Dans le cadre
du contentieux qui nous oppose à l'ancien Maire, Mr Lasbroas, pour lequel ce
dernier avait déposé plainte en mars 2014 pour des
commentaires diffamatoires sur ce blog, et dans la mesure ou les frais de
procédure de Mr Lasbroas ont été réglés par la nouvelle municipalité au titre de la
protection fonctionnelle qui lui avait été accordée par délibération municipale
lors du conseil de février 2014, nous rendons public les
différents jugements : l'assignation en référé du 14 janvier 2016 et le procès en correctionnel du 25 février 2016.
Nous vous informons que suite à ce procès, et qu'à l'issue des délibérations prises et rendues par le Président du tribunal et de ses assesseurs, il a été prononcé à notre encontre une prescription de l'action publique (arrêt des poursuites) et une relaxe. Nous publierons ce jugement lorsque nous l'aurons
reçu.
Un grand merci
à notre avocate Maître Anne-Valérie Pinet et à tous ceux qui nous ont
soutenues.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire