En tout début de séance, j’ai
pris la parole pour annoncer que je ne participerai à aucun vote pour aucune
délibération et que je ne siègerai pas
compte-tenu de ce qui s’est passé en commission urbanisme du 27 octobre et que
je m’interrogeai sur l’utilité de ces commissions si finalement on ne peut pas aborder librement les dossiers pourtant inscrits à l’ordre du jour.
J’ai conclu mes propos en signifiant à Mr le Maire que cette censure était indigne
de sa fonction et que j’espérais au moins que ce n’était pas parce que le beau
frère du 1er Adjoint travaille dans le groupe immobilier en question.
Réponse de Mr le Maire :
Il souhaite que je revienne sur ma décision de ne pas siéger et pense aussi que c’est un coup de COM et que si j’évoque une collusion avec le 1er Adjoint, le document que je devais lire provient d’un riverain inscrit sur ma liste et qu’il y a aussi collusion… (Et oui, on en est là !)
Ensuite, il a expliqué que s’agissant
de son refus que je lise le document en question et qu’il soit annexé au compte-rendu
de ladite commission c’est parce celles-ci sont effectivement
internes et privées et qu’on ne peut pas parler de cas particulier. (sauf que ce cas particulier concernait un dossier inscrit à l'ordre du jour). C’est d’ailleurs
dit-il une consigne qu’il a donnée aux élus qui président ces commissions. Il me reproche de ne pas avoir utilisé comme
le prévoit le règlement intérieur la possibilité que ce soit rajouté à l’ordre
du jour du conseil municipal où là, j’aurai pu le lire en séance municipale. Il
me rappelle que j’ai d’ailleurs déjà exercé ce droit.
Il conclue en me demandant de
revoir ma position et de siéger au CM ce que j’ai refusé sans rien ajouter
tellement j’ai trouvé son argumentaire pathétique et illogique. J'ai préféré aller m'assoir au fond de la salle pour assister au conseil.
Et non, ce n’était pas un coup de COM, d'ailleurs aucune personne dans le public. C'est tellement simpliste comme argument de défense tout comme son raisonnement : en commission c'est interne et privé, et il a même volontairement souhaité en limiter la diffusion aux élus absents par contre, en conseil municipal j'aurai pu le lire, quelle est la logique dans ses propos ? Me prendrait-il pour une imbécile ?
J’ai relu le règlement intérieur du CM concernant la tenue des commissions : Il est inscrit nulle part l'interdiction d’aborder plus précisément ou de faire remonter les doléances de riverains. C’est déjà arrivé lors de commissions urbanisme que d’autres élus parlent de revendications de riverains en les nommant. Quelle était la différence ce jour-là ?
D’ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation des commissions. Il revient au Conseil municipal de fixer le cas échéant dans le règlement intérieur du CM, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Les seules étant obligatoires et réglementées sont : les commissions d’appels d’offres, des impôts directs, révision des listes électorales et le CCAS. C’est donc bien le Maire qui décide de la mise en place de commissions, leur nombre, leur appellation et en fixe les règles. Et visiblement celles-ci évoluent selon son bon vouloir et en la circonstance, ce jour-là la séance était interne et privée.
Mr De Torres, concerné par un futur projet immobilier en
face de chez lui (tout comme une autre famille) m’avait demandée lorsque celui-ci
serait abordé de lire un document qu’il avait rédigé pour que tous les élus soient informés de ce qui s'est passé. Il s’agit d’un projet immobilier
qui va considérablement impacter leur quotidien visuellement et qui pose
question sur l’urbanisation de la commune, Il souhaitait également qu’il soit
annexé au compte-rendu pour les absents, fort nombreux ce jour-là (11).
Mr le Maire a refusé non
seulement que je le lise mais aussi qu’il soit annexé au motif qu’il s’agit je
cite « d’une commission interne et privée » alors même que nous
étions réunis pour débattre des dossiers d’urbanisme. Il a finalement accepté
que le document soit diffusé aux seuls élus présents lors de cette commission. Lors
des échanges sur ce dossier, J’ai quand
même réussi à dire que le promoteur avait acheté 200 € le mètre carré une
parcelle de 306 m2 pour y faire deux maisons jumelles. Mais suite à une erreur mise
en avant par Mr De Torres dans le permis de construire initial qui empiétait
sur l’espace public (pourtant validé par la mairie), le promoteur acceptait de
faire une seule maison sur une parcelle plus grande de 200 m2. Il acceptait également de vendre les 106 m2 restants à la 2ème famille impactée
par ce projet au prix de 375 € le m2 quand celle-ci était prête à débourser 264 €
le m2. Le promoteur ayant refusé, un nouveau PC modificatif validé par les services techniques était donc présenté
lors de cette commission avec 2 maisons jumelles.
Le 28 OCTOBRE et conformément à
ce qu’avait annoncé Mr le Maire, une
copie du document de Mr de Torres a été envoyée aux seuls 4 élus présents, Mr
le Maire et moi-même avons été mis en copie de ce mail. Un véritable boycotte
et une confiscation de l’information à destination des 11 élus absents qui devaient selon moi en avoir connaissance. En
parallèle, un compte-rendu de la commission a été envoyé aux 17 élus qui la composent sans la
moindre allusion à ma requête, au refus du Maire, ni aucun résumé au sujet de
ce projet qui a pourtant mobilisé un certain temps et de
nombreux échanges sur l'urbanisation de la commune.
Alors à la demande de Mr De Torres, ce document qui aurait pu rester
interne à la seule commission urbanisme devient finalement public, chacun restant libre de son interprétation et de son opinion.
Les noms des vendeurs de la parcelle et de la
deuxième famille impactée par ce projet ont été retirés pour la publication sur
ce blog.
Je ne ferai donc pas de compte-rendu de ce conseil municipal que vous pourrez lire sur le site de la mairie. Tous les points inscrits à l'ordre du jour n'ont soulevé aucune remarque et aucune objection.
Prochain conseil municipal le 16 décembre 2021