En préambule de ce conseil, Mr le
Maire demande s’il n’y a pas d’objection à ce qu’une délibération soit rajoutée
sur une convention avec ENEDIS et Tremplin : aucune objection
1) Approbation du compte-rendu du
conseil du 8 février dernier : unanimité
2) Budget général :
Approbation du compte administratif 2017 : 3 Abstentions
Section de fonctionnement : Excédent de 2 670 732.86 €
Dépenses : 6 902 886.42 €
Recettes : 9 573 619.28 €
(dont 1 544 730.01 € de résultats reportés et
305 850.91 € intégration budget annexe marelles II)
Section Investissements : Déficit de 1 831 167.94 €
Dépenses : 3 401 390,43 €
(dont résultats reportés de
266 473.76 € et Marelles II 305 850.91 €)
Les restes à réaliser sont de 1 013 400 € en dépenses et
1 426 001 € en recettes soit un excédent de financement de
412 601 € ce qui nous donne une CAF négative de 1 418 566.94 €
Malgré un excédent total de financement de 1 252 165.92 €,
celui-ci ne permet pas le remboursement de l’emprunt.
Mr Tétard prend la parole : « Avec un déficit en
investissement à fin 2017 de 1 831 167 même ramené à
1 418 000 € c’est d’un niveau jamais égalé. C’est très inquiétant et
il faudrait chercher d’autres financeurs.
Mr le Maire répond : « Un déficit jamais égalé, vous y allez
fort… le budget de fonctionnement n’a pas été abordé et c’est dommage parce
qu’il est bien appréhendé. Le contrôle financier de la commune devrait être
levé en 2018, il reste 11 ans de désendettement pour la commune. Nous devons
aussi rembourser 1 000 000 € d’emprunt chaque année alors que nous
n’avons pas emprunté un centime d’euros ! Quant à trouver d’autres
financeurs, nous avons des taux de financement exceptionnels grâce aux subventions
qu’on sollicite ».
Mr le Maire rappelle aussi qu’ils ont des investissements programmés
sur deux ans. Concernant la réalisation des recettes, les ventes se sont
passées au cours de ce 1er semestre mais les délibérations ont été
passées en 2017, il y a donc un décalage. Mr le Maire précise ensuite que
l’excédent provient de recettes exceptionnelles.
.
Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité
Mr le Maire précise qu’il est conforme au centime d’euros près au
compte administratif et qu’il a été validé par la trésorerie ; Unanimité
Affectation des résultats : unanimité
1 418 566.94 € reportés au compte 10682 en recettes à la
section investissement
1 252 165.92 € reportés au compte 002 en excédent en
recettes à la section fonctionnement
1 831 167.94 e reportés en déficit au compte 001 en dépenses
à la section investissement
Adoption de l’état des cessions et acquisitions immobilières
2018 : unanimité"
Il s’agit de la liste de toutes les ventes et acquisitions
Adoption des taux communaux des impôts 2018 : unanimité
Mr le Maire précise qu’il y a une revalorisation des valeurs locatives
de 1.24 % issue de la Loi de Finances 2018, indépendante de la municipalité.
Les taux d’imposition pour 2018 sont maintenus sans augmentation pour la 5ème
année consécutive
Adoption du budget primitif 2018 : 3 contre
Un budget en section fonctionnement de 8 188 447 €
Concernant les dépenses de fonctionnement il est prévu une baisse de 4 % des charges de personnel
soit environ 130 000 €. Il n’y a pas de recrutement prévu en dehors
des remplacements et mutualisation de certains services ; Mr le Maire
précise que cette baisse est due aux efforts engagés depuis 2014 et que quand
ils sont arrivés en 2014 les charges de personnel représentaient 50 % du budget
de fonctionnement.
Nous vous laissons juger les arguments annoncés :
2014 : charges de personnel
3 210 599.66 € -
dépenses réelles de fonctionnement 7 473 808.15 €
Soit 43 %
2015 : charges de personnel
3 274 003.04 € - dépenses réelles de fonctionnement
6 147 438.77 €
Soit 53 %
2016 : charges de personnel
3 302 753.04 € - dépenses réelles de fonctionnement
6 629 465.42 €
Soit 50 %
2017 : charges de personnel
3 306 663.09 € - dépenses réelles de fonctionnement
6 408 382.14 €
Soit 51 %
2018 : 3 300 000 € inscrits au budget primitif
On nous indique aussi que les
charges à caractère général seront en baisse de 2 %. 1 847 140.20 € en 2017 et
1 850 750 € prévu au budget 2018 nous indique plutôt une hausse de 3 610
€.
Les charges financières dues au titre des emprunts devraient être
identiques à 2017 soit environ 475 000 €
Le budget fonctionnement de la culture (on trouve qu’il serait plus
judicieux d’employer le terme animations) nous est présenté par l’Adjointe à la
culture : « il est de 150 000 € avec une politique et une volonté de
proposer un programme annuel tout public et tous lieux. Le fil conducteur étant
le lien social. Il y a des rdv calendaires tels que fête des vins, carnaval,
les spectaculaires, festival BD… Une
politique culturelle qui s’inscrit
aussi dans le cadre de la CCRC et comment ne pas nommer le festival ZAZ ».
(nous aurions aussi souhaité
entendre le montant total du coût de ce festival comprenant les subventions
diverses et variées dont 50 000 €
de la CCRC et surtout le montant du déficit : 60 000 €)
Un budget en section d’investissement de 5 317 244 €
Les principales dépenses concerneront :
Le sport : 344 000 €
Les écoles : 351 000 €
Les logements : 150 000 €
Bâtiments : 590 000 €
Réseaux – voirie – mobilité : 780 000 €
Développement durable : budget de 100 000 € présenté par Mr
Jacquet avec la volonté de poursuivre la dynamique autour du DD avec 18 actions
en 2018 (17 en 2017). Il a été installé
récemment un bac à compost public place santo Tirso, il y a eu le verger
pédagogique… Le gros morceau sera l’installation de 2 maraîchers dans la Plaine
courant mars. La mairie met à disposition les terrains, achètera toutes les
fournitures pour clôturer les terrains et les St-Pérollais volontaires dans le
cadre d’un chantier participatif aideront à la pose des dites clôtures. Coût
des fournitures 25 000 €. Il est aussi prévu dans la Plaine l’installation
de ruchers pour faciliter la pollinisation.
Mr Tétard prend la parole : concernant la section fonctionnement,
il note qu’on ne voit tjs pas les retours des transferts à l’interco, l’impact
du retour à la semaine de 4 jours. Il constate aussi une reprise sur provision
qui selon lui se fait en général en fin de mandat… Quant à la section investissement,
compte tenu des RAR (restes à réaliser) de 1 000 000 €, il n’y aura
que 1 400 000 € d’investissements en 2018.
Mme Roch prend ensuite la parole pour faire remarquer qu’il n’y a pas
d’économies sur les charges de personnel parce que selon elle avoir créer un
poste de directeur de cabinet pour une commune de 7000 habitants...
Mr le Maire prend la parole : « Le pauvre directeur de
cabinet va plus vouloir venir… » Il rappelle qu’ils ne remplacent plus les
départs à la retraite ni certains arrêts maladie ou certains congés mobilité.
Il précise aussi que le directeur de cabinet a fait toute l’étude sur le PLU
sans qu’ils aient à passer par un cabinet fort onéreux, un PLU pour lequel ils
n’ont eu aucun procès.
Mr Amrane prend ensuite la parole pour dire qu’il y a un travail
collectif et que tout le monde essaye de trouver des solutions. Il y a des
dispositifs pris depuis 2016 pour Rhône Crussol. Aujourd’hui tout confondu ce
sont 5 300 000 € sur trois ans pour l’interco et ce taux a été
multiplié par 4. La région a subventionné à hauteur de 35 % l’Espace Forrot, a
subventionné la vidéoprotection, 100 000 € pour la voie douce du Mialan,
900 000 € pour la friche de Fruitcoop. Jusqu’à 50 % de subvention pour les
courts de tennis et enfin 5 000 000 € (département et région) pour la
déviation. Donc oui la région veille bien sur Saint-Péray
Mr le Maire reprend la parole pour préciser que dans leur budget il
n’y a plus de notes de restaurant, de téléphone portable… "Les frais de
réception et mission ont été divisés par 4. S’ils s’en sortent c’est parce
qu’ils vendent du patrimoine et qu’ils sont aidés souvent à hauteur de 50 %
minimum".
Mme Roch reprend la parole pour dire que le conseil municipal ne doit
pas être une expression pour les conseillers régionaux.
Mr le Maire lui répond que Mr Amrane n’a fait que répondre aux
remarques de Mr Tétard sur la nécessité de trouver des financiers.
Approbation du tableau des effectifs : unanimité
Il y a eu beaucoup de mouvement de personnel avec des éléments marquants :
Le RAM a été transféré, départ à la retraite, transfert de Mme
Mounier, départ de Mr Brissard. Bref depuis leur arrivée ce sont 18 postes en
moins.
3) Budget annexe de la Maladière
Approbation du compte administratif 2017 : unanimité
Dépenses globales de 454 023.97 € recettes de
454 023.24 € soit un déficit de 0.73 €
Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité
Affectation des résultats 2017 : unanimité
Clôture du budget tranféré à l’interco : unanimité
4) Budget annexe Marelle 1 : Unanimité
Les résultats de clôture sont tous à zéro.
5) Budget annexe marelles II
Approbation du compte de gestion 2017 : unanimité
6) Ecole de musique Guilherand-granges/Saint-péray
Approbation des tarifs 2018-2019 qui resteront identiques : unanimité
Approbation du règlement intérieur et du règlement pédagogique : 3 abstentions
Ces documents ont été travaillés en concertation par les deux directeurs.
Mr le Maire rappelle que le directeur actuel de l’école de musique de
St-Péray part à la retraite en septembre et ne sera pas remplacé, il n’y aura
plus qu’un seul directeur. Il y aura un conseil d’école (école de musique) à la
place d’un conseil de gestion.
7) Foncier
Classement de voirie dans le domaine public : il s’agit de
réintégrer allée des Peupliers et rue James Rey : unanimité
Affectation de noms de rue : impasse des Ecoliers (près du clos
des écoliers) et impasse du Collège à l’arrière du gymnase. Mr le Maire précise
que le « le principal du collège avait des soucis d’adressage de courrier »
- unanimité
8) Mise en place d’un CT (Comité Technique) et CHSCT (Comité Hygiène
Sécurité et Conditions de Travail) communs à la mairie et à l’EHPAD Malgazon –
unanimité
9) Délibération rajoutée : unanimité
Cette délib concerne un partenariat avec ENEDIS et Tremplin pour la
rénovation des postes de distribution électrique. Sur 80, 19 sont dégradés. 9 000
€ pour la rénovation (peinture et vernis anti-tag). Le devis a été présenté par
Tremplin, ENEDIS subventionnera à hauteur de 50 %
10) Questions diverses
Il s’agit du calendrier des animations à venir. Mr le Maire nous
indique ensuite que c’était le dernier conseil municipal pour la DGS Mme
Mounier puisqu’elle va prendre la direction de l’EHPAD.
Avant de partir nous allons saluer Mme Mounier...
Prochain conseil le 24 mai à 20 h
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