Factures réglées à Maître Champauzac

Comme convenu, nous sommes allées à notre rendez-vous fixé ce matin en mairie où nous pouvions consulter sur place toutes les factures qui ont été réglées à Maître Champauzac, depuis le 1er janvier 2013. Comme convenu aussi dans le courrier que nous avait adressé Mr le Maire, cette consultation s'est faite en présence d'un élu que nous ne nommerons pas pour ne pas l'embarrasser mais aussi de la Directrice Générale des services. 

L'ambiance était plutôt pesante et assez embarrassante... C'est d'autant plus curieux que nous avons pu prendre des notes, donc que craignait Mr le Maire pour avoir mis deux personnes pour nous surveiller ? Craignait-il qu'on parte avec les dites factures, qu'on les déchire, qu'on écrive dessus ou que sais-je encore...

Cela ne fait que renforcer le climat malsain qui règne au sein du conseil municipal et les tensions. 

Nous avons croisé Mr le Maire que nous avons salué, ce fût glacial, et c'est devenu pour nous un vrai "régal" de venir à la mairie, on sent bien à quel point on apprécie nos visites, on nous attend les bras ouverts ! Bon trêves de plaisanteries, revenons à nos factures :

Mr le Maire qui nous avait demandé d'être plus précises dans notre demande nous a fait passer une chemise avec les factures toutes nommées "Honoraires". Nous avions pourtant préciser honoraires et contentieux dans notre courrier. Alors puisqu'il avait eu la bonté de nous faire assister par deux personnes, nous avons demandé lesquelles étaient apparentées au compte contentieux, malheureusement on a pas su nous dire lesquelles.

Nous avons donc relevé les montants de toutes ces factures avec leur intitulé (certains intitulés font froid dans le dos), le nom des personnes concernées, entreprises, administrés ou salariés de la mairie. Nous citerons aucun nom et donnerons simplement le montant global de ces factures.

A ce jour, et depuis le 1er janvier 2013, trente factures ont été réglées à Maître Champauzac pour un montant total de 33 166,89 €. Au vu des intitulés des factures, et lorsque cela s'est passé au Tribunal Administratif de Lyon ou au Tribunal de Grande Instance de Pivas, nous pouvons d'ores et déjà dire que sur ce montant total, 27 715,65 € sont affectés au compte contentieux. Le gros soucis c'est que le compte 6227 "frais de contentieux" a été budgétisé 15 000 € pour l'année 2013. 

Normalement jusqu'à 15 000 € il n'y a ni appel d'offres ni marché, or nous avons déjà dépassé cette somme de 12 715,65 € soit 84,7 % de dépenses supplémentaires par rapport à la somme prévue, votée et approuvée hélas lors du vote du budget du 21 mars dernier. 

Il reste encore quatre mois, le montant risque de s'alourdir un peu plus, et nous espérons que Mr le Maire avait anticipé et passé un marché comme le prévoit la législation au-delà des 15 000 €. Quand on connait la réelle situation financière de la commune, on ne peut que déplorer une fois de plus une mauvaise gestion, ou un Maire trop enclin aux contentieux et procédures. Il faut surtout être bien conscient que ces nombreux contentieux continueront après les prochaines élections municipales. 

C'est un cadeau empoisonné supplémentaire que Mr le Maire va laisser à son successeur...

Situation financière plus que préoccupante !

Alors que Mr le Maire affirmait dans la presse (hebdo de l'Ardèche du 28 mars dernier) que la situation financière de la commune est bonne, mettant en cause nos chiffres et nos affirmations, nos propos n'étant que calomnies et mensonges, je peux confirmer une fois de plus aujourd'hui que nous avions malheureusement raison.

Je peux aussi confirmer que Mr le Maire est un MENTEUR et comme l'a si bien écrit dans l'un de ses courriers Mr Chosson, Menteur par omission, Menteur par nécessité ou Menteur par habitude, au choix !

Toujours est-il que la commune détenait au 31 décembre 2012 un montant de 17 351 000 € d'emprunts alors que dans l'annexe A2.8 que nous avons fini par obtenir en avril 2013,  le montant des emprunts s'élève à 16 688 836 € (voir article "Documents sur le budget 2013"). Il y a donc une différence de 662 164 € où est passée cette somme ?

Au 31 décembre 2007, avant le nouveau mandat (celui de trop) la commune détenait 10 665 000 € d'emprunts ce qui veut dire qu'en 5 ans la commune a augmenté de plus de 62 % le montant de ses dettes, ce qui représente une dette par habitant de 2 312 € (nous avions annoncé 2 250 €) .Quand on sait que la strate (moyenne pour les communes similaires) est aujourd'hui de 881 € de dette par habitant, on ne peut que déplorer que Saint-Péray soit endettée de plus du double que cette moyenne nationale.

Quant à la capacité de désendettement de la commune, j'avais annoncé lors du conseil municipal du 21 mars que la commune mettrait environ 45 ans pour se désendetter "un procès totalement infondé" selon le Maire qui soulignait que depuis le début de son mandat cette capacité a été ramenée à 15 – 16 ans. Et pourtant toujours selon les chiffres publiés par Bercy (ministère des finances), St-Péray détenait en 2012 une CAF (capacité autofinancement) de 417 000 €. Sachant que pour calculer la capacité de désendettement d'une commune en années, on divise le montant total des emprunts par la CAF (épargne brute) on trouve hélas 41,6 ans. Les 15- 16 ans annoncés par Mr le Maire et cités dans la presse sont un mensonge de plus. Avec nos 45 ans annoncés, nous étions plus proches de la réalité. Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans est un signe d'endettement faible ; de 5 à 10 ans, endettement moyen ; Entre 10 et 15 ans fort endettement et au delà de 15 ans c'est catastrophique...

Que penser de la CAF nette de remboursement du capital des emprunts qui est déficitaire de – 451 000 € ?

Que penser de la section fonctionnement déficitaire elle aussi de – 243 000 € quand on sait que l'excédent de fonctionnement sert à financer tout ou partie de l'investissement ? Mr le Maire qui se vantait dans la presse de prévoir pour 2013 plus de 5 000 000 € d'investissement avec seulement 500 000 € d'emprunt ! Mais où va t'il trouver l'argent ? Serait-il en plus d'être menteur, un magicien ?

Nous sommes dans le rouge, je dirai même qu'à ce niveau là c'est plutôt écarlate. Mais Mr le Maire va encore clamer haut et fort qu'il a près de 2 000 000 € en trésorerie, seulement ce qu'il ne dit pas c'est que cette somme importante est due non pas à sa bonne gestion, mais à un emprunt rentré en juillet 2012 à hauteur d'environ 1 000 000 € et surtout grâce aux budgets annexes des SEMPSPAD. Il a certes des liquidités abondantes mais une solvabilité négative, donc pas de quoi se vanter...

Bien sûr, on va sûrement encore entendre que nous sommes incompétentes et que nous racontons n'importe quoi, qu'on fait  dire ce qu'on veut aux chiffres,   mais tous les chiffres annoncés, vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : finances.gouv.fr

Il s'agit du site officiel à moins que Mr le Maire estime qu'à Bercy aussi ils sont incompétents. Vous pourrez également  remonter sur plusieurs années, comparer et constater par vous même l'ampleur de la situation...

Par Isabelle

Troisième tentative !

Suite à notre première demande écrite en date du 3 juin dernier de pouvoir consulter certains documents, nous avons du reformuler notre demande par écrit en date du 8 juillet. Malheureusement le choix de la date du 13 août pour consulter les contrats des emprunts ne nous convient pas et nous devons apporter plus de précisions concernant les factures réglées à l'entreprise VIACOM.
C'est donc une troisième tentative, sachant que jusqu'à présent Mr le Maire a mis à chaque fois presque un mois pour nous répondre, nous vous informerons donc de  la suite dans.... probablement un mois à moins qu'il daigne nous répondre plus rapidement. A chacun sa conception du débat et du dialogue...

Lentement mais sûrement...

Nous  avons enfin reçu réponse à notre deuxième courrier du 8 juillet dernier avec une petite amélioration dans le délai : 28 jours pour nous répondre contre 30 lors de notre première demande. Grosse amélioration cependant quand au contenu puisque Mr le Maire accède à notre demande :

- De rajouter à la liste des décisions municipales les montants des différentes attributions de marchés concernant les travaux et achats,

- De pouvoir consulter une partie des documents demandés. Nous  pourrons consulter les factures de contentieux et honoraires le 27 août.

En revanche il nous est proposé de consulter les contrats des emprunts mardi prochain, soit le 12 août en plein milieu du mois pendant les vacances et qui plus est la semaine du 15 août où nous ne sommes pas disponibles. 
Nous avons informé Mr le Maire par mail que nous ne pourrons pas venir le 12 août et allons donc refaire un courrier pour demander une nouvelle date plus adéquate.

 Par contre pour les factures réglées à la société VIACOM, nous devons une fois de plus être plus précises dans notre demande, Mr le Maire ne comprenant pas ce que veut dire "toutes les factures réglées depuis le 1er janvier 2013", il doit pourtant ne pas y en avoir tant que cela...

Nous allons donc faire une troisième tentative, la suite dans...... ? tout dépendra une fois de plus du bon vouloir de Mr le Maire a nous répondre rapidement ou pas.