Conseil municipal du 15 décembre

 

Ordre du jour :

 1) Approbation du compte-rendu du CM du 10 novembre : Unanimité

 2) Convention espace test agricole : unanimité

La précédente convention avec Mr Vidal arrivant à échéance, c’est Mr FIOLE Vincent, originaire de Valence qui lui succèdera pour une durée de 2 ans avec la possibilité d’une année supplémentaire. Mr FIOLE est venu se présenter, c’est un ancien professeur de SES qui s’est reconverti au maraîchage en 2020 durant la crise sanitaire. Cette convention est tripartite : commune, porteur du projet et l’ADDEAR (Association Départementale de Développement Agricole et Rural). Unanimité

 3) Décision modificative budgétaire : unanimité

Ces écritures comptables concernent les postes, Rémunération du personnel et Dotations aux amortissements.

4) Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2023 : Unanimité

Chaque année, il convient de fixer la liste et le nombre de dimanches pour l’ouverture des commerces. 5 dérogations pour le commerce de détail et 12 dérogations pour les autres catégories.

5) Modification du tableau des effectifs : Unanimité

Mr le 1^er Adjoint annonce la création au 15 décembre de 6 postes ce qui porte à 105 le nombre d’agents pour la mairie pour un total de 84.67 ETP (équivalent temps plein). Les postes créés sont :

• 1 poste d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps non complet (33h)
• 1 poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet (28h)
• 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet (35h)
• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1^ère classe à temps non complet (9h)
• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2^ème classe à temps non complet (3h30)
• 1 poste d’infirmière-cadre de santé à temps complet (35h). 

J’ai fait remarquer que le tableau des effectifs n’était pas sincère et qu’il n’y avait pas 84.67 ETP mais 70.99 ETP en raison des nombreux postes vacants qui représentent 13.68 ETP tels que Directeur Général des Services, Directeur des services techniques, Agent d’entretien des Bâtiments, chef d’équipe voirie, responsable atelier, Adjoint polyvalent de maintenance, Adjoint administratif, Adjoint administratif d’accueil etc…

Mr le Maire m’a répondue que le Directeur actuel des Services techniques ne serait pas content de m’entendre, et que le poste est bien pourvu. Certes, il a été pourvu en interne par un technicien principal 1^ère classe catégorie B. Le poste initial ingénieur en catégorie A Directeur des services est toujours inscrit et comptabilisé dans le total alors que ce poste-là est vacant. Je n’ai pas de problème avec le fait de maintenir ouverts des postes qui sont vacants, ce qui me dérange c’est de les comptabiliser budgétairement.

 6) Adhésion aux services communs finances, Direction Générale et gestion foncière de la CCRC :

Il s’agit encore une fois de mutualiser en vue d’une rationalisation des organisations et la création de synergies permettant un enrichissement mutuel ainsi qu’une uniformisation optimale des pratiques.

Ainsi il est proposé de transférer à temps complet à la CCRC, une personne du service comptabilité de la mairie, de transférer à temps complet une personne à la gestion foncière et enfin de faire venir de temps en temps le DGS (Directeur Général des Services) ou son Adjoint de la CCRC à la mairie. J’ai voté CONTRE

J’ai dit au Maire qu’il était en train de brader la mairie de St-Péray à la CCRC et de la dépouiller de ses personnels dans tous les services. Sans compter qu’il n’y a plus de DGS depuis maintenant 9 mois, Mr Campens ayant quitté ses fonctions au 1^er mars 2022. J’ai rappelé au Maire qu’à son arrivée en 2020, il y avait une DGS à temps complet et qu’il avait en plus embauché un Directeur de Cabinet à temps complet. Aujourd’hui, il n’y a plus ni l’un ni l’autre et je trouve inadmissible que ce soit le DGS de la CCRC ou son Adjoint qui viendra faire le job de temps en temps à la mairie de St-Péray.

Mr le Maire m’a répondue que c’était très compliqué, que les collectivités avaient tout comme d’autres secteurs des difficultés à recruter. Ils ont reçu 5 candidats pour le poste de DGS mais comme maintenant les DGS sont pénalement responsables comme les Maires, il y a des réticences. Le fait que sur les 5 candidats, aucun n’ai souhaité le poste pose questions.

Retour sur le fonctionnement de la mairie :

En 2020, lors de son arrivée à la mairie, le Maire a effectué des remaniements : Un Directeur de cabinet à été recruté, la DGS a  été transférée et c’est l’ancienne Directrice des services techniques, Ingénieur principal catégorie A qui est devenue DGS. 

Puis, cette dernière a souhaité quitté la mairie pour prendre la direction de Malgazon courant 2018 et vivre une nouvelle expérience professionnelle, Mr Campens a alors été recruté pour la remplacer. Puis, la Directrice de Malgazon est revenue à la mairie dans son service d’origine (services Techniques) en tant qu’ Adjointe des services techniques (elle en avait été la directrice). 

A l’été 2019, c’est le Directeur de cabinet qui est parti (non remplacé) et enfin depuis le 1er mars 2022, c'est donc le DGS qui est parti et personne en interne ne souhaite ce poste. Là aussi je m’interroge… Comment la mairie peut-elle fonctionner correctement sans DGS, la venue de temps en temps du DGS de la CCRC n’est pas la solution. Une commune de la taille de St-Péray mériterait d’avoir un ou une DGS à temps plein. Trop de choses sont gérées par la CCRC. Quelles sont les finalités exactes de dépouiller ainsi la commune de ses personnels. Non seulement cela coûte à la commune mais nous avons perdu en qualité de services. Et je donnerai à titre d’exemple ce qui s’est passé récemment : Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, 4 jours avant le conseil du 22 septembre, j’avais envoyé un mail au secrétariat général pour demander à ce que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour. Le jour du conseil, Mr le Maire après avoir abordé tous les points inscrits, avait annoncé la clôture du conseil. J’avais alors demandé pourquoi ma demande n’était pas prise en compte ? Réponse du Maire, il n’était pas au courant, la personne au secrétariat général étant malade, personne ne lui avait transmis mon mail. Est-ce à dire qu’en réalité il n’y a plus qu’une seule personne dans ce service ?

7) Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Ardèche : unanimité

Le centre de gestion de l’Ardèche proposait à la commune de se rendre sur le centre de la Drôme grâce à une convention. Or depuis fin 2021, le centre de la Drôme rencontrant des difficultés a mis fin à cette convention et la mairie  s’est retrouvée sans solution alors que chaque collectivité est tenue de disposer d’une service de médecine professionnelle et préventive. Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche pourra désormais accueillir les agents de la commune. Il est donc proposé de valider cette nouvelle convention.

8)Modification du règlement intérieur des services périscolaires : unanimité

Pour des raisons techniques et financières, (plus de trésorerie sur la commune, et coût pour la commune du traitement des règlements par CESU), ce moyen de paiement ne sera plus possible à compter du 1^er janvier 2023.

J’ai demandé si cela concernait plusieurs familles, que le CESU était synonyme d’avantages fiscaux pour les familles. Mr le Maire a répondu qu’il y avait très peu de familles, qu’elles avaient été informées et que cela ne posait pas de problème dans la mesure où ces dernières pourraient utiliser leur CESU pour d’autres services.

9) Modification du paragraphe 7.4 du règlement de fonctionnement du multi-accueil : Unanimité

Pour les mêmes raisons que dans le point 8, il s’agit de supprimer la possibilité de payer par CESU à compter du 1^er janvier 2023

10) Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et marches subséquents : unanimité

Le SDE07 propose un groupement de commandes pour l’achat de l’électricité puisque la mairie ne bénéficie plus d’un tarif préférentiel. Il est donc proposé de passer une convention avec le SDE07.

11) Cession de la commune aux consorts THOMASSET et TEYSSIER : unanimité

La parcelle où se situe la chapelle du Prieuré a été cédée à la ville par l’association du lotissement du Prieuré. Or, lors des travaux de restauration de ladite chapelle, il est apparu que les propriétaires riverains s’étaient appropriés par inadvertance une bande de terrain de 16 m2. Sans intérêt pour la commune, il est proposé de céder à l’euro symbolique cette bande de terre et de régulariser.

12) Alignement Propriété BRUYERE – chemin de Tourtousse : unanimité

Il y a plusieurs années, à la demande de la commune un alignement avait été réalisé et jamais régularisé. Il est proposé de racheter aux consorts BRUYERE la surface utilisée par la commune à savoir 41 m2 au prix de 10 € le m2 et de procéder à la régularisation.

13) Demande de subvention à l’agence nationale de l’eau « cours OASIS » à l’école élémentaire des Brémondières : unanimité

Sur la base du projet réalisé à l’école élémentaire du Quai, une demande de subvention à hauteur de 70 % va être faite pour ce projet. Le coût estimé des travaux est de 254 844.80 €HT. Mr le Maire rappelle que le projet ne sera mené à terme que s’ils obtiennent au moins 70 % de subventions.

14) Installation de trois caméras sur le site de Crussol : Unanimité

Il est proposé l’installation de 3 nouvelles caméras qui seront déplacées en fonction des évènements sur le chemin de Beauregard, les parkings, le théâtre de verdure, les locaux attenants ainsi que le château. Les images seront renvoyées et traitées par le service de la police municipale. La CCRC pourra être sollicitée financièrement en fonction du lieu d’implantation des caméras.

J’ai demandé si le Château appartenait toujours à la commune de Guilherand-Granges, à qui appartiennent le théâtre, les locaux etc..

Le château appartient aux communes de Guilherand-Granges et St-Péray. Le Chemin de Beauregard et les parkings à St-Péray, le théatre de verdure et les locaux à la CCRC, la gestion du site est assuré par la CCRC mais c’est St-Péray qui doit délibérer car tout est sur la commune de St-Péray. Ces caméras viendront en plus de celles existantes.

15) Convention de collaboration avec France ALZHEIMER ARDECHE : unanimité

Suita au partenariat entre le CCAS et le responsable de France Alzheimer Ardèche, il a été décidé de passer une convention de partenariat  dont le but est de mettre en place un lieu d’accueil pour les personnes malades ou les aidants. Cette convention est passée pour un an renouvelable par tacite reconduction.

16) Tarification du droit d’occupation du domaine public : unanimité

Dans le cadre de travaux, des entreprises sont parfois amenées à occuper et à s’installer sur des places de parking public. Aussi afin de limiter cette période, il sera facturé à compter du 1er janvier 2023, 5€ par jour et  par place de parking, ou équivalent sur le domaine public. A noter que les 7ers jours seront gratuits.

17) Requalification du tènement de la trésorerie/salle des fêtes : choix de l’opérateur : unanimité

J’ai pu assister en tant que membre de la commission urbanisme, à toute la procédure : présentation des 4 projets, notation etc… Il s’agit ici de valider l’opérateur retenu, celui ayant obtenu la meilleure note à savoir SDH. Je tiens à saluer les excellentes présentations et dossiers qui ont été réalisés par les 4 candidats. Je remercie aussi la conseillère municipale déléguée à l'urbanisme pour les présentations en commission et les détails apportés. C’est un très beau projet que celui qui a été retenu avec une partie logements (15) et une partie cabinet médical d’une superficie de près de 350 m2 qui devrait accueillir médecins et kynés. Chaque logement disposera de 2 places de parking en sous-sol. Un chantier de 3 ans qui va forcément impacter le secteur et les abords de l’école élémentaire mais tout sera entrepris pour une bonne cohabitation (chantier/usagers). 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

 

 

 

 

 

 

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