Résumé du conseil municipal :
Installation d’un nouveau
conseiller municipal, Mr Jacquet en remplacement de Mr Amrane démissionnaire
suite à son élection à la tête du Département avec modification des
compositions des commissions afin d’y intégrer Mr Jacquet. Modification
également dans la composition de la représentation des élus au Syndicat Crussol
Pays de Vernoux, et au SDE07.
Election à bulletin secret
(obligatoire) d’un nouveau membre au CCAS afin de remplacer Mr Amrane. Il a été
proposé la candidature de Mr Fraisse. Résultats : 28 voix pour Mr Fraisse
et 1 voix pour Mme Quentin-Nodin (j’ai voté pour le candidat proposé, Mr
Fraisse)
Modification du montant des indemnités
des élus : Mme Mettra conseillère municipale déléguée verra son indemnité
augmentée en raison de la nouvelle charge « Solidarités » qui lui est
confiée. Mr Amrane ancien adjoint n’est pas remplacé. Il y aura donc désormais
7 adjoints au lieu de 8.
Mr le Maire indique que les élus
ont baissé leurs indemnités ce à quoi j’ai répondu que l’information donnée
était tronquée. En fait ils sont obligés de baisser leurs indemnités (Maire et
Adjoints) puisque que c’est sur cette enveloppe globale, qu’ils rémunèrent les
conseillers délégués. Je rappelle que si je ne suis pas contre le fait que les
élus soient rémunérés, je suis en revanche opposée à la majoration appliquée de
15% en tant qu’ancienne commune chef-lieu de canton. En effet cette majoration
représente un peu plus de 200 000 € sur la durée du mandat et ce n’est pas
comme si la commune n’était pas endettée par de nombreux emprunts à rembourser.
Mr le Maire me rappelle que c’est
un choix de vouloir rétribuer les élus qui sont tous bénévoles, dont certains
posent des heures sur leur travail personnel et que contrairement à l’ancienne
municipalité, il n’y a aucun frais annexes remboursés (déplacement,
restaurant…). La majoration est un droit.
Je me suis abstenue sur cette
délibération et je rajouterai que si la majoration est un droit, elle n’est pas
obligatoire et doit être validée et votée en début de mandat j’avais d’ailleurs
voté contre. C’est donc bien un choix politique. En revanche comme l'a rappelé Mr le Maire, je salue le fait
qu’il n’y ait plus de notes de frais des élus.
Administration générale :
modification des tarifs pour les concessions funéraires, adhésion de
4 communes de la communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche au Syndicat
d’Eau Potable Crussol potable Pays de Vernoux (La Voulte, St-Fortunat sur
Eyrieux, St-Laurent-du-Pape et St-Vincent de Dufort). Nous avons également voté
pour une demande de subvention auprès du programme « France Relance »
pour l’amélioration du réseau et de l’accueil téléphonique des services
municipaux.
Ressources humaines :
le tableau des effectifs a été modifié en tenant compte des
avancements, départs etc.. et qui correspondent à 75,84 ETP (emploi à temps
plein)
Deux conventions ont été
signées : une avec l’Education Nationale pour un stage de reconversion et
une avec Guilherand-Granges pour mutualiser le secrétariat des services Sport-Jeunesse
et Affaires Scolaires.
Finances :
Il est proposé une exonération de
50 % sur la taxe foncière pendant deux ans pour les propriétés nouvelles
bâties.
Urbanisme :
Nous avons eu ensuite à voter la
vente à TDF d’une parcelle de 50 m2 sur laquelle se trouve une antenne de
diffusion avenue Tassini. Mr le Maire rappelle que l’exploitation par TDF avait été votée et arrive à terme. Deux possibilités, repartir
sur un nouveau contrat d’exploitation et nous restons propriétaires de la
parcelle soit la vendre. Il est proposé de la céder à TDF à 160 000 €.
Je suis plutôt favorable à ce que
la commune conserve cette parcelle et maintienne un contrat d’exploitation afin
de gérer au mieux le « qui et quoi » s’installe sur cette parcelle en
matière d’antenne. Je vote contre tout comme 8 autres élus de la majorité.
Cette délibération passera malgré tout avec 20 voix pour la vente. Il est
procédé ensuite aux votes sur le déclassement et la désafection du domaine
public pour pouvoir vendre.
Nous votons également pour le
classement dans le domaine public d’une parcelle située avenue Gross-Umstadt
qui se trouve sur l’emprise de la voirie.
Culture et sport :
Une convention de partenariat avec
MACADAM et une subvention de 1 000 € pour la Ronde de Crussol
Une demande de subvention de
1 500 € a été faite auprès du Département pour la fête des vins et du
jumelage.
Une convention a été signée avec
les communes membres de la CCRC pour un intervenant musique en milieu scolaire
Convention entre le collège et la Mairie pour la mise en
œuvre d’un projet musical avec l’école de musique pour l’année 2021/2022.
En fin de conseil sont abordées
les deux questions que j’avais demandées qu’on rajoute :
Quelles solutions apporter face
au problème de vitesse excessive quartier des Brémondières ?
Mr le Maire explique que c’est un
problème prégnant pour la commune et qui ne touche pas que le quartier des
Brémondières. Il affirme recevoir régulièrement des plaintes de riverains au
sujet de la vitesse mais également pour des problèmes d’entretien, masques
jetés, déjections canines. Il s’agit pour lui malheureusement d’un problème d’incivilité
qui n’est pas propre à St-Péray. Il explique que la commune a déjà fait
beaucoup pour la vitesse, radars pédagogiques, ralentisseurs, stop,
rétrécissement… Ils vont réfléchir à ce qui est possible de faire même si Mr le
Maire pense que la meilleure solution reste « physique » type ralentisseurs…
Autre question abordée pour
la énième fois : l’aire de jeux des Buis. Mr le Maire reconnaît que cette
aire de jeux fait un peu « posée là ». Elle avait été faite en
concertation avec les riverains qui ne souhaitaient pas non plus qu’il y ait
des tables et autres pour que cela ne devienne pas un lieu de rassemblement. J’ai
remis une copie du sondage que j’ai réalisé auprès des riverains en fin de
conseil au DGS. Toutes celles et ceux que j’ai rencontrés sont unanimes pour
dire qu’il y a un problème d’ombre, manque de végétalisation et d’entretien. Mr
le Maire m’a répondu qu’il n’y aurait ni pergola installée ni voiles d’ombrages
mais qu’en revanche ils allaient végétaliser. Il en profite aussi pour dire que
la liaison qui posait problème au niveau du pont de Toulaud pour joindre les
deux tronçons le long du Mialan va être réglée puisqu’un accord a été trouvé
avec le riverain concerné.
Prochain conseil : le jeudi 4 novembre
