Conseil municipal du 15 décembre

Point 1 : Approbation du compte-rendu du CM du 10 novembre : unanimité

Point 2 : Finances

• Décision modificative budgétaire n° 2 : il s’agit d’une DM nécessaire pour intégrer les opérations liées au fond de soutien et le conventionnement de travaux. Ecritures liées à l’aménagement du fond d’aide de l’Etat par rapport à la renégociation de la dette mais cela ne modifie en rien l’équilibre budgétaire, quelques mouvements aussi à la section investissements ;
• Une dépense aussi en rapport avec le FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et  communales) pour 16 650 € Mr le Maire explique que c’est la 1^ère fois qu’ils reçoivent cette notification qu’ils n’avaient donc pas prévue dans le budget.

Intervention de Mr Tétard qui tient à souligner que ce fond de péréquation est fonction des recettes fiscales liées au développement économique des entreprises, et que quand il y a des recettes importantes, la CCRC et la commune reversent une partie au FPIC et Mr Tétard se réjouit de la bonne santé économique des entreprises.

• Révision du PLU : numérisation du cadastre, il s’agit de fixer la durée d’amortissements des frais, il est proposé une durée de 10 ans.

Intervention de Mr Tétard qui demande si une partie du salaire de Mr Bisel sera incorporé dans le coût du PLU.

Réponse de Mr le Maire : Ce sera basculé dans la section investissements au prorata des dépenses réelles du PLU. Par ailleurs 14 000 e ont déjà été engagés pour le PLU : 12 780 € en études entre 2014 et 2016. 1 000 € annonce et insertions dans le Dauphiné et l’Hebdo de l’Ardèche – 3 100 € pour le commissaire enquêteur et il y aura encore 100 € en insertion.

Mme Malavieille rappelle que lors des 1ers conseils, il avait été annoncé un PLU qui ne devrait pas coûté plus de 10 € par habitant est-ce que ce sera le cas ? Mr le Maire répond que c’est une moyenne mais qu’ils seront en dessous.

• Admission en non-valeur : il s’agit d’un montant de 1 209.02 €

• Tarifs pour la course nocturne et le festival magie, Mr Gerland nous informe que le prix de 5 € a été fixé uniquement pour la course la plus longue. Il y aura 4 courses. Concernant le festival de magie, Mme Petit nous explique qu’il y aura des conférences, une bourse, et une soirée de gala de clôture, qu’ils ont les documents sous les yeux et qu’il s’agit d’approuver les tarifs. 

Intervention de Mme Roch qui souhaite savoir à propos des foulées de noel, pourquoi seule la dernière course est payante, quel est le partenariat avec l’enseigne BADO et concernant le festival de magie est-ce que c’est uniquement pour les professionnels ? qui est le financeur de ce festival, qui est l’organisateur, où cela s’est décidé. Elle rappelle que la CCRC porte déjà financièrement le festival Mimages et elle se demande donc s’il y avait vraiment la nécessité de créer un nouveau festival de ce genre ?

Concernant les foulées de noël Mr Gerland précise que c’est sur les conseils et en partenariat avec Macadam qu’il a été décidé de faire payer la dernière course uniquement. Pour le partenariat avec Badot, c’est parce que cette enseigne vient d’ouvrir sur la commune et qu’ils vont mettre à disposition une aide technique (dossards etc…) Mr Gerland en profite pour remercier les 85 bénévoles des associations sportives qui ont répondu présents pour la bonne gestion.

Concernant le festival de magie, Mme Petit rappelle à Mme Roch qu’il y a une commission culture et qu’elle a du recevoir le compte-rendu, et qu’il s’agit de proposer une culture diversifiée et nouvelle.  Ils ont été en contact avec Zinzoline, Absolu théâtre qui intervient dans le festival Mimages qui leur ont présenté un projet qui a été accepté par la commission culture. Le financeur et l’organisateur sont la mairie. Le prix d’entrée au festival est fixé à 60 € pour les professionnels par journée. Il y aura des conférences privées et d’autres destinées au public, une foire aux trucs, une bourse à l’occasion ouverte aussi sur certains créneaux au public et une soirée de clôture de gala avec 4 têtes d’affiche au prix de 20 €.

Mme Roch reprend la parole : elle estime que la majorité n’a en fait aucune politique culturelle, ce ne sont pas eux qui décident ou qui organisent mais des personnes qui viennent les voir avec un projet qu’ils acceptent ensuite. C’est comme le festival de Zaz, ce n’est pas la commune qui monte ce festival mais bien Zaz qui a choisi St-Péray et le site de Crussol. Quant aux foulées de noël elle pense que c’est assez bizarre  de faire voter une délibération sur le tarif de la course alors que les affiches et fiches d’inscriptions ont déjà été distribuées avec le tarif. Même s’il était évident qu’ils auraient la majorité, ils auraient au moins pu attendre le vote.

Mr Le Maire lui répond qu’ils ont créé le festival de la BD, le nouveau proviseur les a remercié pour l’implication de la municipalité, d’ailleurs toutes les associations sont très satisfaites depuis leur arrivée, ils ont aussi mis en place un partenariat avec la Cie Tout Cour et qu’elle a le regard critique de l’opposition.

• Acceptation d’un don de la confrérie : Mr le Maire nous informe que la confrérie a reversé une partie des recettes liées au entrées du marché au vin comme cela se fait tous les ans : 6 694 € et qu’avant c’était plutôt 2 000 €

Point 3 : Aménagement du territoire, déviation de la RD86, avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Le 11 février 2014, les 3 communes concernées avaient souhaité être cosignataires, il s’agit de revoir les montants.  Les acquisitions avaient été sous évaluées, la voix douce n’avait pas été imaginée. Il y a donc 1 000 000  € de différence sur les acquisitions entre Cornas, Guilherand-Granges et St-Péray. Mr le Maire rappelle d’ailleurs que c’est sous l’ancienne municipalité que c’était vendu le terrain du Leclerc Drive au prix de 1 200 000 € et que ce montant sert maintenant de référence pour les Domaines.

Point 4 : modification du tableau des effectifs du personnel

Il convient de créer un poste d’adjoint technique, de réactualiser la durée de travail d’agents contractuels à temps non complet au sein de l’école de musique et de la création d’un poste d’animateur contractuel.

Point 5 : Bilan de l’Espace 3E

Il s’agit d’un service de proximité avec un rôle d’orientateur, accueillir les personnes et assurer les liens entre chercheurs d’emploi et entreprises. Ils ont aussi mis en place :

Visite mensuelle d’entreprise, création de l’annuaire des entreprises, portr’éco  pour les nouvelles entreprises installées, salon éco solution qui est aussi une véritable volonté municipale dans le cadre du développement durable. Les rencontres de l’entreprise une fois par an au mois de juin, des réunions thématiques, des petits déjeuners sur une matinée avec les nouvelles entreprises. Ateliers CV, recherche d’emploi sur internet. Cet Espace 3E a traité 700 CV avec 85 emplois proposés, 8 stages et 5 formations.

Point 6 : questions diverses

Mr le Maire nous informe qu’ils ont validé un appel d’offre pour l’aménagement de l’espace Forrot. Ils avaient prévu 600 000 € et ce serait donc plutôt 510 000 € subventionnés à hauteur de 60 %.

Des travaux d’aménagement sont aussi prévus dans les locaux vides au-dessus du relais alimentaire afin de compléter l’offre.

Les vœux à la population auront lieu le 10 janvier à 19 h au CEP

Prochain conseil municipal le jeudi 16 février à 20 h

Révision du PLU et TMD

Dans le cadre de la révision du PLU, une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) de programme immobilier est prévu le long de la voie ferrée à côté de la gare de St-Péray : un immeuble de 3 étages maximum et des habitations individuelles soit entre 35 et 50 logements maximum.  

Lors du conseil municipal du  7 juillet 2016, Mr le Maire nous avait annoncé que c’était le préfet qui avait décidé du lieu et que c’était pour combler le manque de logements sociaux…. Mais rassurez-vous il y aura aussi pour les plus téméraires et courageux la possibilité d’acheter, la mairie souhaitant une mixité et une densité : "L’opération devra mixer de l’accession privée, du locatif social et une opération intergénérationnelle, type cœur de village ou accueil personnes âgées". Une approche très vendeuse du programme mais la réalité sera tout autre… mieux vaut pour les personnes âgées qu’elles soient un peu sourdes, le bruit sera facile à supporter ! Assez difficile d’imaginer un esprit « cœur de village » bien tranquille le long de la voie ferrée….

Et c’est assez étonnant que le préfet connaissant le dossier sur le problème du fret ferroviaire, (nuisances sonores, vibratoires et risques d’accident) ait pu justement choisir ces terrains là pour combler le déficit de logements sociaux avec la réserve foncière dont dispose la commune…. 

Curieusement c’est même une idée qui avait déjà été évoquée par des élus lors de la réunion du comité consultatif urbanisme du 21 septembre 2015 (comité auquel nous étions inscrites) et nous avions fait part ainsi que d’autres personnes de notre mécontentement sur ce choix de terrain. Mais visiblement le préfet a décidé lui aussi des mois plus tard, de choisir ce même endroit, le « hasard » fait bien les choses 

Et c’est en toute connaissance du dossier et des problèmes liés aux nuisances sonores et vibratoires qui sont quotidiennes, qu’on nous informe dans le document succinct présenté sur le site de la mairie que bien sûr il y aura une gestion phonique des façades ! De qui se moque-t-on ? Est- ce que les futurs heureux bénéficiaires de ces logements devront vivre une partie du printemps et tout l’été les fenêtres fermées ? Combien d’élus iraient vivre ou acheter le long de la voie ferrée ?

Et c’est encore en toute connaissance du dossier : une voie accidentogène, accroissement du nombre de trains,  TMD (transport de matières dangereuses)  que la municipalité prévoit  un projet immobilier à cet endroit !

C’est INADMISSIBLE et ce n’est pas parce que Mr le Maire a co-signé un courrier avec 9 autres élus pour demander la création d’une ligne dédiée au fret que cela va se faire et que cela va résoudre les problèmes existant. Et quand bien même ce serait accepté ce dont nous doutons vu l’endettement de RFF (50 000 000 000 €) cela prendra des années et en attendant ? En attendant, même les aménagements prévus par RFF n’ont pas été faits (voir article précédent) c’est donc irresponsable de prévoir un tel projet à cet emplacement et de continuer de construire le long de la voie ferrée ! 

Dans le cadre de l’enquête du PLU qui se termine le 10 décembre, nous ferons part de nos remarques au commissaire enquêteur et déposerons un dossier.

Les TMD en Ardèche - document officiel sur les risques majeurs préfecture 2014

Document technique sur les risques et les effets

Doucment technique efffectué par GERISK en 2012 pour la commune de St-Péray

La position des élus face au problème du fret ferroviaire

Bilan de la réunion publique d’informations d’ADRD07 du 24 novembre

Petit rappel du combat d’ADRD

ADRD se bat depuis 2009 et dénonce l’aberration du fret ferroviaire sur une voie historique et inappropriée pour le transport de matières hautement dangereuses (déchets nucléaires, chlore, ammoniac, éther… entre autres wagons de marchandises). ADRD rappelle lors de chaque réunion (de 1 à 2 par an dans une commune différente) des risques encourus pour la population en cas d’accident majeur. A titre d’exemple avec du chlore, dans un rayon de 1.5 km plus aucune vie, dans un rayon de 10 km des lésions irréversibles telles que brûlures, pour le nucléaire le rayon s’étend encore plus. Sans vouloir faire de l’alarmisme ou du pessimisme il nous semble important de rappeler que 220 000 personnes habitent le long de la rive droite avec des écoles ayant pignon sur la voie ferrée. 36 communes sont concernées par ces risques avec des habitants pas ou peu informés.

Nous rappelons les accidents déjà survenus sur cette ligne accidentogène de par son tracé sinueux : En 1954, le déraillement d’un train au niveau de Chateaubourg avait entraîné la mort de 35 personnes, en 1993 accident à la Voulte 6 blessés, 6 bâtiments détruits, 9 familles sinistrées et 1 000 personnes évacuées, en 2009 fuite de produits dangereux au Teil, la population évacuée, en 2014 à Glun un wagon  prend feu à 2 h 30 du matin suite à une pièce mécanique qui aurait frotté le long de la voie après s’être décrochée : voie endommagée sur 28 km et la D86 coupée,  une chance pas de matière dangereuse dans le wagon en question… sans oublier Sarras ou Le Pouzin. En augmentant le cadencement comme c’est prévu, on augmentera d’autant les risques !

Concernant le passage des déchets nucléaires, le préfet est informé en amont mais nos élus locaux le sont-ils ? Savent-ils seulement la nature exacte des matières qui transitent à travers nos villes et villages et à quelle fréquence ? Avec des motrices et wagons étrangers qui proviennent aussi des lignes ferroviaires de Chine, Russie, Europe de l’Est et une réglementation du contrôle et entretien du matériel différente ? Alors forcément avec un dossier aussi embarrassant, une information quasi inexistante auprès de la population sur l’avancement ou plutôt la stagnation de ce dossier que ce soit sur les sites internet des communes, magazines municipaux de communautés de communes ou autres. Et puis c’est beaucoup plus vendeur de parler de festivités, inaugurations que de sujets importants pouvant potentiellement impacter la population, notre environnement et notre économie locale.  En plus des risques encourus par un plus grand nombre, les riverains les plus proches de la voie ferrée subissent nuisances sonores, vibratoires, et dépréciation de leurs biens immobiliers.

Les travaux d’aménagement prévus par SNCF/Réseau depuis 2009 sont loin d’avoir été réalisés. Sur les 6 PN  d’Ardèche (passages à niveau dangereux) seul celui de Guilherand a été traité. Les murs anti bruit ? aucun ! L’isolation phonique des maisons ? seules 3 communes sur 36. Le 3^ème rail anti-déraillement ? rien ! Un « pseudo collectif des élus » d’Ardèche qui s’est très vite essoufflé en raison d’incompatibilité entre personnes, le dernier auquel ADRD avait été conviée a eu lieu en 2014.

Et puis en mai 2016 à la bonne initiative de notre député nord Ardèche, une vingtaine d’élus se sont réunis et 10 ont cosignés un courrier à Mr Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports,  pour rappeler les engagements de RFF sur les aménagements et je cite « appeler de leurs vœux  la construction d’une ligne dédiée au fret parallèle à la ligne à grande vitesse ». 10 élus  sur 36 et les autres ? Quelle suite à ce courrier ? En attendant la potentielle construction de cette ligne dédiée au fret dans combien d’années ? (RFF endetté à 50 000 0000 000 €), nous n’y croyons plus beaucoup même si c’est aussi notre souhait. Le provisoire deviendra définitif !  Il serait plus que temps de sécuriser au maximum et faire les aménagements initialement prévus mais encore une fois vu le peu de mobilisation de nos élus les choses traînent.

Concernant la réunion en catimini du mois de mai organisée par Mr le député nord Ardèche, nous l’avions appris par le collectif lyonnais très impliqué et très soutenu par tous leurs élus de toute tendance politique et qui mène le même combat que nous côté rive gauche.  Nous avions alors demandé à pouvoir assister à cette réunion à titre consultatif comme cela se faisait autrefois mais le cabinet du député nous a fait savoir que notre présence n’était pas souhaitée. Pourtant l’ancien préfet dans un courrier précisait l’importance de la présence d’ADRD à ce comité de suivi ou collectif des élus. Le président du département dans un courrier daté de novembre 2015 demandait lui aussi qu’ADRD soit associée et ce dans un souci je cite  « de transparence et une meilleure prise en compte des citoyens dans nos différentes décisions »....  On a donc deux personnes encartées au même parti politique  (un président de département et un député) qui n’ont déjà pas la même vision de la gestion du dossier, c’est à se demander s’ils ont communiqué ensemble sur ce point ! Et c’est aussi un véritable déni de démocratie qu’ADRD a dénoncé aux instances dirigeantes de ce département et aux élus.

42 élus étaient conviés à cette réunion (les 36 maires des 36 communes concernées, les 2 députés, le président du département et 3 conseillers régionaux)

Seules 3 communes représentées :

Mairie de St-Péray : 3 élus

Mairie de La Voulte : 1 élu et sa collaboratrice

Mairie de St-Jean de Muzols : 1 élu

L’assistant parlementaire de Mr le député sud Ardèche

Concernant les autres élus : Le Maire de Tournon s’est excusé, en rdv à Paris justement avec Mr Vidalies (aurons-nous un retour ?)  et le conseiller régional ardéchois de la nouvelle majorité, excusé car en réunion.

TOUS les autres ne sont pas venus mais n’ont même pas eu la courtoisie de s’excuser ou d’envoyer un autre élu les représenter à croire qu’ils sont seuls au sein de leur municipalité, c’est dire l’intérêt porté à ce dossier et l’intérêt porté à la mobilisation d’ADRD.  Il y a aussi ceux qui viennent mais qui passent leur temps sur leur téléphone portable…. Sans doute un pokémon rare à attraper !

Nous sommes parfaitement conscients que ce dossier embarrasse tout comme nous sommes conscients du double discours qui est tenu :

Un discours officiel de circonstance : ADRD fait un travail remarquable et nécessaire pour la population blablabla… et puis un discours plus officieux où nous sommes très certainement considérés comme les enquiquineurs de service mais ce n’est pas grave,  nous maintenons nos exigences et nous continuerons d’informer au mieux la population sur les enjeux et conséquences.

En plus de ne plus être conviés au collectif, nous n’avons plus non plus de réponse à nos courriers :

• 1 courrier envoyé au préfet en mai 2016, aucune réponse.

• 3 courriers envoyés à Mr le député nord Ardèche en mai, juillet et septembre,  aucune réponse. Ce dernier d’ailleurs en déplacement à Mauves à 18 h le jour de cette réunion n’a pas eu le temps de passer…. ou de se faire représenter contrairement à son homologue du sud Ardèche.

• 1 courrier adressé au président du département en mai, aucune réponse.

• 1  courrier envoyé à Mr le député sud Ardéche en septembre, aucune réponse. Pourtant son assistant parlementaire présent à la réunion nous a affirmé avoir répondu à ce courrier. Nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sincérité.  Nous avons donc reçu une réponse mais on a  tout simplement une grosse amnésie sur la date et le contenu, veuillez nous excuser.

• 1 courrier envoyé au nouveau président de la région en juillet, une interpellation en octobre lors de sa visite à Guilherand-Granges avec la confirmation d’un appel avant la fin du mois pour fixer un RDV. Finalement un deuxième courrier de relance, plusieurs appels, et enfin la proposition par mail de 4 créneaux de RDV, le 29 novembre 10 h ou 15 h ou le 30 novembre 10 h ou 15 h. Nous choisissons le 29 nov à 10 h en demandant une confirmation ainsi que le lieu exact. Lundi matin 28 nous renvoyons un mail car toujours en attente de la confirmation du rdv et du lieu. : Aucun retour nous n’irons donc pas ! une nouvelle programmation de rdv en cours….

• 1 courrier a aussi été envoyé en septembre à Mr le président de la communauté de communes Rhône-Crussol pour demander la possibilité d’intervenir 10 ou 15 minutes en début ou en fin de conseil pour tenter de mobiliser nos élus… aucune réponse à ce jour, nous avons ouïe dire par personne interposée que le président réfléchissait sur la manière d’intervenir ??

• 1 courrier envoyé début octobre aux 35 communes concernées pour demander la réintégration d’ADRD à titre consultatif aux futures réunions qui pourraient avoir lieu, demander pourquoi seuls 20 élus présents et seuls 10 qui ont cosignés. Nous demandons aussi une subvention rappelant que nous intervenons pour toutes les communes et que nous n’avons comme seules ressources que le montant des adhésions 6 € ou 12 € et les 250 € attribués généreusement par St-Péray à qui nous n’avons donc pas envoyé ce courrier. On avait pourtant pensé à tort que  chacune des 35 communes aurait pu nous attribuer ne serait-ce que 50 €…. Mais chacun sait bien qu’avec les baisses de dotations de l’Etat les communes n’ont plus d’argent à dépenser inutilement…

Sur les 35 communes, nous avons reçu un appel d’un adjoint. Les 34 autres maires ne nous ont pas répondu. Encore une fois, si l’attribution des subventions dépend des choix et orientations politiques des majorités en place et chacun pourra juger au sein de sa commune des attributions et montants, le choix de ne pas répondre à un courrier s’apparente à de l’impolitesse et de l’incorrection et ça n’est pas non plus l’image que nous nous faisons du rôle des élus. Car avant même d’être une association nous sommes chaque membre du bureau et chaque adhérent,  électeurs et électrices et nous sommes donc en droit d’attendre des réponses à nos questions et nos demandes.

Et pendant ce temps, des trains continuent de circuler et nous sommes toujours en attente de réponses et d’actions concrètes de la part de nos élus. Finalement qu’ils soient de droite, du centre de la gauche ou d’ailleurs, rien ne bouge ou plutôt si : Certains continuent même de prévoir des programmes immobiliers à proximité de la voie ferrée en toute connaissance des nuisances et des risques mais puisqu’ils ont demandé la création d’une voie dédiée au fret et qu’ils sont  opposés au tracé du CFAL, tout va bien !

Malgré toutes ces difficultés, nous continuerons d’informer et d’exiger la création d’une voie dédiée et la réalisation des aménagements initialement prévus. Nous espérons que notre département n’aura jamais à subir un accident majeur, ADRD se porterait alors partie civile afin que les responsabilités soient recherchées. N’hésitez pas à diffuser à vos contacts sur ce déni de démocratie et d’informations.

                                                                                      Rédigé par Isabelle, vice-présidente ADRD
                                                                    Article que vous pourrez retrouver sur le site ADRD07