Conseil municipal du 18 juin

Le point 1 sur la vacance du poste de 1^er Adjoint, modification de l’ordre des Adjoints et élection d’un nouvel Adjoint :

Il a été convenu et proposé de faire remonter tous les Adjoints d’un cran dans l’ordre, ainsi c’est donc Mr Amrane qui devient 1^er Adjoint, quant au poste de 8^ème Adjoint pour remplacer Mme Dupré, est proposé à Mme Petit qui a obtenu 26 voix pour et 3 bulletins blancs.

Le point 2 sur la modification des tarifs de la restauration scolaire pour lesquels il est proposé une hausse de 3 % dès la rentrée. Le tarif du repas passera donc de 4.13 € à 4.25 €. Le repas est facturé 4.83 € à la commune par la cuisine centrale de Guilherand Granges auquel il faut encore ajouter le coût de personnel. Il est rappelé que les tarifs n’avaient pas augmenté depuis deux ans et que la hausse avait été de 2 %.

L’opposition estime qu’une hausse de 3 %, c’est très lourd d’un coup : 3 votes contre

Les points 3 et 4 sont retirés de l’ordre du jour puisqu’ils concernent le règlement intérieur des TAP  et de la garderie périscolaire et qu’il est préférable d’attendre la fin des conseils d’école pour avoir aussi un retour de l’équipe enseignante.

Le point 5 concerne la modification du règlement intérieur du CLSH (centre de loisirs) afin de rajouter l’accueil des enfants scolarisés de 2 ans et demi le mercredi après-midi.

Le point 6 concerne Eldor’Ados : Une erreur de tarif pour la ½ journée de stage a été notée, il convient donc de la rectifier à 12,48 €. Sera également mis à disposition un ordinateur à la salle des fêtes avec une connexion internet pour que les jeunes puissent faire leurs recherches car même s’ils vont à la médiathèque, parfois tous les ordinateurs sont déjà occupés. Une charte sera mise en place avec l’interdiction de consultation de sites immoraux.

Mme Smith du groupe d’opposition demande pourquoi on ne peut pas reprendre la charte informatique du collège ? Mme Petit lui répond que celle-ci est trop contraignante et fermée par rapport aux besoins que pourraient avoir les jeunes d’Eldor’Ados. Mme Smith regrette aussi qu’il n’y ait eu aucun élu de la majorité lors de la réunion avec les parents des jeunes d’Eldor’Ados. Mr le Maire a alors expliqué que les élus avaient un emploi du temps chargé.

Le point 7 sur l’école de musique : suite au départ de Christiane au CEP qui n’a pas été remplacée, le directeur de l’école de musique devait désormais assurer seul la gestion administrative et pédagogique. Finalement, à sa demande il aura l’aide ponctuelle dont il pourra avoir besoin par l’administration générale. 3 abstentions de l’opposition

Le point 8 concerne le règlement intérieur de la crèche qu’il convient de modifier afin de répondre entre autre, aux exigences de la CAF mais aussi répondre aux besoins des parents. Cela concerne les modalités d’accueil, les traitements médicamenteux qui sont donnés aux enfants et qui ne peuvent l’être que par un professionnel de la santé.

Le point 9 sur la reconduction de la convention avec MACADAM pour la Ronde de Crussol : une nouvelle convention est signée pour les trois ans à venir avec la mise à disposition du gymnase, prêt de matériel, affichage et communication ainsi qu’une subvention de 1 000 € par an.

Le point 10 concerne la reconduction de la convention avec la compagnie Zinzoline : une subvention de 8 000 € par an sera versée  pour le festival «Enfance de L’art ». En contrepartie, il y aura un spectacle gratuit dans les écoles, 3 classes seront accueillies tous les ans au festival, prêt de matériel technique pour les manifestations organisées par la commune, conseil artistique et culturel pout toutes les manifestations et participation aux différentes manifestations  de la commune : carnaval, fête de la musique, fête des vins…

Réaction de l’opposition et de Mme Malavieille qui a eu des remarques que nous trouvons très pertinentes à savoir : une multiplication d’interventions pour Zinzoline avec une hausse de 60 % de la subvention annuelle accordée puisqu’elle passe de 5 000 € à 8 000 €. La municipalité n’a de cesse de répéter que les finances de la commune sont très malades, qu’il faut faire des économies ! Est-ce que les autres associations auront aussi une hausse de 60 % de leur subvention et surtout est-ce qu’il n’y a pas une exclusivité avec Zinzoline ?

Mr le Maire lui répondra qu’il n’y a aucune exclusivité mais un désir de renforcer la culture et que l’enveloppe des subventions accordée aux autres associations a aussi été augmentée.

Après recherche dans le budget 2015, il s’avère que l’aide aux associations sportives est passée de 57 400 € en 2014 à 62 000 € pour 2015 soit une augmentation de 4 600 € à répartir pour tout le sport. En revanche, l’aide aux autres associations qui était de 77 153 € en 2014 passe à 70 300 € en 2015 soit une baisse de 6 853 €. Finalement, quand on fait le cumul des deux il semblerait plutôt que l’enveloppe globale toutes associations confondues soit à la baisse. 

On peut donc dire à juste titre qu’avec une hausse de 60 %  la compagnie Zinzoline a remporté « le pompon » des subventions.  Précisons aussi que le conseil départemental devrait  également verser 15 000 € de subvention pour le festival « L’Enfance de l’Art ». Quant à la  la CCRC, celle-ci verse à cette même compagnie une subvention de 25 000 € pour assurer la direction artistique et l’organisation du festival Mimages, sans parler des aides de la Région… A noter aussi, pour tous les fans et inconditionnels des arts du cirque, mime, théâtre… que la Compagnie Zinzoline intervient aussi lors des vacances scolaires dans le cadre de Sac à dos et que le directeur de cette même compagnie siège au bureau de CAP (Culture Animations et Patrimoine) puisqu’il est chargé d’apporter conseil artistique et culturel à la commune et nous rappelons à ceux qui nous posent la question, que ce n’est pas lui le président de CAP mais bien Mme Chrisitne Laurent.

Le point 11 concerne le règlement intérieur des jardins familiaux : 17 lots de 90 à 160 m2 équipés de petits cabanons avec un parking de 30 places. La location se fera à l’année avec tacite reconduction. Le prix sera de 1 à 1.50 € e le m2 sur conditions de ressources. Ils seront attribuées en priorité aux St-Pérollais n’ayant pas de maison ou pas de jardin, non imposables ou bénéficiant des minimas sociaux.

Mme Smith du groupe d'opposition aimerait que le règlement soit retravaillé, elle estime que c’est un règlement un peu à la « Jacques Prévert ». Nous ne pourrons pas en dire plus, n’ayant pas eu connaissance du dit règlement en question. 3 abstentions

Le point 12 concerne un compromis de vente d’un terrain de 10 000 m2 à la société Bariatix, conception et fabrication de produits énergétiques et hyper protéinés. 50 salariés, dont ingénieurs en développement et biochimistes  avec une nouvelle chaîne de fabrication qui pourrait donc venir s’installer sur la commune. Le prix de vente sera de 38 € TTC le m2 non viabilisé. 3 abstentions

Le point 13 concerne une régularisation à propos d’un terrain acheté en 2013 et pour lequel il y a eu un pb de clôture posée également sur les parcelles encore non acquises. Il convient aujourd’hui d’acquérir deux parcelles pour cette régularisation.

Le point 14 concerne l’EHPAD de St-Péray qui dispose de son propre budget avec des difficultés budgétaires et un déficit de 300 000 €. Une ligne de trésorerie de 100 000 € a été accordée par la Caisse d’Epargne à condition que la commune se porte caution de cette ligne de trésorerie durant 6 mois. (Taux à 2 %)

Le point 15 pour l’adhésion au groupement  de commande du SDE07 pour l’électricité ce qui permettra d’assurer une maîtrise de l’énergie ainsi que les coûts.

Le point 16 qui concerne une rétribution de 411, 95 € pour une stagiaire allemande

Le point 17 concerne l’élection d’un représentant de la commune au sein de la mission locale de Valence : Mr le Gall est désigné. 3 abstentions

Le point 18 : questions diverses

Autorisation acceptée pour le parc éolien à St-Georges les Bains, remplacement d’un véhicule de la commune par un véhicule électrique avec un accompagnement financier de l’Etat pour réduire le coût. Recrutement d’une nouvelle personne pour remplacer Mme Béal au service technique à compter du 29 juin. Mutualisation de la police municipale avec Guilherand-Granges. Renégociation des prêts qui pourraient passer à un taux de 1.70 % ce qui permettrait une économie de 50 000 € ; En revanche toujours rien concernant le prêt toxique.

Prochain conseil municipal le 16 juillet à 20 h 30

Une commémoration particulière

Devoir de Mémoire « commémoration de l'appel du 18 juin ».

C’est devant la stèle de l’hôtel de ville qu’un hommage a été rendu pour le 75^ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, cérémonie empreinte d’une véritable émotion.

Après avoir remercié l’ensemble des personnes présentes, Mr le Maire a salué le Général de Gaulle qui en dehors de toutes les sensibilités, avait su rassembler et lancer un appel vibrant à la Résistance pour guider la France jusqu’à la victoire.

C’est Mr Giraud, adjoint aux anciens combattants, qui a procédé à la lecture de l’appel.

Avant d’inviter toutes les personnes  autour du verre de l’amitié, Mr Le Maire a donné la parole à Mr Gérard Mallen, Maire Honoraire, pour un témoignage  très émouvant.

C’est avec une voix tremblante, qu’il a évoqué sa rencontre avec le Général de Gaulle lors de son passage dans notre ville en 1961. A l’époque, le Maire Mr Marc Bouvat et quelques conseillers (dont Mr Mallen) avaient reçu le Général qui se rendait en Provence, à l’Hôtel des Bains.   « Le souvenir qui restera gravé à jamais de cette rencontre fût lorsque le Général s’approcha de moi pour me saluer et me dit « Monsieur le Conseiller" cette phrase fût un grand honneur pour le tout jeune conseiller que j’étais, et resta pendant toute ma carrière ».

A la fin de son allocution, Mr Mallen a a remis à Mr le Maire une photographie qui témoigne de cette rencontre, afin qu’il l’expose dans son bureau.

Grâce à cet émouvant témoignage de Mr Mallen, des Saint-Pérollais découvriront sans doute que le Général de Gaulle s’était arrêté dans notre commune.

Réunion publique du 2 juin

Mr le Maire remercie l’assemblée présente ainsi que l’équipe municipale et précise que cette première année n’aura pas été facile pour  la nouvelle équipe sans expérience d’ « élus » et ce mandat sera difficile avec des efforts à faire.

Mr le Maire remercie aussi tous les services de la commune et le personnel qui parfois a changé de poste avec des départs à la retraite non remplacés. Mr le Maire s’excuse pour les réunions de quartiers qui n’ont pas encore eu lieu parce que c’était un engagement de leur part mais nous assure que cela devrait être fait d’ici la fin de l’année.

BILAN D'UN AN D'ACTIONS :

Au niveau de l’emploi et l’économie : favoriser le développement des entreprises et la création d’emplois. 215 CV ont été reçus en mairie et 90 % des personnes ont été reçues ce qui a débouché sur 3 CDI, 1 CDD, 5 formations et 10 stages. La nouvelle équipe a aussi mis en place le service 3E (Espace Entreprises Emplois) le but étant d’être facilitateur dans la recherche d’emploi. Il y a eu aussi la 1^ère édition des rencontres avec les entreprises ainsi que des réunions thématiques. La commune va mettre aussi à disposition des outils de communication pour permettre aux entreprises de figurer sur le site de la mairie.

Au niveau de l’urbanisation et du cadre de vie :

Lancement du PLU qui devrait durer deux ans avec une concertation active du comité consultatif urbanisation qui s’est déjà réuni 5 fois. Renforcer la sécurité grâce à « voisins vigilants » qui fera de St-Péray la 1^ère ville d’Ardèche de par la mise en place de ce dispositif. Lancement des travaux sur la RD86.

Au niveau de la jeunesse : financement des transports des élèves à la piscine de Guilherand Granges. Signature d’une convention avec la CAF, équipement de vidéos projecteurs dans toutes les classes élémentaires et création d’une bourse au permis, ouverture du centre aéré en août, création d’Eldor’Ados.

Au niveau des finances : Comme ils s'y étaient engagés, réalisation de l’audit financier de la commune et baisse importante des dépenses en 2014 et ce malgré les baisses des dotations de l’Etat.

Au niveau de la CCRC qui comporte 13 communes : Mutualisation des services pour réaliser des économies, entretien des voiries, mise en place de la voie bleue et équiper la ville de la fibre optique. Il y aura aussi sécurisation des falaises de Crussol ainsi que le lancement des travaux de la déviation.

Au niveau du sport : Faciliter la pratique et le quotidien des associations ou clubs. Ouverture de la piscine le dimanche, mise en place des minibus qui peuvent être loués par les associations  et accompagnement financier des clubs grâce aux subventions.

Au niveau de la culture et des animations : Programmation plus dense avec l’objectif d’une manifestation par mois. Changement et modification de l’OMAC devenu CAP. La fête des vins qui sera relookée.

PRESENTATION DU BUDGET 2015 :

En dépenses de fonctionnement  il est prévu 7 368 645 € dont 1 230 000 € pour le remboursement des intérêts d’emprunts.

En dépenses d’investissement seuls 2  343 230 € sont prévus ce qui est historiquement faible sachant que sur ce montant 1 010 000 € iront pour le remboursement de l’annuité des emprunts. 

Ainsi le poids de la dette représente 2 240 000 € et les perspectives d’amélioration sont pour 2025 ! Les budgets étaient jusqu’à présent équilibrés par des ventes de terrains et des budgets annexes. 

Aujourd’hui la grosse difficulté demeure la dette : il reste à ce jour 14 765 000 € dont un prêt toxique de 2 600 000 € avec un taux actuel de 25 %. Bien sûr la commune s’emploie depuis son arrivée à renégocier ce prêt mais il s’avère que pour ramener ce prêt toxique à un taux de 3.60 % il y aurait une pénalité de 70 % du capital restant du soit 1 784 000 €.

Concernant les autres emprunts de la commune, 5 sont en francs suisses pour un montant total de 2 100 000 € et plusieurs autres emprunts à taux variable avec un taux minimum de 4 % et qui  peut  évoluer à la hausse. Aujourd’hui le remboursement de la dette représente 34 % des recettes courantes. Concernant le prêt toxique,  la commune a par ailleurs pris contact avec un cabinet d’avocat réputé qui apporte un conseil gratuit pour éventuellement ester en justice contre DEXIA.

Comme l’explique Mr le Maire, avec un tel budget les marges de manœuvre pour dégager une capacité d’investissement sont faibles. Il faut donc faire des économies en réduisant :

- Les dépenses de fonctionnement général,

- Les frais de communication (St-Péray magazine moins « clinquant » mais qui coûte 3 à 4 fois moins cher et la distribution est assurée par les élus)

- Les dépenses des fêtes et cérémonies,

- Les frais de contentieux de 70 000 €

Avec toutes ces économies et une meilleure gestion du personnel, l’objectif pour l’équipe municipale est de dégager entre 400 000 et 500 000 € sur la durée du mandat.

REALISATIONS A VENIR :

Au niveau des travaux : poursuivre l’entretien des écoles (toiture des Brémondières), extension de la crèche et aménagement de la place Richard.

Au niveau du bien vivre ensemble : faire de la solidarité et de l’intergénérationnel une priorité, renouvellement de la semaine bleue, concrétisation de la convention avec la poste. Mutuelle municipale en projet pour négocier avec les assurances une mutuelle au meilleur prix.

Au niveau de l’emploi et de l’économie : créer des conditions pour accueillir de nouvelles entreprises, partenariat avec EPORA pour offrir de nouvelles possibilités.

Au niveau du développement durable : Mise en place de jardins familiaux, supprimer l’utilisation de pesticides, incitation aux économies d’énergie, gestion raisonnée de l’eau.

Au niveau des voiries et déplacements : sécuriser le pont de la gare, réaménager les voiries de la Plaine, réalisation d’un plan de déplacements (fluidité, déplacement doux et accessibilité)

A l’issue des deux ou trois questions posées, Mr le Maire a invité tout le monde à continuer d’échanger autour d’un verre.