1) Approbation du conseil municipal
du 25 février 2021
2) Budget primitif 2021
Approbation du compte de gestion
2020 :
Il a été établi par le Trésorier
à partir du bilan comptable de l’exercice et se clôture pour la section fonctionnement par un excédent de
930 927,21 € et par un déficit pour la section investissements de 1 391 611,92
€. Le résultat de l’exercice 2020 se termine par un déficit 460 684,71 €
Après report des résultats 2019 (excédent de fonctionnement de 942 990,91 € et excédent d’investissement de 1 116 829,46 €, le résultat final est excédentaire 1 873 918,12 € pour la section fonctionnement et déficitaire de 274 782,46 € pour la section investissements.
Approbation du compte
administratif 2020 avec un excédent total de financement de 281 984,54 € grâce
aux restes à réaliser de la section investissements.
Affectation des résultats au
budget 2021 : 1 873 918,12 € reportés en recettes de fonctionnement et 274 782, 46 reportés en déficit investissement.
Adoption de l’état de cessions et acquisitions immobilières 2020 : 3 acquisitions dont une à titre gratuit et une cession pour l’année 2020
Adoption des taux communaux des
impôts 2021 : Pas d’augmentation du taux même si la base devrait augmenter.
Les abattements sont maintenus.
Approbation du tableau des effectifs 2021 : Les effectifs sont de 73,99 équivalents temps plein contre 99,52 en 2014 soit une baisse de 26% pour un budget quasi constant en dépenses de personnel.
Adoption du budget primitif 2021 :
Section fonctionnement
est prévu à 9 024 197 € décomposé ainsi :
6 355 993 € d’opérations réelles en dépenses et 8 883 847 € en recettes auxquelles on rajoute des opérations d’ordre entre section : 570 000 € et 2 098 204 € inscrits en dépenses fonctionnement qui seront virés à la section investissement et 140 350 € provenant de la section dépenses d’investissements seront crédités en recettes de fonctionnement pour parvenir à un budget équilibré en fonctionnement de 9 024 197 €.
Section investissement prévu à 5 925 149 € décomposé ainsi :
5 784 799 € inscrits en
dépenses réelles et 3 256 945 € inscrits en recettes réelles. Et
comme pour le budget fonctionnement on procède à des jeux d’écritures entre
section pour équilibrer le budget global investissement à 5 925 149
€. On retrouve donc en recettes les 2 098 204 € et les 570 000 €
inscrits en dépenses de fonctionnement et les 140 350 € en dépenses
inscrits en recettes de fonctionnement.
Ce que je remarque :
Un budget global de
fonctionnement prévu pour 2021 à 9 024 197 €, il
était de 8 014 982 € en 2020.
Les charges à caractère général
demeurent trop élevées, non contenues et non maîtrisées avec 1 896 840
€ inscrites au budget 2021 contre 1 775 090 € inscrites pour l’année
2020. A noter que pour l’exercice 2020 les dépenses à caractère général ont été
exceptionnellement de
1 550 598 € en raison de la crise sanitaire et des nombreuses
animations qui n’ont pas eu lieu. Car en réalité, le poste charges à caractère
général n’a fait qu’augmenter chaque année depuis 2014 (1 582 901 €). Pour 2021, il est prévu à 1 896 840 €.
Je suis intervenue : "Je m’interroge sur
l’inscription budgétaire aussi élevée pour 2021 sachant que de nombreuses fêtes
et manifestations n’ont déjà pas eu lieu au cours du premier
trimestre : Cérémonie des vœux à la population, festival rires et magie, la
journée BD, le carnaval, la chasse aux œufs de Pâques, la chandeleur et la
montée aux flambeaux, le rassemblement des voitures historiques… Je m’attendais
à ce que ce poste soit à la baisse".
Réponse de Mr le Maire : Ils
ont tout inscrit au budget comme si c’était une année normale. Il revient
également sur un tableau présenté en début de séance sur le comparatif des
dépenses. Les dépenses à caractère général représentent une moyenne de 196 € par
habitant contre 230 € au niveau du département et 231 € pour la région. Mr le
Maire précise qu’ils sont donc bien en dessous de la moyenne départementale et
qu’ils ont restreint les dépenses.
Bien entendu je ne partage pas
l’autosatisfaction dont se prévaut la majorité et tout est toujours
perfectible. De plus, cette comparaison entre le département et la région n’a
qu’une valeur indicative, elle serait effectivement intéressante si cette
moyenne avait été calculée pour les communes avec un nombre quasi identique
d’habitants. Je regrette surtout le procédé et le manque de sincérité dans la
présentation du budget car il est aisé et facile de prévoir plus de dépenses en
prévisionnel pour ensuite en fin d’année clamer qu’on est en dessous des
prévisions et qu’on est économe ! Et puisque Mr le Maire dit qu’il faut
prendre l’année 2019 en référence compte-tenu de la crise sanitaire, et bien en
2019, les dépenses à caractère général vraiment réalisées
avaient été de 1 675 619 € avec toutes les manifestations et
animations. En 2020, elles n’ont été que de 1 582 901 € (9 mois sans
fêtes et animations), c’est donc très hypocrite d’inscrire et de prévoir
1 896 840 € en 2021 .
Je me suis abstenue sur ce budget
2021
3) Exonération partielle et
temporaire de la part communale de la taxe foncière
La Loi de finances 2006 permet
aux communes qui le souhaitent d’accorder une exonération temporaire de la Taxe
Foncière de 50 ou 100 % dans un logement achevé avant le 1er janvier
1989. Les dépenses de rénovation énergétique doivent être supérieures à
10 000 € et réalisés l’année précédant celle de la mise ne place du
dispositif ou supérieurs à 15 000 € si les travaux ont été étalés sur
trois ans. Dispositif opérationnel à partir de l’exercice budgétaire 2022 pour une réduction de 50 %. Pour
plus de renseignements, contacter la mairie.
4) Cession à titre gratuit des
locaux de l’ancien Office de Tourisme à la CCRC
Acquisition faite en 2004 avec un
emprunt de 150 000 € repris intégralement par la CCRC. Il est donc proposé
de céder à titre gratuit ce bien à la CCRC puisque c’est elle qui a financé
l’emprunt.
5) Convention de mise à
disposition d’une citerne d’eau au profit de YAPLUKA
La mairie a acheté une citerne
souple d’eau de 15m3 qu’elle met à disposition de l’association Yapluka par une
convention. Il nous est demandé de valider la convention.
Mon intervention sur ce
point :
"Je ne partage pas toute l'idéologie et le parti pris politique de Yapluka
ni la méthodologie parfois utilisée pour imposer leurs idées néanmoins je
reconnais que c'est un beau projet qui s'inscrit dans une démarche en cohérence
avec TEPOS (territoire positif) et le PCAET (plan air climat énergie
territoire). J'espère simplement que cela sera vraiment du partage parce que
j'ai lu le document fonctionnement sur le site de Yapluka et visiblement ce
sont les membres de Yapluka qui vont gérer et animer ce jardin partagé
(quoi planter, où, comment, la quantité...) j'espère donc que cela restera plus
partagé que dirigé. En tout cas, c'est une belle initiative et j'espère que
cela donnera l'envie à d'autres propriétaires de terrain inexploité de le
mettre à disposition pour créer d'autres jardins partagés, ce qui va dans le
bon sens. J'aurai une dernière suggestion et j'en profite puisqu'il y a deux
membres au moins de Yapluka dans ce conseil ce serait qu’une partie de leur
récolte soit donnée de temps en temps au relais alimentaire pour que des
St-Pérollais qui n'ont pas toujours les moyens d'acheter des fruits et
légumes frais en circuit court puissent en profiter. Ce serait un juste retour
vis à vis de l'engagement de la mairie"
Mme Quentin
Nodin précise que Yapluka est vraiment dans une notion de partage et que ce n’est
pas le même principe que les jardins familiaux ou chacun gère comme il veut (A suivre). Mr le Maire indique que c’est une
bonne idée pour le relais alimentaire.
6) Convention avec les associations Tremplin
Environnement et Tremplin Insertion
Convention
de mise à disposition pour l'intervention d’une brigade verte à raison de 12
semaines à compter du 1er mars 2021 à décembre 2021.
Coût :
2 435 € la semaine pour du débroussaillage et 2 933 €pour des petits
travaux de maçonnerie.
7) Acquisition
de parcelles du Syndicat d’Eau potable Crussol - Pays de Vernoux
Il s’agit
d’une régularisation de propriétaire.
8) Vente
de la parcelle AM949 Quartier Marelles
Le cabinet
médical actuellement situé au 17bis rue de la République a acquis cette parcelle en vue de l’ouverture d’un cabinet médical plus grand.
Prochain conseil, le 20 mai
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