Avant de démarrer ce conseil, Mr
le Maire informe l’assemblée que deux points seront rajoutés en fin de conseil
(demande de subvention et ordre des adjoints dans la liste majoritaire)
Point 1 : approbation du compte-rendu
du conseil municipal du 3 décembre 2015 : Mme Roch demande à ce que son
intervention lors du conseil de décembre concernant l’invitation faite via le
St-Péray magazine aux nouveaux arrivants pour présenter les délégations des
élus soit rajoutée. Mr le Maire l’informe que ce sera fait, sachant que les
débats ne sont pas enregistrés, il est parfois difficile de se souvenir de
toutes les interventions.
Point 2 : Débat
d’orientations budgétaires
C’est Mme Fort qui commence en
rappelant qu’il y a une stagnation de la croissance mondiale et qu’en France
les perspectives pour 2016 sont de 1.5 %. Baisse également des aides aux
communes de 1.45 milliard, soit environ
200 000 € en moins pour notre commune. Création d’un fond d’aide à
l’investissement.
Pour l’année 2015 : Dépenses
de fonctionnement environ 6 650 000 € soit une baisse de près de 17 %
par rapport à 2014 grâce à une baisse des charges financières de 400 000
€, quant aux charges générales, elles sont en baisse de 28 %. Une baisse aussi de
33 % des frais actes et contentieux par rapport à 2014 et 77 % par rapport à
2013. Une baisse de 16 % pour le budget
communication par rapport à 2014 et de 64 % par rapport à 2013. Le montant des
fournitures administratives a aussi été divisé par 2 grâce à une meilleure
gestion. Les charges de personnel ont en revanche augmenté de 2 % mais dans
l’ensemble le montant total des dépenses de fonctionnement est en nette baisse.
Les recettes de fonctionnement sont de 7 821 017 € dont 60 % proviennent
de la fiscalité.
Mr Saurel présente la section
investissements : Concernant les dépenses, il y a eu notamment le
remboursement du capital des emprunts pour 903 000 €, columbarium au
cimetière, jardins familiaux, agrandissement de la crèche, achat de véhicules
électriques, régénération des terrains de tennis, acquisition Eliacoop. Les recettes
d’investissement sont d’environ 2 125 000 € pour 1 745 000
€ de dépenses.
Les budgets annexes :
Maladière en déficit, il reste 8 lots à vendre dont 6 font l’objet d’une
réservation. Marelles 1 en déficit. Marelles 2 inchangé. SEMSPAD les Buis, 10
lots restent à vendre dont 2 compromis
de vente.
Concernant la gestion de la
dette, le prêt a été renégocié à 3.60 % et cette renégociation n’avait pas été
faite l’échéance du 1er septembre 2015 aurait été au taux de 23 %,
ce qui mettait la commune dans une situation plus que délicate avec l’impossibilité
de rembourser. Certes comme le rappelle Mr Saurel, la dette a été sécurisée mais
rallongée, seule solution pour pouvoir faire face aux échéances de septembre et
celles à venir. La commune devrait bénéficier d’un fond d’aide de l’Etat de 28
% du montant de la pénalité.
A ce jour le montant de la dette
comprend 58.03 % d’emprunts à taux fixe contre 15.85 % en 2014 ; 41.97 % à
taux indexé contre 50.83 % en 2014 ; Plus aucun prêt structuré (dit
toxique) contre 33.31 % en 2014.
Mr le Maire présente ensuite les
perspectives pour 2016 : auparavant il remercie les élus de la majorité
pour leur travail et leur implication ainsi que tous les services pour les
économies réalisées. Il rappelle que les équilibres demeurent fragiles. Il n’y
aura pas de hausse de la fiscalité. Pour les charges de personnel, il faudra
contenir la hausse dans l’obligatoire.
Pour les subventions accordées,
l’enveloppe ne sera pas diminuée et le système mis en place pour 2015 sera
pérennisé. Il y aura même une hausse en
raison du cinquantième anniversaire du jumelage avec Gross Umstadt de
10 000 € attribuée au comité de jumelage.
Le budget communication
devrait être contenu avec malgré tout de nouveaux évènements. En projet aussi
une solidarité logement avec des projets inter générationnels « Part’Ages ».
Déploiement de la vidéo protection, installation de
bornes électriques pour favoriser le branchement des voitures électriques. Le
patrimoine communal sera entretenu.
Travaux de voirie dans le cadre de notre
bon de tirage avec la CCRC (Chemin de Hongrie, Montée de Crussol, Place
Richard, rue Pierre de Coubertin, piste cyclable entre Cornas et St-Péray)
Mr le Maire indique ensuite qu’il
y aura 16 actions nouvelles pour une ville exemplaire dont les élus sont
engagés à 100 % dont voici quelques exemples :
Une charte du cadre de vie et du
développement durable sera réalisée en y associant aussi les scolaires et des
temps de sensibilisation.
Réduire l’impact énergétique de
la commune, avec entre autre une économie sur les bâtiments communaux tant sur
l’éclairage que sur l’isolation.
Gestion différente des espaces verts, mesure déjà
commencée en 2015.
Faciliter les déplacements alternatifs à la voiture.
Améliorer le cadre de vie et le vivre ensemble.
Enfin, puisqu’il s’agit du
débat d’orientations budgétaires, Mr le Maire invite les élus qui le souhaitent
à prendre la parole.
C’est Mme Malavieille du groupe
d’opposition qui prend la parole en premier : elle rappelle que le DOB est
un moment important dans l’année et qu’il permet de faire le point sur l’année
2015 et les perspectives 2016.
Concernant la préparation de ce DOB elle estime
que cela a été compliqué : Si Mr Tétard a pu effectivement poser des
questions lors de la commission finances du 1er février, il n’avait
en revanche que le bilan 2015, il manquait les perspectives. Elle indique que
vendredi midi, précédant la date du conseil, ils n’avaient toujours pas reçu la
convocation officielle ni les documents et que ce n’est qu’à 14 h qu’ils les
ont eu, portés par la police municipale. Elle estime donc que si tous les
documents avaient été en leur possession le jour de la commission finances du 1er
février, Mr Tétard aurait pu poser davantage de questions.
Puis c’est Mr Tétard qui prend la
parole pour rappeler qu’il avait demandé à ce que soient aussi indiqués les
taux d’imposition de l’interco.
Concernant le montant de la dette de la commune
il rappelle qu’au 31/12/2014 elle s’élevait à 15 301 000 € et que si
l’on déduit les 903 000 € remboursés pour l’année 2015, celle-ci devrait
être de 14 398 00 € or elle est de 15 958 00 €. Le montant de la
dette a donc finalement augmenté de 1 560 000 € et il estime que
d’avoir payé 2 200 000 € de pénalité pour remboursement anticipé est
inacceptable ; Selon lui « la commune continue de profiter de
l’héritage laissé par l’ancienne municipalité et c’est une aubaine » quant
au lotissement des Buis il s’agit pour lui de "pain béni" pour la commune
Mme Malavieille reprend la parole
pour dire que dans les perspectives, certaines étaient déjà inscrites en 2014,
2015 et le sont encore en 2016.
Mr le Maire répond aux
différentes remarques :
Premièrement il rappelle qu’ils ont été en limite
d’être sous tutelle, toujours sous surveillance et avec l’interdiction
d’emprunter. Concernant les critiques, il indique que les élus de l’opposition
ne font que poser des questions mais ne proposent rien.
Enfin il précise qu’ils
sont en rupture totale à 200 % avec ce qui s’est passé sous las anciens mandats
et qu’il y a une transparence totale sur les finances et la gestion de la
commune.
Il rappelle qu’ils ont hérité des difficultés laissées par l’ancienne
municipalité dont Mme Malavieille a été 1ère adjointe et a cautionné
les décisions.
Sur la Plaine, le projet pharaonique initialement prévu a été
retoqué car non conforme avec le SCOT et qu’aujourd’hui la commune est
propriétaire de 25 Ha de terrains achetés entre 7 et 20 € le m2, des terres qui
vont retomber dans le domaine rural et agricole et que de ce fait la commune va
encore perdre des milliers d’euros.
Quant au « pain béni » généré par
la SEMSPAD pour le lotissement des Buis, Mr Le Maire indique qu’à ce jour il
reste encore 10 lots non vendus et que 25 propriétaires attaquent la commune à
propos du PAE qui prévoyait notamment la construction d’un boulodrome, un
deuxième gymnase sur la commune… Comment avoir pu inscrire au PAE de tels
équipements sans financement puisque la commune avait interdiction d’emprunter ?
gymnase qui était aussi un argument de campagne de Mme Malavieille.
Le budget
ne dégage que 600 000 € pour 1 000 000 € d’intérêts à rembourser ce qui veut
dire que pour équilibrer le budget il faut encore trouver entre 300 000 et
400 000 € pour rembourser la dette !
Effectivement ils continuent de
« profiter de l’héritage » laissé par l’ancienne municipalité :
loi SRU non respectée, difficulté financière, stock de terrains à la Plaine, 25
contentieux à gérer aux Buis…
Mme Malavieille estime qu’il
s’agit encore d’attaques personnelles et que c’est toujours la même chose, on
en revient toujours à l’ancienne municipalité et que pour la Plaine des
personnes se sont précipitées pour vendre…
Mme Roch n’apprécie pas d’être
systématiquement associée aux anciennes décisions au motif qu’elle fait partie
de l’opposition et elle aimerait que Mr le Maire ne dise pas « vous
l’ancienne équipe »…
Mr le Maire réplique qu’il continuera de s’exprimer
comme il l’entend et qu’il sait aussi qu’elle ne faisait pas partie de
l’ancienne équipe municipale.
Mr jacquet concernant la Plaine
estime que les gens qui « se sont précipités » pour vendre n’avaient
pas le choix et qu’il y avait de toute
façon préemption sur les terrains…
Mr Lam Kam sur le manque d’infos
évoqué et la difficulté pour l’opposition à être présente partout parce qu’ils
ne sont que trois, précise que même s’ils ne sont que trois élus de
l’opposition, ils ont une équipe derrière et que ces personnes peuvent aussi assister aux différents comités
consultatifs ;
Point 3 : vente de
l’immeuble situé 9 rue Papin (services techniques) à la société Lutec :
cette vente se fera au prix de 330 000 € TTC.
Mr Tétard pense que Lutec veut
s’installer et qu’ils sont dans une démarche « ote toi de là que je m’y
mette » et "qu’on met la charrue avant les bœufs". Où vont aller les
services techniques ? il faudrait peut-être réfléchir avant de faire
ce troc.
Mr le Maire explique que cela
fait des années que les services techniques sont à l’étroit, problème pour
ranger les véhicules, le matériel. Il faudrait une superficie de 1000 m2 contre
les 500 m2 actuels et qu’ils ont bien évidemment réfléchi au problème et qu’ils
ont des solutions. Cela permettrait en plus à une entreprise qui souhaite s’agrandir
de rester sur la commune. (3 abstentions)
Point 4 : vente d’un lot à la Maladière : il s’agit du lot n°
7 d’une superficie de 1 045 m2 au prix de 80.40 € le m2 à Mr Burnod,
dentiste. Les 350 m2 entre le Mialan et le tènement sera cédé gratuitement
comme cela avait été prévu par l’ancienne équipe.
Point 5 : signature d’une
convention avec le SDE 07 concernant la maintenance de l’éclairage public. Ce
nouveau contrat débutera le 1er avril 2016 pour une durée de 4 ans.
Point 6 : Modification des
tarifs d’Eldor’Ados : Présentée par Mme Petit, cette modification intervient dans le prolongement
de ce qui est imposé par la CAF à savoir la suppression des bons vacances par
un versement direct au prestataire. Le tarif sera fonction du quotient
familial. Certaines tranches seront avantagées et d’autres pénalisées et la
mairie a fait de son mieux pour appliquer le taux d’effort dont elle dispose.
Il y aura toujours une réduction accordée pour plusieurs enfants d’une même
famille ;
Point 7 : Modification du
tableau des effectifs en raison de l’avancement de certains personnels, ajustement
des temps de travail notamment hausse du temps de travail de l’animatrice
d’Eldor’Ados et des Atsem et personnels de cantine ;
1er point rajouté :
Réaménagement de l’espace Forot et demande de subvention
En effet, par
l’intermédiaire des préfectures, un fond public d’aide à l’investissement pour
certains projets communaux est créé. Ainsi le projet de l’espace Forot rentre dans ce
cadre et si cette délibération est rajoutée c’est parce qu’il faut rendre avant
le 4 mars la demande. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à
600 000 € et ils vont solliciter le maximum d’aide qui pourrait s’élever à
80 % d’où l’intérêt de répondre à cet appel à projet.
2ème point
rajouté : modification de l’ordre des adjoints et délégation :
Mr le
Maire explique que Mr Amrane, actuel 1er adjoint a pris de nouvelles fonctions et de nouvelles
responsabilités en tant que conseiller régional et qu’après discussion, il
fallait une personne plus disponible pour le poste de 1er adjoint.
Il est donc proposé d’échanger le poste de 1er adjoint avec celui du
5ème adjoint en conservant les délégations.
Ainsi c’est Mr Frédéric
Gerland actuel 5ème adjoint qui devient 1er adjoint en
conservant sa délégation et Mr Amrane devient 5ème adjoint en
conservant sa délégation.
Mr Amrane explique que cette
réorganisation est unanime et en concertation totale. Il remercie Mr le Maire
et l’ensemble des élus. Il explique que dans le cadre de ses nouvelles
fonctions au sein du conseil régional, il a en charge la ruralité et la
viticulture pour les départements de l’Ardèche, du Cantal et de la Haute Loire
et que pour assumer au mieux ses nouvelles fonctions il préfère laisser la
place de 1er adjoint à quelqu’un de plus disponible;
Puis c’est Mr Gerland, nouveau 1er
adjoint qui prend la parole pour dire qu’il accepte avec grand plaisir, qu’il
est honoré et remercie Mr le Maire pour la confiance qui lui est accordée et le
soutien des autres élus. Enfin Mr le Maire nomme également Mr Lam Kam comme
délégué à la jeunesse.
3 Abstentions
Point 8 : questions
diverses :
il est distribué un document sur le SCOT voté le 15 septembre
2015. Un point est fait également par Mr
Le Bellec sur l’aménagement et l’entretien des rivières grâce à GEMAPI.
Enfin
Mr le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu une nouvelle facture de
contentieux de 2 618 € concernant une assignation en référé demandée par Mr Lasbroas. Mr le Maire
rappelle que la commune a déjà payé 16 000 € en frais de procédure
concernant cette affaire et que la commune mettait en suspension le paiement de
cette facture en attendant de prendre renseignements sur ce qu’il convient de
faire.
Prochain conseil municipal le 7
avril 2016 à 20 h
