1°Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin
2°Présentation
du projet de territoire :
- Un document de 42 pages qui relate les enjeux du projet de territoire :
- S’adapter au réchauffement climatique et protéger les ressources naturelles du territoire
- Préserver l’équilibre social et générationnel
- Renforcer l’équilibre fonctionnel et le niveau de services à la population
- Adapter l’organisation territoriale à la mise en œuvre du projet
Un échantillon
de 500 personnes interrogées pour connaître leurs avis sur le territoire. Les
atouts relevés sont la proximité avec la nature et les paysages, le calme, la
tranquillité et la proximité avec Valence.
En revanche, les faiblesses qui ressortent sont les embouteillages, le manque de transport en commun, le coût de l’immobilier.
Les
souhaits : protéger l’environnement, développer les infrastructures
routières, renforcer l’offre de santé (médecins), développer les actions pour
les plus jeunes.
Ce document sera présenté dans chaque conseil municipal de la CCRC même s'il ne fait pas l'objet d'un vote.
Il ressort
également que la population sur notre territoire est
vieillissante avec une hausse de 40% des plus de 60 ans au cours de la dernière
décennie.
Dans ce
contexte, j’en ai profité pour demander si la CCRC ne pourrait pas investir et
se porter acquéreur du cabinet médical à Toulaud du Docteur Fargier qui arrête
le 13 décembre prochain, la commune de Toulaud n'ayant pas souhaiter investir. Un cabinet de 80 M2
pour moins de 150 000 € pouvant accueillir deux praticiens en
rez-de-chaussée avec parking à proximité. Ce sont encore plusieurs centaines de patients qui vont se
retrouver sans médecin.
Réponse de Mr le Maire : pour lui la difficulté n’est pas les locaux mais de faire venir des médecins sur le territoire. C’est un sujet prégnant et ils ont d’ailleurs une réunion dans quelques jours avec Valence.
3° Présentation du rapport d’activités de la CCRC :
Un document de
40 pages qui sera également présenté dans chaque conseil municipal de la CCRC.
Pour rappel, la CCRC regroupe 13 communes, s’étend sur environ 200 KM et
regroupe un peu moins de 35 000 habitants. Il y a au total 41 élus,
Saint-Péray en comporte 8 et Guilherand-Granges 13 ce qui fait qu’à elles deux, ces communes ont la majorité des voies en conseil communautaire. Le bureau
exécutif est composé du Président et de 12 vice-présidents (1 par commune) plus
deux autres membres élus lors du conseil d’installation, un parmi les élus de
Saint-Péray et un parmi les élus de Guilherand-Granges.
Le budget total
de la CCRC c’est environ 34 000 000 € pour 7 budgets (un budget
principal et 6 budgets annexes). Les recettes sont d’environ
40 000 000 €
Après la présentation dans les grandes lignes du document, j’ai demandé si la CCRC avait déjà reçu le bilan financier de l’édition 2024 du Crussol festival et s’il y avait déjà un retour sur un énième déficit… Mr le Maire a répondu qu’ils devraient bientôt le recevoir mais que ce serait déficitaire. Ils attendaient 14 000 festivaliers mais à cause de la pluie, il y en a eu que 11 500… Il précise que tous les festivals sont en général déficitaires mais que les retombées économiques représentent 3 fois l’investissement. Pour rappel, outre l’investissement matériel et humain (personnel mis à disposition en amont), la CCRC a versé pour l'édition 2024 une subvention de 100 000 €. Ce festival est déficitaire chaque année.
4° Présentation du rapport d’activités 2023 de la CCRC concernant les déchets ménagers :
Un rapport de
38 pages qui doit comme pour les deux précédentes délibérations être soumis à
chaque conseil municipal mais il n’y a pas de vote.
Le budget
global en fonctionnement est d’environ
4 700 000 € HT comprenant les déchetteries, le traitement et la
collecte.
En 2023,
18 762 tonnes collectées dont 9 528 dans les déchetteries.
Le coût par an
et par habitant représente 143 € HT pour une moyenne de 267 Kgs d’ordures par
habitant. En 2023, il y a eu plus qu’un seul passage pour les ordures
ménagères résiduelles entrainant une baisse du kilométrage parcouru. Baisse
également du tonnage des ordures ménagères résiduelles.
5° Modification du tableau des effectifs :
Régularisation en fonction des suppressions, créations ou modifications de postes. Ainsi au 1er octobre 2024, le tableau des effectifs comprend 110 postes budgétés, 75 agents présents dont 4 stagiaires pour un équivalent temps plein de 93.31.
6° Travaux
d’isolation thermique de l’école du Quai :
La commune a
réalisé des travaux d’isolation et il convient de signer une convention avec le
SDH, bailleur social qui dispose des appartements du 1er étage pour
la répartition aux tantièmes des dépenses engagées par la commune, déduction
faite des subventions obtenues.
7° Garantie d’emprunt SDH :
Il est demandé
à la commune de garantir à hauteur de 50 % le prêt réalisé par SDH pour le
programme immobilier SCILLA de 21 logements sociaux rue Pierre et Marie Curie.
8° Subvention au Comité de jumelage :
Une subvention de 20 000 € sera versée.
9° Remplacement de véhicules de service :
Remplacement d'un camion benne et d'un trafic par deux nouveaux véhicules utilitaires :
- Un Renault Master au garage Bernard pour 25 604.76 € avec une reprise de 8 000 € de l'ancien
- Un Renault Kangoo au garage Balandraud pour 9 762.76 € avec une reprise de 9 500 € et le reste pour la carte grise.
10° Convention entre Saint-Péray et l’association Lire et faire lire :
Cette
association intervient dans les écoles avec l’objectif de développer le plaisir
de lire et la solidarité intergénérationnelle par l’intermédiaire de bénévoles
de plus de 50 ans. Mise en place d’une convention avec pour un côut de 280 €
Un point sur les
effectifs des écoles a été présenté :
- Groupe scolaire du Quai : 233 élèves
- Groupe scolaire des Brémondières 250 élèves
- Groupe scolaire Sainte-Famille 255
- Collège 518
11° Vente des parcelles AD139 et 140 place et impasse Jeanne d’Arc :
Cession de
l’intégralité des parcelles pour une contenance de 2 353 M2 et d’une
partie des parcelles issues du déclassement d’une superficie de 1 252 M2 au
prix de 624 000 €. Cette cession se fait dans le cadre du projet
immobilier à venir.
12° Vente à Mr Milliand Lieudit Gergne :
Mr Milliand
souhaite acquérir une parcelle de 350 M2, propriété de la commune à hauteur de
4 € le M2.
13° Acquisition Mr Tracol Lieudit Bellevue :
Il s’agit
d’acquérir et de classer dans le domaine public un chemin goudronné ouvert au
public qui traverse des parcelles privées appartenant à Mr Tracol. Acquisition
au prix de 1.50 € le M2
14° Acquisition SCI Les Cerisiers Lieudit Le Bret :
Il s’agit
d’acquérir une parcelle de 27 M2 sur laquelle est installé un poste de
transformation électrique. Acquisition au prix de 1.50 le M2
15° Acquisition Gueiffier Lieudit Farlaix :
Afin d’élargir
le chemin de Beauregard, il est proposé d’acquérir plusieurs parcelles d’une
superficie totale de 2 306 M2 au prix de 1.50€ le M2
16° Echange Courtier Lieudit Marcale :
Il s’agit de
céder des parcelles d’une contenance de 277 M2 contre l’acquisition de 99 M2
sans soulte malgré la différence de métrage.
17° Déplacement d’une partie du chemin rural Cacharde :
Là aussi il
s’agit d’un échange de parcelles avec Mr et Mme Phénieux, 240 M2 contre 199 M2 sans soulte.
Renouvellement
de la convention de mise à disposition des agents de police municipale entre
les communes de Saint-Péray et Guilherand-Granges notamment lors des
manifestations culturelles ou autres.
