Réunion publique du 25 novembre

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Mr le Maire remercie le public nombreux venu assister à cette première réunion publique concernant le PLU de notre commune. Il rappelle que le PLU est aussi un projet politique et que conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale, son équipe souhaite une rupture avec ce qui s’est fait auparavant en maîtrisant l’évolution de la commune, quel type de logements, le nombre etc… Il remercie aussi toutes les personnes qui ont répondu au questionnaire (un peu plus de 300).

Le PLU est généralement renouvelé ou révisé tous les 10-15 ans avec une double vocation : gérer le quotidien et préparer l’avenir

Mr l’Adjoint à l’urbanisme nous expose :

Ils ont fait le choix de réaliser le PLU en interne afin de minimiser le coût et c’est un travail de longue haleine. En parallèle le comité consultatif urbanisme connaît un succès réel avec une bonne fréquentation et déjà 8 réunions. 

Le PLU sera réalisé en 4 grandes étapes :

Un diagnostic de la commune a été réalisé, à partir duquel sera aussi élaboré le  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui est en quelque sorte le projet politique de la commune en matière d’urbanisation, d’environnement et d’économie. 

Réalisation du zonage et cartographie. 

Règlement écrit sur les règles d’urbanisation. 

Orientation d’aménagement avec les espaces stratégiques.

Bien sûr ce nouveau PLU devra tenir compte des nouvelles contraintes liées au Grenelle de l’environnement et de la loi Alur ainsi que du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et du PLH (programme local de l’habitat)

Mr le Maire reprend la parole pour nous donner certaines orientations qui ont été prises :

Promouvoir une densification raisonnable. 

Limiter l’urbanisation linéaire au sud de la commune et le développement des écarts notamment sur le plateau. 

Renforcer et développer le maillage des pistes cyclables et des cheminements piétons. 

Accompagner le dynamisme économique de la commune. 

Nous apprenons aussi que notre commune possède en m2 par habitant un plus grand nombre de grandes surfaces commerciales que des villes telles que Lyon ou Grenoble. De ce fait,  la zone commerciale des Murets se retrouve avec des magasins vides, de plus, toutes ces grandes surfaces fragilisent le commerce de proximité. Il informe également que la zone de La Maladière a du mal à se commercialiser.

Mr l’Adjoint revient ensuite sur la communication vis-à-vis de ce PLU : A ce jour,  le comité consultatif continue de se réunir régulièrement,  retour du questionnaire, 1^ère réunion publique ce jour. Des infos régulières seront communiquées via la newsletter, un registre est à disposition et une permanence des élus a lieu tous les samedis matins en mairie. Une enquête publique débutera dès la rentrée 2016 et d’autres réunions publiques auront lieu au fur et à mesure de l’avancement du nouveau PLU.

C’est ensuite Mr Bisel, Directeur de cabinet, en charge de l’élaboration du PLU avec les élus qui a pris la parole :

Il explique qu’on a plus construit de logements par rapport au nombre d’habitants accueillis, les logements ont triplé en 40 ans alors que la population a doublé.

En 1945 il y avait 2 300 habitants sur 25 HA.
De 1945 à 1968 on a construit sur 16 HA supplémentaires soit 65 % de hausse pour seulement 900 habitants supplémentaires +40 %. 
De 1968 à 2000 on a construit sur 275 HA supplémentaires, soit une hausse de 670% des logements pour 3200 habitants supplémentaires soit une hausse de 100 %. 
De 2000 à 2015, 65 HA construits soit 23 % de hausse pour 900 habitants supplémentaires soit 13 % de plus. 
On constate aussi qu’entre 2009 et 2014 le nombre de constructions était supérieur de 40 % par rapport aux objectifs du SCOT.

Pour ne pas perdre de population, il faudrait continuer de construire entre 160 et 200 logements sur 10 ans avec un point mort à 20 logements par an. Nous avons également 12%  de logements sociaux contre les 20% requis, avec une pénalité annuelle de l’ordre de 35 000 €.

Mr Bisel nous donne ensuite un bilan sur le retour des questionnaires qui font apparaître les souhaits suivants :

Préserver la tranquillité, proximité de la nature, préserver les paysages et  l’environnement, l’esprit village. soutenir les entreprises existantes et le commerce local, créer une pépinière d’entreprises.

C’est Mr le Maire qui va clore cette 1^ère réunion en affirmant leur volonté de préserver le cadre de vie, garder la Plaine en son état naturel, stopper au sud de la commune l’urbanisation (Les Buis) en raison des problèmes de circulation mais aussi des problèmes liés au ruissellement des eaux de pluie… Ils veulent conserver une ville à taille humaine et restructurer l’est de la commune avec l’arrivée prochaine de la nouvelle déviation. Mr Le Maire invite ensuite les personnes qui le souhaitent à poser leur question :

1) Pourquoi ne pas s’orienter vers un PLU intercommunal avec Guilherand Granges ? Un PLUI est prévu à échéance de 2017 mais auparavant il faut que les PLU soient raccords avec les lois Grenelle et ALUR.

2) Y-at-il une étude sur les risques d’inondations et feux de forêt ? Un bureau d’études travaille sur ces sujets et une présentation sera faite lors du PADD en avril 2016.

3) Y-aura-t-il un bilan des équipements publics ? Cela fera partie des phases suivantes mais Mr le Maire rappelle qu’ils ont des capacités d’investissements limités en raison des finances de la commune.

4) Que vont devenir toutes les terres agricoles de la Plaine, est-ce qu’on ne pourrait pas y installer de jeunes agriculteurs ou les destiner au maraîchage ? Sujet qui est abordé avec la chambre d’agriculture.

5) Pour réduire les problèmes de circulation, est-ce qu’il ne faudrait pas mettre le paquet sur VRD pour plus de cadencement des bus ainsi que plus de pistes cyclables ? Là aussi ce sont des questions qui sont à l’étude et d’ailleurs un cabinet a été mandaté pour réaliser une étude sur les problèmes de circulation.

6) N’aurait-on pas intérêt à se rapprocher de l’Agglo de Valence ?  On aurait un nombre très limité de représentants et pour l’instant, les élus ardéchois ne semblent pas vraiment favorables à cette fusion.

7) Une dernière personne a tenu a remercier le travail pédagogique qui a été fait et présenté ce soir.

Mr le Maire a ensuite invité toutes les personnes présentes autour d’un pot afin de pouvoir continuer d’échanger avec tous les élus présents lors de cette réunion.

Hommage aux victimes

Pour la deuxième fois, notre commune a souhaité rendre hommage aux nombreuses victimes des attentats du 13 novembre. Hier à midi, notre commune s’est associée à l’ensemble du pays mais ce soir c’était notre rassemblement, celui de Saint-Péray ; Encore plus de monde qu’hier et surtout beaucoup d’enfants et de jeunes.

Mr le Maire a tenu un très beau discours empreint  de la gravité due à la situation en rappelant que c’était la 2^ème fois en moins d’un an que nous retrouvions pour honorer nos victimes d’attentats et en rappelant aussi tous celles des autres pays… Mais un discours aussi plein d’espoir en rappelant que l’avenir de notre pays c’étaient aussi les enfants, eux qui construiront le monde de demain.  Il a ensuite lu un magnifique texte de l’Abbé Pierre. Et comme pour parfaire ce besoin d’union, nous avons chanté La Marseillaise. Mr le maire a ensuite demandé conformément au souhait du préfet de se disperser rapidement nous rappelant ainsi la triste réalité.  Pour ma part, je suis toujours en colère par tant de violence et de haine, par toutes ces vies brisées mais aussi par cette prise de conscience trop tardive et je sais qu’il faudra que j’exprime cette colère par écrit… Des mots pour conjurer cette colère.

Dimanche 29 novembre prochain en pleine COP21, nous étions plusieurs St-Pérollais (une vingtaine) à devoir nous rendre à Paris pour  assister à un spectacle réservé depuis plusieurs mois, avec déplacement en tgv et métro. Certains ont pris la décision de ne pas s’y rendre par peur, mais nous serons quelques résistants à y aller quand même, parce que la vie continue et qu’il s’agit de notre liberté.

Une pensée pour Joëlle, à l’étranger depuis le 12 novembre mais avec qui j’ai pu échanger quelques mails samedi et la tenir informée, et même loin, elle reste solidaire de son pays.

vendredi 13 novembre

Désormais les vendredis 13 n’auront plus la même signification pour nous et ce 13 novembre n’aura pas été notre jour de chance… 129 morts lâchement et froidement abattus, 352 blessés et des millions de personnes choquées à travers le monde. 

Nos pensées vont en premier pour toutes les victimes directes de ces attentats, les morts, les blessés, les survivants et toutes ces familles meurtries. Malgré l’horreur, nous devons restés forts et debout tout en conservant à l’esprit que nous sommes en guerre. 

Une guerre qui sera longue et pernicieuse avec probablement d’autres attaques : Où et quand, c’est là toute la difficulté et malgré le plan vigipirate mis en place depuis les attentats de janvier, on voit bien que celui-ci a ses limites. On ne peut pas surveiller tous les lieux publics et individus suspects et fichés qui sont hélas aussi de plus en plus nombreux parce qu’en plus de ne pas avoir les moyens nécessaires pour y faire face c’est extrêmement difficile .

Nous ne pouvons qu’approuver les mesures envisagées par notre 1^er Ministre : Déchoir de la nationalité française les individus indignes de nos valeurs républicaines, expulser les imams radicalisés. 

Mais il faut aller encore plus loin et prolonger l’état d’urgence au-delà des 12 jours autorisés par une loi pour accroître les moyens logistiques de nos forces de l’ordre sur la durée. Il faut déployer de grands moyens et aller perquisitionner dans les cités devenues zones de non droits et lieux de replis… 

Il faut réinstaurer les contrôles à nos frontières sans remettre en cause la libre circulation des européens, mais enregistrer systématiquement toutes les personnes qui entrent sur notre territoire et qui ne sont pas rattachées à un pays membre de l’UE.

Il faut stopper le flux des migrants et quand on sait que 2 d’entre eux, enregistrés en Grèce sont recherchés par la police, on ne peut que légitimement se demander combien d’autres se sont mélangés et infiltrés parmi ceux qui sont arrivés sur notre territoire. Occupons-nous d’abord d’intégrer une partie non négligeable de nos citoyens en rupture complète avec nos valeurs républicaines avant d’accueillir de nouvelles personnes qu’il sera encore plus difficile d’intégrer. 

Il faut donner plus de moyens financiers et humains à notre armée qui n’est plus ce qu’elle était à force de coupes budgétaires et réductions d’effectifs. Et puisque nous sommes en guerre, il faut remettre à l’ordre du jour l’effort de guerre pour que tous ceux qui le souhaitent et le peuvent puissent participer et contribuer à une aide financière de notre armée ; En espérant que cette idée germera aussi dans l’esprit de nos élus à toutes les échelles et tels qu’ils soient parce qu’il ne peut y avoir de clivage politique face à une telle situation. On peut émettre des critiques mais il faut rester unis et solidaires, ce sera une force supplémentaire.

Les Français ont toujours su faire face à l’ennemi, et c’est aussi dans l’adversité qu’ils ont su montrer le meilleur d’eux-mêmes. Enfin, il faut que chacun reste vigilant et n’hésite pas à informer la police s’il remarque des comportements suspects ou des messages suspects publiés via les réseaux sociaux. L’ennemi est partout et bien infiltré, ne nous croyons pas à l’abri parce que loins de la capitale, résistons pour notre liberté !

.

Nous vous informons que la municipalité organise un rassemblement citoyen et solidaire qui aura lieu lundi 16 novembre à 12 h devant la mairie de Saint-Péray ainsi que mardi à 18 h 30

conseil municipal du 5 novembre 2015

Point 1 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre dernier voté et approuvé à l’unanimité.

Le point 2 : Charte paysagère et environnementale des côtes du Rhône :

Mr Clément Parigai, représentant du syndicat des vignerons pour la gestion des crus, est venu présenter à l’assemblée cette charte. Les côtes du Rhône  présents sur 171 communes réparties sur 6 départements et 3 régions. La volonté étant une action commune et une stratégie globale pour mieux connaître, préserver et protéger ces vignobles. C'est 120 000 ha délimités en AOC. Cette charte vise également à valoriser et défendre le territoire et en la signant, la commune s’engagera réglementairement.

Mme Roch du groupe d’opposition  demande qui est à l’origine de cette charte et combien de communes l’ont déjà ratifiée ?

Mr le Maire précise que la CCRC a trouvé cette proposition de charte très intéressante et que ce sont bien les communes qui ont été interpellées par le syndicat.  En revanche, en signant cette charte, les communes pourront bénéficier d’aide, y compris financière pour des actions qu’elles pourraient proposer. 

Le point 3 concerne un avenant au CEJ 2014-2017 (Contrat enfance jeunesse)

La commune et la CAF ont signé un nouveau contrat en 2014 pour une durée de 4 ans. Outre les actions déjà existantes, 2 nouvelles ont été créées : Eldor Ados et création d’une 4^ème place supplémentaire pour la crèche qui ne peut pas accueillir tous les enfants. 93 demandes pour l’année 2015. L’avenant concerne donc ces deux nouvelles actions. 

Mme Roch demande combien d’enfants sont accueillis à Eldor Ados ?

Mme Petit précise que depuis l’ouverture en mai 2014 ce sont environ entre 10 et 15 jeunes qui viennent le mercredi  et/ou le samedi après-midi et que ces jeunes sont présents sur toutes les manifestations de la commune. Concernant les stages proposés à Eldor Ados durant les vacances, environ 7 à 8 jeunes y participent.

Le point 4 sur la participation au RAM des communes de Cornas et Toulaud au titre de 2014

Comme chaque année, il convient de voter le montant que verseront à notre commune celles de Cornas et Toulaud pour leur participation à notre RAM (relais d’assistantes maternelles) Ce montant a été fixé à 0.98 € par habitant. Les dépenses du RAM sont évaluées à 50 904 € avec 26 677 € de recettes (CAF – MSA – Conseil départemental), il reste donc à charge des 3 communes 24 227 € pour 11 738 habitants. En réalité il faudrait 2.10 € par habitant pour équilibrer les 24 227 €.

Le point 5 concerne un protocole transactionnel avec la caisse française de financement local et la société de financement local.

La commune ne dégage pas sur son fonctionnement des résultats suffisants pour rembourser le montant de la dette et faire face à ses emprunts. Depuis un an ils ont donc travaillé pour renégocier la dette et la réaménager en baissant les taux d’intérêts et en allongeant la durée de remboursement. Si rien n’avait été fait, l’échéance au 1^er septembre sur le prêt toxique aurait été au taux de 23 %, sans parler des autres prêts dits structurés. Ainsi après de longues et difficiles négociations avec la SFIL, les prêts à risque ont été renégociés en un seul et même emprunt sur 20 ans au taux de 3.60 %. En Parallèle, la commune avait aussi fait une demande d’aide à l’Etat concernant le prêt toxique chez Dexia. Une réponse favorable a été accordée compte tenu de la situation financière et la commune devrait toucher environ 28 % du montant de la pénalité due, soit environ 560 420 €.

Cette renégociation en un seul prêt a permis de réduire de 630 000 € les dépenses mais il manque encore 1 000 000 €. Ils ne sont pas responsables de lourdeur du poids de la dette laissée par l’ancienne équipe.

Mr Tétard du groupe d’opposition estime que "la SFIL exige une indemnité compensatrice exorbitante. Certes on paiera moins mais plus longtemps. Ils ont fustigé l’ancienne équipe pour sa mauvaise gestion financière mais  ils font pire."

Réponse de Mr le Maire qui tient à préciser que "oui c’est dramatique de faire peser la dette jusqu’en 2035 mais ils n’ont pas eu le choix". Il rappelle que pour 2014 c’étaient 900 000 € de frais financiers et 1 000 000 € de capital à rembourser et que l’excédent de fonctionnement de la commune ne permet pas de rembourser. Il rappelle aussi qu’avec un risque majeur de passer sous tutelle, qu’ils sont toujours sous contrôle, il était nécessaire de faire quelque chose et urgent de sécuriser la dette. Ils ne peuvent pas être tenus pour responsables de la mauvaise gestion précédente et ils n’ont pas eu d’autre choix. 3 votes contre de l’opposition

Le point 6 sur le fonds de soutien de l’Etat concerne l’aide accordée dans le cadre du prêt toxique évoquée dans le point 5 voté à l'unanimité.

Le point 7 sur l’approbation du rapport d’activités 2014 de la SEMSPAD :

Mr le Maire rappelle que cette SEM a été créée en 2005 ; Concernant le lotissement des Buis, il reste toujours une dizaine de lots non vendus et pour l’instant il n’est pas question de baisser le prix de vente des terrains. Il y a aussi des problèmes de voisinage dus au règlement de ce lotissement. Les habitants considèrent aussi que la taxe d’aménagement est beaucoup trop chère. Le parking attenant pourrait être amélioré afin d’y créer une aire de jeux souhaitée par plusieurs riverains. 

Mme Roch trouve regrettable que Mr le Maire ne parle pas de l’excédent financier généré par ce lotissement pour la commune alors qu’il parle toujours de la mauvaise gestion financière de l’ancienne équipe.

Mr le Maire indique que l’ancien président (ancien Maire) l’avait estimé à 800 000 € et qu’à ce jour il n’est que d’environ 550 000 €

Le point 8 sur la présentation du rapport d’activités 2014 du syndicat mixte

Après présentation du rapport par Mr le Maire, c’est Mr Amrane qui ajoute quelques précisions : Il a été négocié une baisse du prix de l’eau dès 2016, les compteurs vont être changés ; Le logo du syndicat a été créé par des élèves (environ 400 ont participé). Afin de réduire l’ensemble des fuites sur le réseau, le PVC collé est désormais remplacé par de la fonte. Pas de vote pour ce point

Point 9 : questions diverses

- La municipalité a un nouveau projet pour la rentrée scolaire 2016 : mise en place des inscriptions et paiements en ligne pour la garderie, cantine… Ceci afin de gagner en souplesse. Ce projet a été présenté aux 4 conseils d’écoles. L’investissement sera d’environ 10 000 € plus une licence annuelle à 1 700 €

- Livraison du 1^er véhicule électrique

- Mr le Maire informe qu'une nouvelle facture de 4 000 € vient d’arriver de Maître Champauzac par rapport à la protection fonctionnelle accordée à l’ancien Maire.  Ce sont déjà 16 000 € dépensés pour une affaire qui n’est toujours pas soldée et indique qu’il préférerait disposer de cette somme pour faire autre chose.

Alors que la séance allait être close, Mme Roch a demandé ce qu’il en était concernant les migrants ?

Mr le Maire a répondu qu’une réunion s’était tenue avec le coordinateur départemental il y a quelques jours. En Ardèche, il y a suffisamment de logements pour l’accueil mais le suivi social pose problème. Toutes les communes n’ont pas non plus vocation à accueillir, et ce peut être des associations ou des particuliers qui accueillent.

Prochain conseil : jeudi 3 décembre à 20 h