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27 août 2013

Factures réglées à Maître Champauzac

Comme convenu, nous sommes allées à notre rendez-vous fixé ce matin en mairie où nous pouvions consulter sur place toutes les factures qui ont été réglées à Maître Champauzac, depuis le 1er janvier 2013. Comme convenu aussi dans le courrier que nous avait adressé Mr le Maire, cette consultation s'est faite en présence d'un élu que nous ne nommerons pas pour ne pas l'embarrasser mais aussi de la Directrice Générale des services. 

L'ambiance était plutôt pesante et assez embarrassante... C'est d'autant plus curieux que nous avons pu prendre des notes, donc que craignait Mr le Maire pour avoir mis deux personnes pour nous surveiller ? Craignait-il qu'on parte avec les dites factures, qu'on les déchire, qu'on écrive dessus ou que sais-je encore...
Cela ne fait que renforcer le climat malsain qui règne au sein du conseil municipal et les tensions. 

Nous avons croisé Mr le Maire que nous avons salué, ce fût glacial, et c'est devenu pour nous un vrai "régal" de venir à la mairie, on sent bien à quel point on apprécie nos visites, on nous attend les bras ouverts ! Bon trêves de plaisanteries, revenons à nos factures :

Mr le Maire qui nous avait demandé d'être plus précises dans notre demande nous a fait passer une chemise avec les factures toutes nommées "Honoraires". Nous avions pourtant préciser honoraires et contentieux dans notre courrier. Alors puisqu'il avait eu la bonté de nous faire assister par deux personnes, nous avons demandé lesquelles étaient apparentées au compte contentieux, malheureusement on a pas su nous dire lesquelles.
Nous avons donc relevé les montants de toutes ces factures avec leur intitulé (certains intitulés font froid dans le dos), le nom des personnes concernées, entreprises, administrés ou salariés de la mairie. Nous citerons aucun nom et donnerons simplement le montant global de ces factures.

A ce jour, et depuis le 1er janvier 2013, trente factures ont été réglées à Maître Champauzac pour un montant total de 33 166,89 €. Au vu des intitulés des factures, et lorsque cela s'est passé au Tribunal Administratif de Lyon ou au Tribunal de Grande Instance de Pivas, nous pouvons d'ores et déjà dire que sur ce montant total, 27 715,65 € sont affectés au compte contentieux. Le gros soucis c'est que le compte 6227 "frais de contentieux" a été budgétisé 15 000 € pour l'année 2013. 

Normalement jusqu'à 15 000 € il n'y a ni appel d'offres ni marché, or nous avons déjà dépassé cette somme de 12 715,65 € soit 84,7 % de dépenses supplémentaires par rapport à la somme prévue, votée et approuvée hélas lors du vote du budget du 21 mars dernier. 

Il reste encore quatre mois, le montant risque de s'alourdir un peu plus, et nous espérons que Mr le Maire avait anticipé et passé un marché comme le prévoit la législation au-delà des 15 000 €. Quand on connait la réelle situation financière de la commune, on ne peut que déplorer une fois de plus une mauvaise gestion, ou un Maire trop enclin aux contentieux et procédures. Il faut surtout être bien conscient que ces nombreux contentieux continueront après les prochaines élections municipales. 

C'est un cadeau empoisonné supplémentaire que Mr le Maire va laisser à son successeur...



5 commentaires :

  1. Savez vous que vous pouvez demander la communication des comptes sur la forme numérique pour éviter les frais de copie.
    Vous êtes en droit de demander une copie de ces factures.
    Merci pour toutes ces info qui intéressent les Saint Pérollais

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    1. Merci pour votre message, oui nous savons que nous sommes en droit de demander copie des factures ou d'autres documents. En ce qui concerne les factures de Maître Champauzac, nous avons fait le choix de les consulter sur place car nous n'avons pas besoin de les garder, nous avons relevé ce qui nous intéressait. Par contre, nous n'hésiterons pas à demander une copie sous forme numérique pour d'autres documents et merci pour le "tuyau" si cela nous évite de payer les dites copies.
      Isabelle

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  2. En savez vous un peu plus concernant les procédures en cours et ou elles en sont ?
    Cela aussi concerne les St Pérollais !

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    1. nous venons de faire une nouvelle demande pour consulter les factures depuis notre dernière visite à la mairie. Nous pouvons aussi vous dire que lors du dernier conseil municipal dans la décision modificative budgétaire, il a été prévu de rajouter 50 000 € au poste "frais de contentieux". Nous savons quelles sont les personnes concernées par les procédures, mais nous ne citerons aucun nom. Nous estimons que le plus important est de savoir ce que cela coûte à la commune.

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    2. un supplément de 50 000 € au poste "frais de contentieux" ! c'est tout de même une jolie somme en plus de ce qui a déjà été versé ! Maître Champauzac a trouvé un bon client avec la ville de St Péray !

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