. Mobilisation pendant près de 6 h 30 des pompiers, gendarmes…  pour circonscrire le feu avec la crainte de voir s’enflammer une réserve de fioul plus en avant.  Une fois de plus, nous ne pouvons que constater la dangerosité liée à l’intensification du fret ferroviaire sur une voie de chemin de fer historique qui n’aurait donc pas la capacité de supporter des convois de plus en plus nombreux, longs et lourds. Un incident technique serait à l’origine de cet incendie et cela ne fait que renforcer la nécessité d’exiger une ligne dédiée au fret. Par chance pour les riverains, la population et l’environnement, il n’y avait pas de matières toxiques sur ce convoi, sinon que ce serait-il passé ? Nous devons restés mobilisés par ce problème et ne pas attendre un accident majeur pour dire « on aurait du faire quelque chose… »  

La 2^ème concerne

ADRD07 (Association Défense Rive Droite 07) qui continue de se battre pour défendre au mieux les intérêts de la population le long de la voie ferrée et qui a tenu son assemblée générale le lundi 19 mai. Mr Jouve René a été réélu Président, personne ne souhaitant ce poste.

Nous n’avons pas pu assister à cette AG (mais avons reçu le compte-rendu) puisque se tenait ce même soir à Saint-Péray, l’AG de l’OMAC afin de réélire un nouveau bureau suite aux élections municipales. S’il est vrai que Mr le Maire et les 8 élus entrant au nouveau CA de l’OMAC étaient présents, nous regrettons qu’aucun autre élu sur les 26 de la majorité n’ait représenté la commune de St-Péray à l’AG d’ADRD07. Il nous semble qu’il est extrêmement important que nos élus soutiennent et se mobilisent avec ADRD07.

Vous pouvez consulter le site de ADRD07 pour plus d’informations concernant cet accident et sur les actions envisagées.