CENSURE du CM du 4 novembre

En tout début de séance, j’ai pris la parole pour annoncer que je ne participerai à aucun vote pour aucune délibération  et que je ne siègerai pas compte-tenu de ce qui s’est passé en commission urbanisme du 27 octobre et que je m’interrogeai sur l’utilité de ces commissions si finalement on ne peut pas aborder librement les dossiers pourtant inscrits à l’ordre du jour. J’ai conclu mes propos en signifiant à Mr le Maire que cette censure était indigne de sa fonction et que j’espérais au moins que ce n’était pas parce que le beau frère du 1^er Adjoint travaille dans le groupe immobilier en question.

Réponse de Mr le Maire :

Il souhaite que je revienne sur ma décision de ne pas siéger et pense aussi que c’est un coup de COM et que si j’évoque une collusion avec le 1^er Adjoint, le document que je devais lire provient d’un riverain inscrit sur ma liste et qu’il y a aussi collusion… (Et oui, on en est là !) 

Ensuite, il a expliqué que s’agissant de son refus que je lise le document en question et qu’il soit annexé au compte-rendu de ladite commission c’est parce celles-ci sont effectivement internes et privées et qu’on ne peut pas parler de cas particulier. (sauf que ce cas particulier concernait un dossier inscrit à l'ordre du jour). C’est d’ailleurs dit-il une consigne qu’il a donnée aux élus qui président ces commissions.  Il me reproche de ne pas avoir utilisé comme le prévoit le règlement intérieur la possibilité que ce soit rajouté à l’ordre du jour du conseil municipal où là, j’aurai pu le lire en séance municipale. Il me rappelle que j’ai d’ailleurs déjà exercé ce droit.

Il conclue en me demandant de revoir ma position et de siéger au CM ce que j’ai refusé sans rien ajouter tellement j’ai trouvé son argumentaire pathétique et illogique. J'ai préféré aller m'assoir au fond de la salle pour assister au conseil.

Et non, ce n’était pas un coup de COM, d'ailleurs aucune personne dans le public. C'est tellement simpliste comme argument de défense tout comme son raisonnement : en commission c'est interne et privé, et il a même volontairement souhaité en limiter la diffusion aux élus absents par contre, en conseil municipal j'aurai pu le lire, quelle est la logique dans ses propos ? Me prendrait-il pour une imbécile ?

J’ai relu le règlement intérieur du CM concernant la tenue des commissions : Il est inscrit nulle part l'interdiction d’aborder plus précisément  ou de faire remonter les doléances de riverains. C’est déjà arrivé lors de commissions urbanisme que d’autres élus parlent de revendications de riverains en les nommant. Quelle était la différence ce jour-là ? 

D’ailleurs,  aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation des commissions. Il revient au Conseil municipal de fixer le cas échéant dans le règlement intérieur du CM, les règles de fonctionnement des commissions municipales.  Les seules étant obligatoires et réglementées sont : les commissions d’appels d’offres,  des impôts directs, révision des listes électorales et le CCAS.  C’est donc bien le Maire qui décide de la mise en place de commissions, leur nombre, leur appellation et en fixe les règles. Et visiblement celles-ci évoluent selon son bon vouloir et en la circonstance, ce jour-là la séance était interne et privée.

 Retour sur la commission urbanisme du 27 octobre 2021

Mr De Torres,  concerné par un futur projet immobilier en face de chez lui (tout comme une autre famille) m’avait demandée lorsque celui-ci serait abordé de lire  un document  qu’il avait rédigé pour que tous les élus soient informés de ce qui s'est passé. Il s’agit d’un projet immobilier qui va considérablement impacter leur quotidien visuellement et qui pose question sur l’urbanisation de la commune, Il souhaitait également qu’il soit annexé au compte-rendu pour les absents, fort nombreux ce jour-là (11).

Mr le Maire a refusé non seulement que je le lise mais aussi qu’il soit annexé au motif qu’il s’agit je cite « d’une commission interne et privée » alors même que nous étions réunis pour débattre des dossiers d’urbanisme. Il a finalement accepté que le document soit diffusé aux seuls élus présents lors de cette commission. Lors des échanges sur ce dossier,  J’ai quand même réussi à dire que le promoteur avait acheté 200 € le mètre carré une parcelle de 306 m2 pour y faire deux maisons jumelles. Mais suite à une erreur mise en avant par Mr De Torres dans le permis de construire initial qui empiétait sur l’espace public (pourtant validé par la mairie), le promoteur acceptait de faire une seule maison sur une parcelle plus grande de 200 m2.  Il acceptait également de vendre les  106 m2 restants à la 2^ème famille impactée par ce projet au prix de 375 € le m2 quand celle-ci était prête à débourser 264 € le m2. Le promoteur ayant refusé, un nouveau PC modificatif  validé par les services techniques était donc présenté lors de cette commission avec 2 maisons jumelles.

Le 28 OCTOBRE et conformément à ce qu’avait annoncé  Mr le Maire, une copie du document de Mr de Torres a été envoyée aux seuls 4 élus présents, Mr le Maire et moi-même avons été mis en copie de ce mail. Un véritable boycotte et une confiscation de l’information à destination des 11 élus absents  qui devaient selon moi en avoir connaissance. En parallèle, un compte-rendu de la commission a été envoyé aux 17 élus qui la composent sans la moindre allusion à ma requête, au refus du Maire, ni aucun résumé au sujet de ce projet  qui a pourtant mobilisé un certain temps et de nombreux échanges sur l'urbanisation de la commune. 

Alors à la demande de Mr  De Torres, ce document qui aurait pu rester interne à la seule commission urbanisme devient finalement public,  chacun restant libre de son interprétation et de son opinion.

Les noms des vendeurs de la parcelle et de la deuxième famille impactée par ce projet ont été retirés pour la publication sur ce blog.

Je ne ferai donc pas de compte-rendu de ce conseil municipal que vous pourrez lire sur le site de la mairie. Tous les points inscrits à l'ordre du jour n'ont soulevé aucune remarque et aucune objection.

Prochain conseil municipal le 16 décembre 2021