Conseil municipal du 17 juillet 2014

Un conseil municipal avec un ordre du jour très chargé : 18 points inscrits dont l’audit financier de la commune qui fera l’objet d’un article séparé.

Malgré les vacances, un public venu en nombre, il faudra rajouter quelques chaises supplémentaires pour contenir la cinquantaine de personnes certainement soucieuses de connaître l’état réel des finances de la commune.

5   élus absents lors de ce conseil (4 de la majorité et 1 de l’opposition)

1 - Décision modificative budgétaire : 

Sur la section investissements, il y aura une dépense de 15 500 € pour l’achat du véhicule de police ainsi que 128 000 € pour l’aménagement de la rive gauche du Mialan, cette dernière dépense engagée sur 2013 n’a pas été inscrite en reste à réaliser sur le budget de 2014. Ces deux dépenses seront équilibrées par des jeux d’écriture suite à des projets et travaux qui ont été ajournés. Sur la section fonctionnement, une dépense supplémentaire liée à l’ouverture du centre de loisirs la dernière semaine d’août 20 600 € TTC, là aussi ce sera un mouvement neutre. (unanimité)

2 – Annulation de la délib du 17/04 rapportant celle du 26/02 concernant la protection fonctionnelle de l’ancien Maire :

Mr le Maire nous confirme que suite au débat qu’il y avait eu lors du vote de cette délib le 17/04 notamment avec Mme Malavieille, il y avait probablement une faille possible. En effet Mr Lasbroas a saisi le préfet pour faire annuler cette délib avec requête et saisie auprès du tribunal Administratif, demandant aussi 2 000 € de dommages à la mairie.

Mr le Maire précise que cela n’enlève en rien sur ce que la majorité pense, que cela avait été un choix politique de faire annuler la protection fonctionnelle accordée à l’ancien Maire, il se demande où est l’intérêt d’une telle démarche…. Bien sûr, ils ne peuvent pas aller contre le préfet, ils n’ont pas non plus intérêt à aller au tribunal et à faire appel, cela risquerait de coûter encore plus cher à la commune avec la probabilité éventuelle de ne pas gagner. Mr le Maire précise aussi qu’en plus des 2 000 € demandés, il y a déjà eu près de 8 000 € d’engagés et de payés par la commune concernant la plainte contre les auteures de ce blog. (unanimité)

Intervention de Mme Malavieille qui ne peut s’empêcher de faire remarquer que la 1^ère délib votée par la nouvelle municipalité n'avait été que purement politique. 

Mr le maire lui répond qu’on aurait pu aller vers l’apaisement d’autant que la campagne municipale est terminée et regrette qu’on aille plutôt vers l’enlisement surtout en demandant 2 000 € de dommages à la commune.

Le point 3 n’est pas une délibération mais une information qui concerne Mme Lormier, l’ancienne DGS qui après discussion et accord avec le centre de gestion mettra fin à sa fonction au 1^er octobre prochain sous la forme d’un congé spécial. (unanimité)

Les points 4, 5 et 6 concernent l’urbanisation avec acquisition de 2 parcelles à la Cacharde (nouveau lotissement) ainsi que de l’alignement de 2 chemins. Il s’agit là de régularisation (unanimité)

7 – ERDF a installé un transfo quartier  ZA La Maladière et demande une servitude à la commune pour y accéder, il conviendra donc de réaliser une convention. (unanimité)

Les points 8 et 9 seront présentés par Mme la 1^ère Adjointe et concernent la salle des fêtes qu’il convient de rendre plus attractive en baissant et en simplifiant les tarifs avec plus de gratuité et ce afin de ramener à cette salle un rôle de salle de culture. Il y aura là aussi un tarif pour les associations St-Pérollaises, pour celles de la CCRC et pour les associations extérieures qui jusqu’à présent n’y avaient pas accès. Bien sûr en fonction de ces changements de tarifs, il convient de modifier le règlement intérieur. Intervention de Mr le Maire pour dire que les autres communes réfléchissent aussi pour une réelle réciprocité au niveau de la CCRC. (unaninmité)

10– Suite à la réforme des rythmes scolaires, l’heure limite pour inscrire son enfant à la garderie est avancée à 11 h 30 (unanimité)

Les points 11 et 12, également présentés par Mme la 1^ère Adjointe sur la possibilité de louer au CEP les salles des étages avec tjs la priorité pour les associations de la commune. Il convient donc là aussi de modifier le règlement intérieur (unanimité)

13 – Approbation des conventions des locaux municipaux : auparavant seuls le gymnase et le CEP étaient réellement encadrés par des conventions, il convient de prévoir une convention pour tous les locaux municipaux (unanimité)

14 – En Ardèche 100 % des communes sont adhérentes à l’AMF (Association des Maires de France) et Saint-Péray a décidé de soutenir l’action menée par cette association qui alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Mr le Maire explique que les rentrées d’argent d’une commune proviennent de la fiscalité directe, des dotations de l’Etat et des revenus des domaines. Avec 23 milliards de dotations en moins au niveau national, il s’agit de plusieurs dizaines de milliers d’euros en moins pour des communes telles que St-Péray. Environ 70 000 € pour 2014 et 150 000 € pour 2015 alors que dans le même temps on impose aux communes des dépenses supplémentaires conséquentes (mise en place des rythmes scolaires). Les communes vont être ainsi confrontées à des difficultés financières (et nous verrons hélas que nous avons gagné le pompon en matière de difficultés financières) avec la difficulté de maintenir un service. (unanimité)

La délib suivante est plus proposée par solidarité avec les communes du plateau car St-Péray a la chance de ne pas être concernée par la présence des loups. Il est demandé au conseil de voter pour un engagement contre la présence du loup sur notre département. (1 abstention- Mme Smith)

Le point 16 concerne la révision de PLU, engagement de campagne de Mr le Maire et de son équipe :

Cette délib nous est présentée par l’Adjoint à l’urbanisation qui nous rappelle que la dernière révision du PLU remonte à 2006 avec une révision pour La Plaine en 2009 mais qui n’a jamais été à son terme et arrêtée en 2011 car non validée par le SCOT. Pour la nouvelle équipe cette révision est nécessaire car le contexte législatif a évolué en matière d’urbanisation avec les nouvelles lois, Grenelle II et Alur dont le PLU doit tenir compte. Il y a aussi une réorganisation des documents SCOT et CCRC et enfin c’est un choix politique de la nouvelle équipe qui déplore un PLU qui tablait sur une croissance démographique trop importante. A terme on pourrait même parler de PLUI (Plan local d’urbanisation inter-communal) (3 votes contre)

Mr le Maire est quelque peu surpris par ce vote alors que la révision du PLU semble indispensable en raison des nouvelles lois sur le grenelle de l’environnement. Mme Malavieille justifie le vote de l’opposition sur le fait qu’il s’agit d’un engagement de campagne.

Le point 18 concernant le compte-rendu de l’audit financier de la commune fait l’objet d’un article séparé car beaucoup trop long.

Questions diverses :

Mr Antoine Le Bellec, a été élu président du comité de pilotage Natura 2000. Il en profite pour signaler que le 29 août prochain à 20 h 30 sera diffusé au théâtre de verdure de Crussol sur écran géant 2 films, l’un sur le massif de Crussol et l’autre sur le thème de l’écologie.

Mr Amrane précise que dans le cadre du CCAS, avec les températures excessives de ces derniers jours, pour les anciens qui sont inscrits, un pack d’eau, un brumatiseur et une casquette leur sont distribués afin de les sensibiliser sur les risques de déshydratation.

Dernier sujet sensible concernant 1 prêt toxique de 2 800 000 € que détient la commune avec tx élevé et indexé sur le franc suisse avec effet multiplicateur (aujourd’hui à 13,85 % mais qui pourrait dans le pire des cas avoisiner les 20 %) avec échéance au 1^er septembre prochain. La commune a la possibilité de renégocier ce prêt en le transformant à un tx fixe entre 7 et 10 % moyennant des pénalités de 1 400 000 €. On pourrait bénéficier de l’aide de l’Etat à hauteur de 45 % maximum. Il est très difficile dans un tel contexte de prendre une décision et la commune a le sentiment que quoi qu’elle fasse ce sera de toute façon coûteux.... et "ce n'est que le début des mauvaises nouvelles !"