1ER conseil municipal
après la coupure estivale, Mr le Maire rappelle que comme pour le précédent
conseil de juillet, la séance est enregistrée.
1) Approbation du conseil
municipal du 7 juillet : unanimité
2) Participation des communes de
Cornas et Toulaud au RAM (relais assistantes maternelles) intercommunal les
Oursons (année 2015) :
Les dépenses se sont élevées à
48 149.23 € pour 25 135, 18 € de recettes soit un reste à charge pour
la commune de 23 014,05 € pour 11 645 habitants (St-Péray, Toulaud et
Cornas)
Il sera donc demandé aux villes
de Toulaud et Cornas une participation de 0.92 € par habitant. Au niveau de la CCRC il devrait à terme y
avoir un contrat intercommunal. Unanimité
3) Gestion de la fourrière
animalière : convention de groupement de commandes avec la communauté
d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes :
Il s’agit d’une
convention de deux ans renouvelable 1 fois. La somme due par chaque membre est
calculée au prorata de la population et du nombre d’interventions. Cette
convention arrive à terme fin novembre. Coût moyen 5 000 €. Unanimité
4) Rapports d’activités
2015 :
- CCRC présenté par Mr Le
Bellec : 19 600 000 € de dépenses et 25 900 000 € de
recettes. Une nouvelle stratégie de développement du territoire axé sue l’économie
et le tourisme.
Mr le Maire explique qu’il y a
aussi une réflexion sur le PLUI avec un travail de longue haleine sans couper
l’échange entre le conseil municipal et le conseil communautaire. Avec la loi
NOTRe, la compétence économie est dévolue aux communes à compter de janvier
2017.
Mme Malavieille estime qu’il y a
beaucoup de transfert au sein de la CCRC et qui dit transfert dit aussi
transfert de charges et de recettes. Il faut arrêter de dire qu’on se décharge
et que cela ne coûte plus rien, c’est faux, il n’y a qu’à regarder la hausse de
la taxe additionnelle sur les feuilles d’imposition.
Mr le Maire explique que la
hausse de la fiscalité n’est pas liée au transfert de compétences et qu’il ne
faut pas tout mélanger. Il faut stabiliser la fiscalité mais quand des
compétences sont imposées par l’Etat avec des pertes de dotations, il faut bien
compenser.
- SEMSPAD : Mr le Maire
rappelle que le lotissement des Buis comprend 78 lots dont 18 logements locatifs. A ce jour, il reste 3 lots non vendus et 2 compromis de vente. Ce
programme immobilier n’est toujours pas terminé mais il espère que ce
soit soldé d’ici la fin de l’année en fonction du marché. Mr le Maire explique
aussi que la SEM a décidé de répartir les dividendes puisque la partie travaux est soldée et payée et que les actionnaires trouvaient le temps long. Il a donc été décidé de répartir les 600 000 € entre les différents actionnaires, la
commune étant actionnaire à hauteur de 73 % devrait donc recevoir 438 00 €.
Toutefois, Mr le Maire requiert la prudence sur ce que la mairie va réellement
percevoir puisque plusieurs colotis attaquent le montage financier de
ce programme immobilier. D’autre part il a été décidé aussi de réaliser une
aire de jeux sur le parking provisoire situé à côté du lotissement qui sera pour le lotissement et pour l’ensemble du quartier, aire de jeux qui sera
financée par la SEM.
Intervention de Mr Tétard qui
rappelle qu’il avait annoncé lors d’un précédent conseil que ce programme
serait du pain béni pour la commune….
Il confirme "qu’avec 438 000 € c’est
du pain béni, que ce n’est que la 1ère tranche et qu’il reste du
grain à moudre"….
Mr le Maire remercie Mr Tétard,
« nouveau boulanger »
- SYTRAD : rapport présenté
par Mme Quentin : Il concerne 352 communes, 17 intercommunalités et + de
500 000 logements. 50 élus siègent au SYTRAD dont 4 élus de notre CCRC
Pour l’année 2015 le sac poubelle
revient 0.59 € soit environ 47 €/habitant pour l’année avec un coût de 169 € la
tonne.
Au niveau de la CCRC Rhône
Crussol nous sommes à environ 300 kgs/habitant et par an contre 310 kgs au
niveau du SYTRAD, on est donc en dessous ce qui veut dire qu’on trie plus et
mieux.
53 % de nos déchets sont valorisés et 47 % enfouis. Il est utile aussi de rappeler que le traitement d’une bouteille
de verre jetée avec les ordures ménagères coûte de 20 à 30 fois plus cher que pour
celle mise dans un container à verre. Enfin, le SYTRAD c’est
26 000 000 € de fonctionnement et 8 000 000 €
d’investissements.
Mr le Maire explique aussi avec
la suppression de l’écobuage, il faut réfléchir sur les déchets verts.
5) Modification du tableau des
effectifs présenté par Mr Amrane
Concernant le tableau des effectifs
il convient de le modifier suite à plusieurs changements : l’avancement en grade, la hausse de la
capacité de la crèche, la montée en puissance d’Eldor’Ados, départs définitifs
à la retraite et les TAP.
Mr le Maire nous informe aussi
qu’une personne de la mairie a demandé une mise à disposition d’un an
puisqu’elle est partie travailler à Gross Umstadt.
6) Questions diverses
Un point sur la rentrée scolaire
présenté par Mme Hart qui nous informe qu’une nouvelle directrice a été nommée
à l’école maternelle des Brémondières, ainsi qu’un nouveau principal et une
principale adjointe pour le collège.
Les effectifs de nos
écoles :
Maternelle Brémondières 103
élèves pour 4 classes,
Primaire Brémondières 177 élèves pour 7 classes,
Maternelle du Quai 87 élèves pour 3 classes,
Primaire du Quai 199 élèves pour 8 classes soit un total de 566
élèves pour les écoles publiques.
Pour le groupe scolaire privé
Sainte-Famille maternelle et primaire 262 élèves pour 10 classes.
Collège de Crussol 591
élèves
Les travaux du toit de l’école des
Brémondières sont terminés, le cycle de peinture aussi. Renouvellement de
mobilier intérieur et extérieur, salles informatiques équipées grâce à l’aide
d’un don de la poste. Lancement de E-ticket pour les services de restauration
et les services péri scolaires. Concernant les TAP c’est toujours les lundis,
mardis, jeudis avec un temps libre le
vendredi et la gratuité. Le fond de soutien de l’Etat est de 47 000 €. La
fréquentation est stable avec environ 75 % de fréquentation en primaire et 65 %
en maternelle.
Enfin Mme Hart nous indique « la mairie a joué le jeu de
mettre à disposition la police municipale le jour de la
rentrée » ????
A moins que Mme l’adjointe aux
affaires scolaires estime que ce n’était pas vraiment nécessaire, c’est assez
mal venu et inapproprié de parler de «jouer le jeu » concernant la
sécurité surtout dans le contexte actuel. Mais merci quand même à la mairie d’avoir
« joué le jeu » et merci à nos policiers municipaux, on
espère qu’ils ont trouvé leur mission amusante. Un grand merci d'ailleurs à tous les policiers
(municipaux, nationaux) les militaires, gendarmes, pompiers et tous ceux qui
sont en 1ère ligne pour assurer notre sécurité ici ou ailleurs.
Toujours au chapitre de la
sécurité, Mr le Maire rappelle qu’il faut être attentif et respecter certaines
règles simples et qu’il en va de la responsabilité de chacun d’être vigilent.
Puis Mr le Maire nous informe de ce que la commune a émis un droit de
préemption sur un terrain situé sur le faisceau de la future déviation.
Il
aborde ensuite la fête des vins pour dire qu’elle s’est bien déroulée et remercie tous ceux qui se sont impliqués (associations, élus, le personnel
technique avec une mention particulière à Sandrine Petit) Une organisation
difficile à gérer en raison du plan vigipirate et des 55 blocs de béton qu’il a
fallu installer pour sécuriser la manifestation et qu’il ne s’agit pas de faire
de l’auto satisfaction mais que c’est bien de le dire.
Un rappel ensuite des prochaines
manifestations à venir
Prochain conseil municipal prévu
en novembre, pas de date annoncée.
