Conseil municipal du 23 septembre

 

Résumé du conseil municipal :

Installation d’un nouveau conseiller municipal, Mr Jacquet en remplacement de Mr Amrane démissionnaire suite à son élection à la tête du Département avec modification des compositions des commissions afin d’y intégrer Mr Jacquet. Modification également dans la composition de la représentation des élus au Syndicat Crussol Pays de Vernoux, et au SDE07. 

Election à bulletin secret (obligatoire) d’un nouveau membre au CCAS afin de remplacer Mr Amrane. Il a été proposé la candidature de Mr Fraisse. Résultats : 28 voix pour Mr Fraisse et 1 voix pour Mme Quentin-Nodin (j’ai voté pour le candidat proposé, Mr Fraisse)

Modification du montant des indemnités des élus : Mme Mettra conseillère municipale déléguée verra son indemnité augmentée en raison de la nouvelle charge « Solidarités » qui lui est confiée. Mr Amrane ancien adjoint n’est pas remplacé. Il y aura donc désormais 7 adjoints au lieu de 8.

Mr le Maire indique que les élus ont baissé leurs indemnités ce à quoi j’ai répondu que l’information donnée était tronquée. En fait ils sont obligés de baisser leurs indemnités (Maire et Adjoints) puisque que c’est sur cette enveloppe globale, qu’ils rémunèrent les conseillers délégués. Je rappelle que si je ne suis pas contre le fait que les élus soient rémunérés, je suis en revanche opposée à la majoration appliquée de 15% en tant qu’ancienne commune chef-lieu de canton. En effet cette majoration représente un peu plus de 200 000 € sur la durée du mandat et ce n’est pas comme si la commune n’était pas endettée par de nombreux emprunts à rembourser.

Mr le Maire me rappelle que c’est un choix de vouloir rétribuer les élus qui sont tous bénévoles, dont certains posent des heures sur leur travail personnel et que contrairement à l’ancienne municipalité, il n’y a aucun frais annexes remboursés (déplacement, restaurant…).  La majoration est un droit.

Je me suis abstenue sur cette délibération et je rajouterai que si la majoration est un droit, elle n’est pas obligatoire et doit être validée et votée en début de mandat j’avais d’ailleurs voté contre. C’est donc bien un choix politique. En revanche comme l'a rappelé Mr le Maire, je salue le fait qu’il n’y ait plus de notes de frais des élus.

Administration générale : 

modification des tarifs pour les concessions funéraires, adhésion de 4 communes de la communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche au Syndicat d’Eau Potable Crussol potable Pays de Vernoux (La Voulte, St-Fortunat sur Eyrieux, St-Laurent-du-Pape et St-Vincent de Dufort). Nous avons également voté pour une demande de subvention auprès du programme « France Relance » pour l’amélioration du réseau et de l’accueil téléphonique des services municipaux.

Ressources humaines :

le tableau des effectifs a été modifié en tenant compte des avancements, départs etc.. et qui correspondent à 75,84 ETP (emploi à temps plein)

Deux conventions ont été signées : une avec l’Education Nationale pour un stage de reconversion et une avec Guilherand-Granges pour mutualiser le secrétariat des services Sport-Jeunesse et Affaires Scolaires.

Finances :

Il est proposé une exonération de 50 % sur la taxe foncière pendant deux ans pour les propriétés nouvelles bâties.

Urbanisme :

Nous avons eu ensuite à voter la vente à TDF d’une parcelle de 50 m2 sur laquelle se trouve une antenne de diffusion avenue Tassini. Mr le Maire rappelle que l’exploitation  par TDF avait été votée  et arrive à terme. Deux possibilités, repartir sur un nouveau contrat d’exploitation et nous restons propriétaires de la parcelle soit la vendre. Il est proposé de la céder à TDF à 160 000 €.

Je suis plutôt favorable à ce que la commune conserve cette parcelle et maintienne un contrat d’exploitation afin de gérer au mieux le « qui et quoi » s’installe sur cette parcelle en matière d’antenne. Je vote contre tout comme 8 autres élus de la majorité. Cette délibération passera malgré tout avec 20 voix pour la vente. Il est procédé ensuite aux votes sur le déclassement et la désafection du domaine public pour pouvoir vendre.

Nous votons également pour le classement dans le domaine public d’une parcelle située avenue Gross-Umstadt qui se trouve sur l’emprise de la voirie.

Culture et sport :

Une convention de partenariat avec MACADAM et une subvention de 1 000 € pour la Ronde de Crussol

Une demande de subvention de 1 500 € a été faite auprès du Département pour la fête des vins et du jumelage.

Une convention a été signée avec les communes membres de la CCRC pour un intervenant musique en milieu scolaire

Convention  entre le collège et la Mairie pour la mise en œuvre d’un projet musical avec l’école de musique pour l’année 2021/2022.

En fin de conseil sont abordées les deux questions que j’avais demandées qu’on rajoute :

Quelles solutions apporter face au problème de vitesse excessive quartier des Brémondières ?

Mr le Maire explique que c’est un problème prégnant pour la commune et qui ne touche pas que le quartier des Brémondières. Il affirme recevoir régulièrement des plaintes de riverains au sujet de la vitesse mais également pour des problèmes d’entretien, masques jetés, déjections canines. Il s’agit pour lui malheureusement d’un problème d’incivilité qui n’est pas propre à St-Péray. Il explique que la commune a déjà fait beaucoup pour la vitesse, radars pédagogiques, ralentisseurs, stop, rétrécissement… Ils vont réfléchir à ce qui est possible de faire même si Mr le Maire pense que la meilleure solution reste « physique » type ralentisseurs…

 

Autre question abordée pour la énième fois : l’aire de jeux des Buis. Mr le Maire reconnaît que cette aire de jeux fait un peu « posée là ». Elle avait été faite en concertation avec les riverains qui ne souhaitaient pas non plus qu’il y ait des tables et autres pour que cela ne devienne pas un lieu de rassemblement. J’ai remis une copie du sondage que j’ai réalisé auprès des riverains en fin de conseil au DGS. Toutes celles et ceux que j’ai rencontrés sont unanimes pour dire qu’il y a un problème d’ombre, manque de végétalisation et d’entretien. Mr le Maire m’a répondu qu’il n’y aurait ni pergola installée ni voiles d’ombrages mais qu’en revanche ils allaient végétaliser. Il en profite aussi pour dire que la liaison qui posait problème au niveau du pont de Toulaud pour joindre les deux tronçons le long du Mialan va être réglée puisqu’un accord a été trouvé avec le riverain concerné.

 

Prochain conseil : le jeudi 4 novembre