Conseil municipal du 25 mars

 

 1) Approbation du conseil municipal du 25 février 2021

2) Budget primitif 2021

Approbation du compte de gestion 2020 :

Il a été établi par le Trésorier à partir du bilan comptable de l’exercice et se clôture pour la section  fonctionnement par un excédent de 930 927,21 € et par un déficit pour la section investissements de 1 391 611,92 €. Le résultat de l’exercice 2020 se termine par un déficit 460 684,71 €

Après report des résultats 2019 (excédent de fonctionnement de 942 990,91 € et excédent d’investissement de 1 116 829,46 €, le résultat final est excédentaire 1 873 918,12 € pour la section fonctionnement et déficitaire de 274 782,46 € pour la section investissements.

Approbation du compte administratif 2020 avec un excédent total de financement de 281 984,54 € grâce aux restes à réaliser de la section investissements.

Affectation des résultats au budget 2021 : 1 873 918,12 € reportés en recettes de fonctionnement et 274 782, 46 reportés en déficit investissement.

Adoption de l’état de cessions et acquisitions immobilières 2020 : 3 acquisitions dont une à titre gratuit et une cession pour l’année 2020

Adoption des taux communaux des impôts 2021 : Pas d’augmentation du taux même si la base devrait augmenter. Les abattements sont maintenus.

Approbation du tableau des effectifs 2021 : Les effectifs sont de 73,99 équivalents temps plein contre 99,52 en 2014 soit une baisse de 26% pour un budget quasi constant en dépenses de personnel.

Adoption du budget primitif 2021 :

Section fonctionnement est prévu à 9 024 197 € décomposé ainsi :

6 355 993 € d’opérations réelles en dépenses et 8 883 847 € en recettes auxquelles on rajoute des opérations d’ordre entre section : 570 000 €  et 2 098 204 € inscrits en dépenses fonctionnement qui seront virés à la section investissement et 140 350 € provenant de la section dépenses d’investissements seront crédités en recettes de fonctionnement pour parvenir à un budget équilibré en fonctionnement de 9 024 197 €.

 Section investissement prévu à 5 925 149 € décomposé ainsi :

5 784 799 € inscrits en dépenses réelles et 3 256 945 € inscrits en recettes réelles. Et comme pour le budget fonctionnement on procède à des jeux d’écritures entre section pour équilibrer le budget global investissement à 5 925 149 €. On retrouve donc en recettes les 2 098 204 € et les 570 000 € inscrits en dépenses de fonctionnement et les 140 350 € en dépenses inscrits en recettes de fonctionnement.

Ce que je remarque :

Un budget global de fonctionnement prévu pour 2021 à 9 024 197 €, il était de 8 014 982 € en 2020.

Les charges à caractère général demeurent trop élevées, non contenues et non maîtrisées avec 1 896 840 € inscrites au budget 2021 contre 1 775 090 € inscrites pour l’année 2020. A noter que pour l’exercice 2020 les dépenses à caractère général ont été exceptionnellement de  1 550 598 € en raison de la crise sanitaire et des nombreuses animations qui n’ont pas eu lieu. Car en réalité, le poste charges à caractère général n’a fait qu’augmenter chaque année depuis 2014 (1 582 901 €). Pour 2021, il est prévu à 1 896 840 €.

Je suis intervenue : "Je  m’interroge  sur l’inscription budgétaire aussi élevée pour 2021 sachant que de nombreuses fêtes et manifestations n’ont déjà pas eu lieu au cours du premier trimestre : Cérémonie des vœux à la population, festival rires et magie, la journée BD, le carnaval, la chasse aux œufs de Pâques, la chandeleur et la montée aux flambeaux, le rassemblement des voitures historiques… Je m’attendais à ce que ce poste soit à la baisse".

Réponse de Mr le Maire : Ils ont tout inscrit au budget comme si c’était une année normale. Il revient également sur un tableau présenté en début de séance sur le comparatif des dépenses. Les dépenses à caractère général représentent une moyenne de 196 € par habitant contre 230 € au niveau du département et 231 € pour la région. Mr le Maire précise qu’ils sont donc bien en dessous de la moyenne départementale et qu’ils ont restreint les dépenses.

Bien entendu je ne partage pas l’autosatisfaction dont se prévaut la majorité et tout est toujours perfectible. De plus, cette comparaison entre le département et la région n’a qu’une valeur indicative, elle serait effectivement intéressante si cette moyenne avait été calculée pour les communes avec un nombre quasi identique d’habitants. Je regrette surtout le procédé et le manque de sincérité dans la présentation du budget car il est aisé et facile de prévoir plus de dépenses en prévisionnel pour ensuite en fin d’année clamer qu’on est en dessous des prévisions et qu’on est économe ! Et puisque Mr le Maire dit qu’il faut prendre l’année 2019 en référence compte-tenu de la crise sanitaire, et bien en 2019,  les dépenses à caractère général vraiment réalisées avaient été de 1 675 619 € avec toutes les manifestations et animations. En 2020, elles n’ont été que de 1 582 901 € (9 mois sans fêtes et animations), c’est donc très hypocrite d’inscrire et de prévoir 1 896 840 € en 2021              .

Je me suis abstenue sur ce budget 2021

3) Exonération partielle et temporaire de la part communale de la taxe foncière

La Loi de finances 2006 permet aux communes qui le souhaitent d’accorder une exonération temporaire de la Taxe Foncière de 50 ou 100 % dans un logement achevé avant le 1^er janvier 1989. Les dépenses de rénovation énergétique doivent être supérieures à 10 000 € et réalisés l’année précédant celle de la mise ne place du dispositif ou supérieurs à 15 000 € si les travaux ont été étalés sur trois ans. Dispositif opérationnel à partir de l’exercice budgétaire 2022 pour une réduction de 50 %. Pour plus de renseignements, contacter la mairie. 

4) Cession à titre gratuit des locaux de l’ancien Office de Tourisme à la CCRC

Acquisition faite en 2004 avec un emprunt de 150 000 € repris intégralement par la CCRC. Il est donc proposé de céder à titre gratuit ce bien à la CCRC puisque c’est elle qui a financé l’emprunt.

5) Convention de mise à disposition d’une citerne d’eau au profit de YAPLUKA

La mairie a acheté une citerne souple d’eau de 15m3 qu’elle met à disposition de l’association Yapluka par une convention. Il nous est demandé de valider la convention.

Mon intervention sur ce point :

"Je ne partage pas toute l'idéologie et le parti pris politique de Yapluka ni la méthodologie parfois utilisée pour imposer leurs idées néanmoins je reconnais que c'est un beau projet qui s'inscrit dans une démarche en cohérence avec TEPOS (territoire positif) et le PCAET (plan air climat énergie territoire). J'espère simplement que cela sera vraiment du partage parce que j'ai lu le document fonctionnement sur le site de Yapluka et visiblement ce sont les membres de Yapluka qui vont gérer et animer ce jardin partagé (quoi planter, où, comment, la quantité...) j'espère donc que cela restera plus partagé que dirigé. En tout cas, c'est une belle initiative et j'espère que cela donnera l'envie à d'autres propriétaires de terrain inexploité de le mettre à disposition pour créer d'autres jardins partagés, ce qui va dans le bon sens. J'aurai une dernière suggestion et j'en profite puisqu'il y a deux membres au moins de Yapluka dans ce conseil ce serait qu’une partie de leur récolte soit donnée de temps en temps au relais alimentaire pour que des St-Pérollais qui n'ont pas toujours les moyens d'acheter des fruits et légumes frais en circuit court puissent en profiter. Ce serait un juste retour vis à vis de l'engagement de la mairie"

Mme Quentin Nodin précise que Yapluka est vraiment dans une notion de partage et que ce n’est pas le même principe que les jardins familiaux ou chacun gère comme il veut  (A suivre). Mr le Maire indique que c’est une bonne idée pour le relais alimentaire.

 6) Convention avec les associations Tremplin Environnement et Tremplin Insertion

Convention de mise à disposition pour l'intervention d’une brigade verte à raison de 12 semaines à compter du 1^er mars 2021 à décembre 2021.

Coût : 2 435 € la semaine pour du débroussaillage et 2 933 €pour des petits travaux de maçonnerie.

7) Acquisition de parcelles du Syndicat d’Eau potable Crussol - Pays de Vernoux

Il s’agit d’une régularisation de propriétaire.

8) Vente de la parcelle AM949 Quartier Marelles

Le cabinet médical actuellement situé au 17bis rue de la République a acquis cette parcelle en vue de  l’ouverture d’un cabinet médical plus grand.

Prochain conseil, le 20 mai

 

 

Conseil municipal du 25 février

 

1) Approbation du conseil municipal du 17 décembre 2020

2) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Un rapport de 13 pages présenté par Mr Amrane.

Le SIVM de St-Péray dessert 18 766 habitants pour une consommation moyenne par habitant de 127m3, en baisse par rapport à l’année précédente.

Des travaux ont été réalisés sur notre commune : rue Général Leclerc, rue Coubertin, chemin de Hongrie.

Insuffisance des ressources : Les points de production sont issus de la nappe d’accompagnement du Rhône ; Or en cas de pollution du Rhône, l’ensemble de la production serait impacté. Il faudrait donc trouver une ressource en eaux profondes sur le plateau (St-Romain, Champis) comme réservoir.

Ce qu’il faut également retenir c’est qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs.

COVID : des traces non contaminantes ont été observées dans les eaux usées et par principe de précaution les boues résiduelles des stations ne sont pas épandues mais stockées avant incinération.

3) Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF

Elle remplacera l’ancien CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) et sera mise en place dans les 13 communes de la CCRC avec intégration de nouvelles thématiques qui seront désormais au nombre de six :

1. Petite enfance  
2. Enfance jeunesse 
3. Parentalité 
4. Habitat, logement et cadre de vie 
5. Accès aux droits, inclusion numérique et animation de la vie sociale
6.  Séniors et autonomie

Diagnostic établi par la CAF d’après les données INSEE 2016 : 33 854 habitants au niveau de la CCRC, soit 10,04 % des habitants d’Ardèche sur une superficie de 200 km2 soit 3,6 % de la surface du département.

En 2018, 5 155 foyers étaient allocataires de la CAF soit 42,8 % des habitants de la CCRC. Le taux de chômage des 15-64 ans était de 9,7 % (il était de 14,2 % en Ardèche). La CCRC comptait 16 711 logements dont 89.1 % de résidences principales avec10 705 propriétaires soit 71,9 % des logements.

4) Convention d’études et de veille foncière avec EPORA

La précédente convention avait été signée en juin 2015 et s’est terminée en juillet 2020, convention qui avait permis l’étude de faisabilité pré-opérationnelle pour les friches économiques Fruitcoop,  les Poteaux Gaillard  et la Maladière. Aujourd’hui, Il est proposé de signer une nouvelle convention tripartite avec EPORA et la CCRC pour une durée de 4 ans toujours pour Fruitcoop et les Poteaux Gaillard pour un montant maximum de 130 000 € intégralement pris en charge par la CCRC.

5)  Modification du règlement intérieur des jardins familiaux 

Le chèque de caution de 100 € sera désormais encaissé; Le règlement annuel de la location sera encaissé dans le mois qui suit la signature puis chaque année avant le 1er avril. A compter du 1er mars, deux personnes locataires de parcelles seront référentes.

Pour rappel, le coût de la location est de 1€ le m2 pour les personnes non imposables et de 1,50 €  pour les autres. Les parcelles font entre 100 et 150 m2.

6)  Abrogation de l’obligation de compensation du CET (Compte Epargne Temps)

En date du 26 mai 2016, la municipalité avait adopté une délibération prévoyant la mise en place d’une convention financière avec la collectivité qui accueillait un agent en cas de mutation pour le CET. La règlementation prévoit que les collectivités ont aussi la possibilité de refuser cette convention (décret du 26 août 2004). Les décisions relatives à l’utilisation des droits relèvent de la structure auprès de laquelle l’agent est affecté. Aujourd’hui la municipalité souhaite donc abroger la convention votée en 2016.

7) Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Un rapport de 37 pages que je vous invite à consulter sur le site de la mairie. Il reprend le contexte économique mondial, européen, national puis local.

Un rapport complet pour lequel j’ai remercié Mr le Maire, les élus et le personnel ayant rédigé et préparé ce document. J’ai toutefois fait part de quelques remarques :

Un point qui m’interpelle chaque année : Celui du poste charges de personnel qui représente pratiquement la moitié du budget dépenses de fonctionnement. S’il y a une baisse effectivement de 11 % des charges de personnel par rapport à 2014, année d’arrivée de Mr le Maire avec respectivement 3 210 000 € en 2014 pour 2 853 756 € en 2020, cela n’a pas toujours été le cas. elles avaient augmenté en 2015, 2016 et 2017 (p19). Je remarque également qu’il est prévu et budgétisé de nouveau 3 100 000 € pour l’année 2021 et qu’on se rapproche de 2014 avec une baisse qui ne sera plus que de 2,1 %. 

Autre constat factuel : paradoxalement,  le nombre d’agents a diminué de 27 % entre 2014 et 2020. Il y avait 99,52 ETP (équivalent temps plein) employés en 2014 contre 72,49 ETP en 2020. Bien sûr il y a eu un rattrapage du GVT (glissement vieillesse technicité), revalorisation des grilles indiciaires, augmentation des charges… En fait avec 27 personnes en moins on se maintient à une enveloppe autour des 3 000 000 € ce qui signifie qu’avec un nombre identique de personnels à celui de 2014, les charges de personnel auraient explosé et seraient selon Mr le Maire à 500 000 € supplémentaires.

Je reconnais aussi la bonne volonté de la municipalité pour diminuer les dépenses puisque les dépenses de fonctionnement ont diminué dans leur globalité par rapport à 2014 de 31 % (p 16).  En revanche, je ne peux pas valider le terme de maîtrise des dépenses puisque le poste dépenses à caractère général n’a fait qu’augmenter chaque année depuis 2014 et que c’est vraiment la seule année qu’il y a une baisse (p 19) 1 582 000 € en 2014 et 1 550 598 € en 2020 soit 32 303 €  en moins.

Pour rappel :

• 1 582 000 € en 2014,  
• 1 694 158 € en 2015, 
• 1 670 522 € en 2016, 
• 1 870 140 € en 2017, 
• 1 748 988 € en 2018, 
• 1 675 619  en 2019  
• 1 550 598 € en 2020.

Pour les orientations 2021, je note des points très positifs notamment tout ce qui est prévu pour la préservation de l’environnement. J’en profite pour remercier Mr le Maire pour la bouteille isothermique individuelle au logo de la commune qui a été remise à chaque élu et agent pour supprimer les bouteilles d’eau plastique. C’était un point que j’avais abordé dès le mois de juillet 2020 par mail avec Mr le Maire puis avec une étude/projet envoyé de nouveau à Mr le Maire et à Mme l’Adjointe à l’environnement  le 2 décembre. Mail qui  est d’ailleurs resté sans réponse (revoir article la gestion durable des déchets du 6 janvier).Mr le Maire a précisé que 6 autres communes de la CCRC se sont jointes à ce projet de bouteille isothermique individuelle. C'est une bonne chose et j'espère que toutes les communes de la CCRC s'y mettront.

J'ai demandé s'il était possible d'envisager d'installer des récupérateurs d'eau au niveau de tous les bâtiments publics en mesure d'en recevoir. (la mairie pourrait en installer un, à droite quand on est face au bâtiment derrière le buisson, ce qui permettrait l'arrosage des parterres de fleurs et de la pelouse) Mr le Maire a répondu qu'il ne fallait pas que les installations soient pas plus couteuses que ce que cela pourrait apporté. Je pense qu'il faut plutôt réfléchir long terme en terme d'investissement.  En revanche il a précisé que ce sera prévu sur les nouveaux bâtiments qui seront construits (tennis couverts).

J’ai demandé si dans le cadre de la mobilité, la commune ne pourrait pas se doter d’un ou deux logements entièrement équipés pour les handicapés. Mr le Maire m’a répondu que la mairie n’avait pas particulièrement vocation à cela mais que c’était prévu avec les bailleurs sociaux pour le nouveau programme immobilier (Brémondières notamment). Mme Quentin Nodin a demandé quant à elle pour quel type de handicap car il y a plusieurs handicaps. Cette affirmation est d’une telle évidence tout comme je pensais évident qu’ils avaient compris le sens de ma demande à savoir pour les personnes en fauteuil.

J’ai également fait remarquer que l’enveloppe subventions aux associations sportives allait augmenter quand celle des subventions aux associations culturelles allait juste être maintenue. J’ai souligné que si l’aide aux associations était une bonne chose, il y aurait toujours un sujet de crispation me concernant,  celui du mode d’attribution. Je ne n’accepterai jamais qu’on continue de distribuer de l’argent public à des associations qui ont des dizaines de milliers d’euros en épargne et que c’était un choix politique. Réponse de Mme Petit adjointe à la culture : s’agissant de l’enveloppe aux associations culturelles, ils ne l’ont pas augmenté car tout n’est pas utilisé. Réponse de Mr Gerland, adjoint aux sports, l’enveloppe est augmentée de 5 000 € pour couvrir la convention de nettoyage passée pour le ménage des installations sportives du RCF au stade. Quant au mode d’attribution, cela a été décidé en commission sport avec l’ensemble des dirigeants des associations sportives et de plus il y a des associations qui ont des salariés. Je ne vais pas revenir sur le sujet et les abus, je vous invite à relire l’article "CM du 17 septembre : les subventions"

Enfin j’ai également demandé ce qu’il en était de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) car si les taux d’imposition ne vont augmenter, cette nouvelle taxe mise en place par la CCRC devrait faire son apparition. Mr le Maire a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un taux mais plutôt d’un montant attendu. Pour 2021, il est de 150 000 € réparti sur l’ensemble des communes de la CCRC mais qu'il sera amené à augmenter.

8) Demande de subvention pour la vidéo protection

7 nouvelles caméras dont deux avec lecture automatique de plaque d’immatriculation devraient être déployées :

Carrefour RD 86 rue Raoul Follereau, parking des Brémondières, Place Dode, Rond-point Chavaran/Ploye, rond-point Beylesse.

Coût 69 000 € TTC subventionné à 50 % par la Région et jusqu’à 40 %  par la DETR.

Mr Amrane précise l’importance de ces caméras et note que des communes au départ réticentes comme Toulaud, vont également s’équiper. Il rappelle que ces caméras permettent d’élucider de nombreux cas comme,  je cite ces mots « l’incident » survenu à Faun.

Si je partage tout à fait son discours, j’aurai en revanche utilisé un autre qualificatif ; ce qui s’est passé à Faun n'avait rien d'un incident mais plutôt d'un drame.

9) Demande de subvention pour la sécurisation des « modes doux » le long de la RD 533

Situé entre le quartier Gachet et le centre-ville pour un coût de 177 720 € TTC. Subventions attendues : 80 000 € du département et 38 000 € de la Région

10) Demande de subvention pour la sécurisation chemins doux le long de la rive gauche du Mialan

Coût 65 742 TTC.  Subventions attendues  : 31 785 € Département et 12 000 € Région

11) Demande de subvention pour la création d’un « Bowl » sport de glisse urbaine

Pour diversifier l’offre sportive et en remplacement du skate-park actuel jugé obsolète, la commune a répondu à un appel à projet « roulez jeunesse » lancé par le Conseil Général d’Ardèche. Un espace ludique « free-style » pour vélos et trottinette proposé par la commune a été retenu : Coût 220 000 €. Le Département devrait subventionner entre 20 et 30 %. 100 000 € sont attendus par la Région dans le cadre du « bonus relance ».

12) Demande de subvention pour la rénovation de menuiseries

Il s’agit de remplacer les menuiseries des façades nord du groupe scolaire des Brémondières et du Quai. Coût 25 080 TTC pour les Brémondières et 43 440 € pour le Quai. Subventions de la Région 5 500 €, 11 000 € DETR et 27 800 € du syndicat départemental de l’énergie.

13) Convention avec le SDE07

La commune va engager des travaux d’enfouissement des réseaux et il est prévu de confier la maîtrise d’ouvrage au SDE07.

14) Demande de subvention pour la réalisation d’une cloison mobile et de deux ouvertures à la crèche

La section bébés qui comprend 10 enfants occupe une pièce sans ouverture naturelle, il est proposé l’installation de deux fenêtres. Coût 25 000 TTC

Il est également proposé de pouvoir cloisonner la pièce principale pour séparer les groupes grâce à une cloison mobile. Coût 16 000 TTC

Sollicitations de subventions auprès de la CAF, Région et Département

15) Demande de subvention dans le cadre d’appel à projet pour un socle numérique à l’école

La crise sanitaire a mis en avant un besoin et une forte demande du numérique. L’Etat a prévu une enveloppe budgétaire de subventions. L’école des Brémondières a souhaité faire la demande (5 appareils dans chacune des 7 classes) soit 24 500 €. L’aide de l’Etat pourrait être de 14 292 € si l’école est retenue.

 Prochain conseil municipal le 25 mars à 20h