Réunion publique du 24 novembre

Une réunion publique forte intéressante et instructive pour les Saint-Pérollais venus très  nombreux découvrir pour certains, ou confirmer pour d’autres ce qu’ils pressentaient sur la situation financière de la commune.

Après avoir remercié les St-Pérollais d’être venus aussi nombreux, Mr le Maire a donné le détail du déroulement de cette réunion : Compte-rendu de l’audit financier mené par KPMG et présenté par Mr Gattegno suivi d’un temps d’échanges puis un 1^er bilan sur ce qui a été mené depuis les élections et les projets. 

Concernant l'audit, Mr le maire tient à préciser qu’il s’agit là de faire un état des lieux des finances comme cela avait été annoncé lors de la campagne et qu’ils ne sont pas là pour être dans la critique mais bien dans un esprit de transparence.

Compte-rendu de l’audit financier :

Une commune composée de 7 515 habitants dont 1357 jeunes âgés de 3 à 16 ans qui comporte environ 3000 logements dont 200 logements sociaux avec un nombre d’APL de 1015.

La commune détient une richesse financière et fiscale par habitant de 783 € contre 1576 € pour les communes similaires soit 27 % de moins avec cependant une fiscalité plus élevée de 6 %.

Les recettes de la commune qui proviennent essentiellement de la fiscalité, dotations de l’Etat, CAF, vente de services (cantine, crèche…) sont de 980 €/habitant contre 1164 € pour la strate.

Les dépenses sont de l’ordre de 1012 €/habitant contre 1015 € pour la strate ce qui donne à St-Péray un excédent brut de fonctionnement par habitant de 142 € contre 221 € pour la strate ce qui nous amène à une CAF nette (capacité d’autofinancement) pour le remboursement du capital des emprunts négative de de – 60 €/habitant contre 111 € pour la strate.

La commune dispose d’une capacité de désendettement autour de 43 ans (nous avions annoncé 45 ans lors du conseil municipal de mars 2013 qui nous avait valu d’être traitées d’incompétentes, menteuses etc…)

Nous avons aussi des emprunts considérés à risque (pour ne pas dire toxiques) avec des taux d’intérêt fluctuants pouvant atteindre les 14 – 15 %.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté entre 2008 et 2013 de 3,71 % et sans le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ce serait autour de 4,5 %. Une évolution des dépenses de 921 000 € entre 2008 et 2013.

Concernant les recettes, celles-ci évoluent environ de 3 % par an entre 2008 et 2013. On constate aussi sur cette période que la commune a profité d’une hausse de la fiscalité, une hausse des dotations de l’Etat (ce qui ne va plus être le cas) hausse des constructions qui contribuent à la fiscalité de la commune.  Il y a eu une sorte de spirale immobilière sur la commune qui a permis grâce à la fiscalité supplémentaire rapportée, les budgets annexes des SEM et SEMSPAD et les PAE d’équilibrer le budget général. 

Mais en réalité si on fait une analyse structurelle du budget, la commune n’est plus en mesure de rembourser l’annuité de sa dette qui a augmentée de 80 % entre 2008 et 2013 avec 10 700 000 € d’emprunt sur cette période. On se rend donc bien compte aujourd’hui que le rôle d’opérateur immobilier qu’avait pris la commune ne marche plus et que le stock de terrains dont dispose la commune n’a peut-être plus la même valeur compte tenu du nouveau SCOT, de la loi Alur. C’est le cas notamment à la Plaine où 3 000 000 € ont été investis pour l’achat de terrains.

Conclusion :

L’endettement de la commune est un problème et une réalité : endettée et sur une très longue durée 43 ans, la nouvelle municipalité devra être très rigoureuse. A moyen terme la commune ne disposera plus des produits exceptionnels qui permettaient d’équilibrer le budget (PAE – SEMSAPD…) ce qui va poser un réel problème pour d’éventuels investissements. Il sera donc nécessaire de mutualiser au maximum pour limiter les dépenses d’autant plus que les dotations de l’Etat devraient baisser considérablement. 

L’année 2013 – 2014 n’est guère mieux avec une hausse des charges de fonctionnement de 6 % alors que les recettes baissent d’environ 1 %, une baisse également  de l’excédent brut d’exploitation,  une hausse du remboursement de  l’annuité de la dette de 320 000 € en 2014. 

Un « Charmant cocktail » laissé en héritage qui devrait aussi pour l’année 2014 amener une épargne nette négative de  – 850 000 € elle était déjà négative en 2013 à – 290 000 €…. on vous laisse imaginer le peu de marge de main d'oeuvre pour la nouvelle équipe...

Quelques questions ou remarques du public et réponses :

- La commune est ruinée et ne risque-t-elle pas d’être mise sous tutelle ? A priori, tant qu’une commune a des recettes autres que la fiscalité (cessions, budgets annexes, vente de services…) on évite la mise sous tutelle.

- "Des terrains ont été achetés à 19 € le m2 et revendus 180 €, c’est une véritable spéculation immobilière sur le dos des St-Pérollais"

- Quant est-il réellement de la trésorerie de la commune, on entend sur le marché des gens prétendre qu’il y aurait 2 000 000 de trésorerie ? Effectivement il y a environ 1 600 000 € actuellement qui sont liés aux cessions mais il faut savoir que cela ne permet pas de faire face aux échéances.

- Comment se fait-il que le préfet n’ait rien dit ? Deux courriers du préfet alertaient sur la situation financière de la commune. Nous n’avons jamais eu connaissance de ces deux courriers !

- Avec 100 €, quand la commune a retiré tout ce qu’elle devait payer concrètement que reste-t-il pour investir ? Il ne reste rien, il manque même de l’argent pour rembourser la dette.

- Pourquoi avoir fait faire un audit et combien cela a coûté alors que la cour des comptes a effectué aussi un rapport ? L’audit était un engagement de campagne et contrairement à la cour des Compte s qui va établir un état des lieux à un instant « T » l’audit a permis une analyse plus approfondie et des perspectives pour les années futures. D’ailleurs les chiffres de la cour des comptes se rejoignent. De plus, le Cabinet KPMG avait déjà travaillé pour la commune.

1^er bilan sur les réalisations de la nouvelle équipe :

Réunion de quartier, réunion publique, permanence des élus le samedi matin, comités consultatifs, site internet, page facebook, réunion avec les commerçants, visite des entreprises, création d’un service entreprise-emploi, nouvelles animations, ouverture de la piscine le dimanche, ouverture du centre de loisirs la dernière semaine d’août, 1^ère semaine bleue, mémoire et solidarité, mise en place des rythmes scolaires.

Prévisions pour 2015 :

Révision du PLU, politique foncière plus raisonnable, rencontre économique, proposer des jardins familiaux, réhabiliter l’ancienne bibliothèque, valoriser l’appartenance à la CCRC avec la mutualisation, mise à disposition de minibus pour les associations, créer un vrai service culturel, étendre la capacité de la crèche, convention avec la poste, aide au permis, extension du dispositif voisins vigilants, évaluation des rythmes scolaires, rendre un rapport sur l’accessibilité.

L’audit ayant mobilisé une grosse partie de la soirée, il n’y a eu aucunes questions sur cette deuxième partie de soirée. Mr le maire et son équipe ont donc convié tout le monde à un verre de l’amitié avec échanges avec les élus.

Conseil municipal du 20 novembre 2014

Un conseil municipal avec quelques élus absents et excusés dont deux pour le groupe d’opposition.

Le point 1 concerne les garanties d’emprunt accordées à la SDH (Société Développement Habitat) pour les programmes de lotissements sociaux : « Le petit Pré » et « Les Jardins de sainte-Fleurie »

Une partie de ces garanties sera retirée puisque SDH ne sera pas le bailleur social de la totalité. Il est annoncé 305 000 € de garantie pour 3 logements sociaux à « Sainte-Fleurie »

Le point 2 qui concerne aussi la garantie d’emprunt pour le programme de logements sociaux « L’Orée de Mélusine »

100 % pour le PLS et 50 % par le conseil général.

Mr l’Adjoint aux finances précise que la commune possède un en-cours total de 4 497 000 € en garanties d’emprunt concernant les programmes de logements sociaux.

Le point 3 sur la convention triennale entre le Conseil Général et l’école de musique :

Il est rappelé que l’école de musique de Saint-Péray n’adhère pas à l’école départementale de musique créée par le CG en vue d’un rayonnement entre petites et grosses communes et ceci afin de réduire le coût de financement des professeurs et les frais de déplacement. 

Les communes qui adhèrent à cette école départementale payent une adhésion plus un coût par élève. Seulement des grosses communes qui devaient adhérer pour réduire les coûts telles que Privas ou Annonay ne l’ont pas fait ce qui implique aujourd’hui des coûts par élèves extrêmement élevés.

Mr le Maire précise que Saint-Péray devait aussi y adhérer mais compte-tenu des coûts avait finalement décidé de ne pas le faire ce qui est une bonne chose.

La commune peut donc être non adhérente mais avec un projet de convention qui lui permet de toucher une subvention de 11 000 €. A terme, l’école pourrait aussi devenir communautaire afin de réduire encore davantage les coûts.

Le point 4 concerne une convention avec EPORA :

Il s’agit d’une convention de veille foncière avec cet organisme pour une durée de 4 ans avec les objectifs suivants :

Etude et aide à la décision pour assurer un développement cohérent concernant l’urbanisation, voiries, droit, pollution… et avoir une vision plus globale qui permettra aussi d’alimenter la nouvelle révision du PLU.

Cette étude estimée à 30 000 € sera prise en charge à 80 % par EPORA, ne restera à charge de la commune que 6 000 €

EPORA pourrait aussi intervenir sur les DIA (demande d’intention d’aliéner) après discussion concernant le portage financier.

5 secteurs pourront être ainsi concernés :

-     Les guerets - La Maladière - Marelles - Fruitcoop et Pôle 2000 où l’arrivée de la déviation va couper la zone en deux, le devenir de l’avenue Gross Umstadt qui deviendra communale, le devenir des bâtiments…

Mr le Maire précise aussi qu’ils ne sont pas obligés d’utiliser la veille foncière et que la commune restera donneur d’ordre mais EPORA sera là pour cadrer les choses, apporter une technicité et une expertise non négligeables en intégrant au mieux le SCOT et la loi Alur

Intervention de Mr Tétard du groupe d’opposition  qui même s’il se félicite de cette convention d’appui d’EPORA s’étonne de la décision de Mr le Maire alors qu’au niveau du Conseil Général le groupe dont Mr le Maire est président s’était abstenu contre l’adhésion de l’Ardèche à EPORA. Est-ce donc une erreur de jugement ou par idée politique ? Concernant les frais d’étude qui vont être engagés il s’étonne aussi puisqu’il y a déjà  « plusieurs matières grises »  qui travaillent à la révision du PLU : le chef de cabinet ainsi qu’un bureau d’étude. Il espère donc que le nouveau PLU de la commune sera un véritable chef-d’œuvre. En tout cas, les élus de l’opposition resteront vigilants sur le coût.

Réponse de Mr le Maire :

Les élus de l'opposition seront très largement associés au projet. Concernant le Conseil général et cette abstention : la question était l’impact réel pour le département de l’Ardèche dans sa totalité compte-tenu des territoires plus ruraux ainsi que la nouvelle fiscalité qui allait apparaître sur la taxe d’habitation.

Le point 5 sur une convention avec la poste présenté par Mr Amrane

Comme chacun sait, les services de la poste sont de plus en plus diversifiés : téléphonie, courrier, banque, solidarité, proximité… avec plusieurs services comme la livraison de courses, de médicaments, portage de repas, signaler une dangerosité sur le domaine public…

Pour la commune de Saint-Péray, il s’agirait d’une zone test avec un service contre l’isolement et aussi un service de proximité sur l’ordre public

Mr Tétard du groupe d’opposition intervient :

En conventionnant avec la poste qui est de plus en plus commerciale, on commercialise le devoir de citoyenneté et ne comprend pas ce genre de convention dans une commune de la taille de St-Péray (7 500 habitants) et pose les questions suivantes :

Quel est donc le rôle du référent de quartier ?

Quel est le rôle de la police municipale ?

Il y a déjà les plans vigilance grand froid et canicule et il serait plus pertinent de réfléchir sur des actions qui viendraient de la commune

Intervention d’un conseiller municipal qui estime que c’est bien de faire ces constations mais puisque la poste propose ses services autant les utiliser.

Mr Amrane précise qu’il y a déjà des choses mises en place sur la commune mais que nous sommes sur une zone rurale comme le quartier Tourtousse qui serait donc la zone test. Les besoins seront analysés, il n’y a rien d’acté.

En conclusion pour ce point Mr le Maire rajoute qu’il faut traiter l’isolement des personnes âgées d’autant plus que l’EHPAD et Malgazon sont saturés.

2 votes contre de l’opposition

Le point 6 concerne le rapport d’activités du Syndicat Mixte du Canton :

On constate une baisse des volumes d’eau ce qui signifie que les gens font plus attention avec une moyenne de 100 à 150 m3 par famille. Il y a environ 8 000 abonnés pour 17 500 habitants. On estime que sur 100 l d’eau traités, 70 l seront distribués. Environ 40 km de canalisation. Il y a un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Ce sont les entreprises Chapon et Coca qui sont retenues pour les marchés à bons de commandes. A terme le SIVOM pourrait être rattaché à la CCRC.

Un travail est également fait dans les écoles sur l’importance de l’eau.

Le point 8 : questions diverses

- La Communauté de Communes propose au CG un partenariat pour financer une piste cyclable entre quartier « gai soleil » et Cornas pour un  meilleur accès au collège. Coût estimé à 180 000 €

- La commune souhaite avoir une vraie politique culturelle avec un vrai service culturel afin de clarifier les finances, redonner aux bénévoles leur rôle d’initiative et d’indépendance, plus de transparence. L’OMAC va donc disparaître au profit d’une nouvelle association qui ne sera composée exclusivement que de bénévoles, et le nouveau service culturel devrait être installé dans les locaux de l’ancienne bibliothèque.

- Mélanie Sauret, actuelle directrice du CEP partira début janvier vers de nouvelles fonctions au sein du SDIS Valence.

- Concernant la politique jeunesse, une bourse au permis va être mise en place afin de financer à hauteur de 500 € le coût d’un permis de conduire pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans en échange d’une activité bénévole au sein des services municipaux. Il y aura 3 commissions par an pour déterminer l’attribution de cette aide en fonction de critères financiers, de jeune en réinsertion, la qualité du projet présenté… Le plafond maximum sera de 500 € avec une durée de 2 ans pour l’obtention du permis et de 8 mois pour le code. Les deux auto-écoles St-Pérollaises sont partantes pour ce projet qui devrait être opérationnel en 2015.

- Une subvention exceptionnelle de 223 € sera attribuée à l’association AGV pour la mise en place d’une nouvelle activité.

- Les deux minibus devraient être livrés en janvier prochain

- Concernant les aménagements de la rive gauche du Mialan, la quasi-totalité des terrains sera acquise sans expropriation ou contentieux

Prochain conseil municipal le jeudi 18 décembre à 20 h