Réunion publique du 23 novembre

Après avoir salué les personnes présentes, Mr le Maire a donné la parole à Mr Saurel, pour un point sur le budget :

Il est précisé que ce sont des chiffres provisoires à fin octobre.

En ce qui concerne le budget prévisionnel  dépenses : 6 900 000 € inscrits et 5 800 000 € réalisées soit environ 85 %. Il est à noter que concernant les dépenses de charges de personnel, celles-ci représentent 49 % du budget dépenses et qu’elles devraient encore augmenter puisqu’il est prévu une hausse des charges salariales de 5 à 7 %.

En ce qui concerne  les recettes : 7 100 000 €  pour 5 500 000 € réalisées soit 77 %.

Mr le Maire nous rappelle ensuite que dans un budget normal c’est l’excédent de fonctionnement qui permet d’assurer les investissements or à fin octobre celui-ci n’est que de 274 000 €.

On se retrouve donc à fin octobre dans la situation suivante :

Excédent de fonctionnement : 274 000 €

+ report de l’année précédente : 1  190 577 €

+ recette exceptionnelle SEMSPAD : 438 000 €

Soit un total de 1 902 596 €

Mr Saurel reprend pour la section investissements :

Recettes : 712 000 € qui proviennent de subventions 94 773 €, remboursement TVA 50 000 €, taxe d’aménagement 74 000 € report des années précédentes 379 317 € et emprunt CCRC en reliquat 113 500 €

Dépenses : 1 600 000 € dont 840 000 € pour le remboursement du capital lié à la dette et 800 000 € en investissements  dont la crèche 100 000 €, écoles 134 000 €, bords du Mialan 90 000  €, cimetière 28 000 €, réseaux 113 000 € et matériel et études pour 200 000 €. Un virement  sera fait en fin d’exercice pour combler le déficit.

Mr le Maire rappelle qu’ils n’ont toujours pas l’autorisation d’emprunter et qu’ils sont obligés d’être vigilants sur la gestion et que les 5 à 7 % de hausse des charges salariales vont encore grever le budget. Les effectifs de personnel sont en baisse avec des départs à la retraite non remplacés afin de contenir les dépenses.

Mr le Maire enchaîne ensuite avec la partie travaux  en rappelant l’enquête publique en cours relative au PLU jusqu’au 10 décembre prochain. Les travaux de l’année sont :

Montée de Crussol 200 000 €

Place Richard 150 000 €

Aire de jeux aux Buis 65 000 €

Allées du cimetière 40 000  €

Rive gauche 90 000 €

Extension de la crèche 100 000 €

Rénovation du plateau sportif du collège 50 000 €

Ouverture d’un stade de foot au public à La plaine pour les non licenciés  7 500 €

Mr le maire fait un rappel sur la taxe d’aménagement, le coût de cette dernière pour une construction s’élève en moyenne à 7000 € payable par moitié sur deux années. Cette dépense supplémentaire peut mettre en difficulté les familles ne l’ayant pas prévue.

Un point est fait ensuite sur le développement économique avec le bilan du 3E : ce sont 64 emplois concrétisés par cette cellule et 3100 CV relayés aux personnes inscrites.

Concernant la solidarité il y a toujours la semaine bleue, la semaine du bien être avec le passeport découverte, le maintien et le renforcement de l’accompagnement financier des clubs.

Concernant la culture de nouvelles manifestations :  le festival de la BD, le 13 juillet, métiers d’autrefois et de nombreuses autres à venir : festival de la magie, festival musical à Crussol en juillet.

Sur le développement durable :

Un programme pluriannuel de remplacement de l’éclairage public, passage au « 0 pesticides » qui va devenir obligatoire. Sensibilisation du public avec la projection du film « Demain ». Convention avec Unis Cités pour des diagnostics de logements. Baisse de la consommation chauffage et installation de bornes électriques place Pic.

Les réalisations en cours et à venir :

Transfert des ateliers techniques, (à partir du 15 décembre la commune louera un bâtiment à la CEGEM), rénovation de l’espace Forrot (600 000 € dont 60 % seront financés par la Région, l’Etat et le Département). Rénovation des locaux face au CEP (100 000 €). Réhabilitation de la chapelle du Prieuré, centre ville apaisé avec le déplacement piétons et cyclistes facilités, aménagements dans les quartiers Gai Soleil. Les travaux pour la future déviation ont commencé.

A propos du chapitre sécurité, présenté par Mr Giraud

Signature d’une convention de coordination entre police nationale et police municipale. Plus de patrouilles dans les quartiers grâce à la mutualisation avec Guilherand Granges

On nous présente ensuite une diapo sur les cambriolages sur la commune qui seraient en baisse : au nombre de 76 en 2013 ils seraient passés en 2014 à 34 et encore en baisse en 2015 et 2016….

80 référents au total pour les 20 quartiers de voisins vigilants.

On nous annonce que la commune va être équipée de vidéo protection, un travail de plusieurs mois a été fait avec la commune de Guilherand Granges pour être en cohérence avec la logique intercommunale. Cela permettra aussi d’augmenter le taux d’élucidation de certaines affaires. 21 caméras seront installées dans le courant du 1^er semestre 2017 selon le financement, principalement aux entrées et sorties de la commune ainsi qu’en d’autres lieux pour un coût de 200 000 € HT subventionnés à hauteur de 80 % dont 40 % DETR, 30 % FIPD et 10 % par la région. Les frais de fonctionnement à l’année seront de 4 000 €.

Mr Amrane prend ensuite la parole pour dire qu’il n’est pas sûr que la région puisse subventionner à hauteur de 10 % comme cela a été annoncé, l’enveloppe ayant déjà été attribuée mais il fera son maximum s’il reste de l’argent pour que St-Péray en profite.

Les quelques interventions du public à propos des dégradations et vols au cimetière, des cambriolages effectifs et tentatives de cambriolages chez les commerçants (4 en un mois) le braquage à mains armées cet été chez un autre commerçant font dire qu’il est grand temps que ces caméras soient installées et que  ces faits auraient sans doute pu être évités.

Puisque l’heure est aux économies d’énergie, on espère quand même que la municipalité ne va pas couper l’éclairage public aux endroits de l’installation des caméras, sans quoi ce ne sera pas la peine de les mettre en route, elles ne fonctionneront pas ou très mal dans l’obscurité !

Le traditionnel pot de l'amitié est ensuite proposé par Mr le Maire à la fin de la réunion.

ADRD07 lançeuse d'alertes depuis 2009 !

Depuis 2009 l’Association Défense Rive Droite Ardèche (http://www.adrd07.fr)  se mobilise et se bat contre l’aberration du fret ferroviaire côté Ardèche sur une voie ferrée historique datant de Napoléon avec plusieurs zones accidentogènes. L’Ardèche, dans toute sa longueur du nord au sud va subir le transit de fret ferroviaire  de transport de marchandises mais aussi le transport de matières extrêmement dangereuses chimiques et nucléaires. Autre toute dernière surprise au menu ferroviaire, des trains marathons de 1 km 500 de long et de 4 à 5000 tonnes de marchandises et/ou matières dangereuses. 

Des trains français mais aussi en provenance de la Chine, de l’Europe et de l’Asie. 60 % de la population ardéchoise (220 000 personnes) habite la vallée du Rhône à moins de 10km de la voie ferrée. C’est environ 150 km linéaires et 36 communes traversées avec des premières conséquences directes et graves pour la population : nuisances sonores, nuisances vibratoires et dépréciation des biens immobiliers sans parler du risque de pollution et/ou de catastrophe majeures en cas d’accident selon les marchandises transportées.

Très peu d’informations dans la presse, au sein des conseils municipaux qui ignorent certainement leurs responsabilités en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion, plus grave qu’un risque SEVESO et malheureusement AUCUNE PRECAUTION PREVENTIVE pour les riverains.

Un véritable déni de démocratie qui est caché, étouffé dans notre département par tous les responsables politiques : un collectif des élus nord 07 (une vingtaine) s’est réuni à la demande de Mr Olivier Dussopt député, qui a refusé la présence d’ADRD alors qu’elle est la seule association départementale à se mobiliser. De nombreux courriers adressés aux sénateurs, nouveau président de la région, maires, préfet restés sans réponses.  

Pourtant le collectif lyonnais côté rive gauche  a su mobiliser la population et les élus quelque soit leur étiquette politique parce qu’ils ont pris la mesure des conséquences pour leur territoire  alors pourquoi pas en Ardèche ?
C’est un dossier sensible et très embarrassant pour nos élus mais qui n’apportait jusqu’ici aucune réelle voix électorale puisque très peu ou pas abordé dans les programmes de campagne électorale et très peu ou pas d’informations auprès de la population. Il nous apparaît aujourd’hui essentiel à l’approche des élections : primaires, législatives et présidentielle que cela change et que ce  dossier pèse dans le choix des électeurs. Ce doit être un engagement à long terme pour les élus et pas juste un engagement électoral.

Afin de continuer d’alerter la population sur ce qu’organise Réseau Ferré avec une certaine complaisance de nos élus, ADRD organise une réunion publique d’informations  à la salle des fêtes de Saint-Péray le jeudi 24 novembre à 20 h 30.

René Jouve président et Isabelle Badier vice-présidente ADRD

Pour aller plus loin :

L’article que vous venez de lire est le communiqué de presse que nous avons envoyé au Dauphiné (aucune parution à ce jour) à l’Hebdo de l’Ardèche (parution aujourd’hui, très très écourtée et loin de la version originale) au JTT (parution aujourd’hui là aussi très réduite) on devra se contenter du minimum preuve que c’est un dossier embarrassant et sensible à la limite de la désinformation. 

Conseil municipal du 10 novembre

Un conseil municipal initialement annoncé à 20 h 30 et pour lequel la convocation sur le site de la mairie indique encore à ce jour 20 h 30. Arrivées à 20 h 15 en même temps qu’une autre personne, nous découvrons tous les 3 étonnés que le conseil a démarré à 20 h….. Certains ont eu la chance d’être informés de ce changement d’horaire, les soutiens de la liste d’opposition certainement avertis par les élus de l’opposition, la presse et une personne concernée par l’un des points. Pour les autres personnes lambda du public comme nous qui venons pourtant à chaque conseil municipal aucune considération et tant pis donc  pour les retardataires… C’est aussi la deuxième fois que cela se produit !

Nous arrivons donc à la fin d’une discussion entre Mr Tétard et Mr le Maire concernant le point 3 juste avant le vote. Mr Tétard demande à Mr le Maire « est-il possible d’avoir un ordre de prix, vous devez bien le savoir on est entre nous » ce à quoi Mr le Maire lui répond qu’ils ne savent pas encore et qu’on est pas entre nous mais en séance publique, ils en discuteront ultérieurement » : unanimité

Point 4 : Acquisition de l’association syndicale « le coteau du Prieuré »

Il s’agit de la chapelle près du CEP et de récupérer à titre gracieux le tènement + 831 mètres. Mr le Maire remercie d’ailleurs la personne de l’association présente dans le public (une chanceuse qui a été informée du changement d’horaire). Le but de cette acquisition est de restaurer le patrimoine  et que ce vestige retrouve une certaine valeur. Un architecte des bâtiments de France a été consulté de même que la fondation patrimoine Ardèche. La 1^ère étape est de devenir propriétaire ensuite dans un second temps il y aura la réhabilitation avec l’architecte. Unanimité

Les points 5 – 6 et 7 sont présentés en même temps : il s’agit d’acquisitions au lieu-dit Faubourg Coupier aux consort Maudou, Milliand et Margier au prix de 0.15 € le m2 : unanimité

Le point 8 : Acquisition des consorts Dorgnon – chemin de l’Arzalier

Acquisition à titre gratuit 3 m2  sur les parcelles 1167 et 1165 : unanimité

Le point 9 : acquisition de Mr et Mme Michel – chemin de Ployes

Acquisition à titre gratuit qui concerne la parcelle 649 : unanimité

20 h 25 : 3 personnes arrivent pensant assister à un conseil annoncé à 20 h 30 !

Point 10 : convention avec l’association Unis Cité

Il nous est expliqué que 4 jeunes d’Unis Cité sont accueillis à mi-temps dans les services de la mairie. Ils ont pour mission le pré diagnostic d’économie d’énergie. C’est un service supplémentaire gratuit pour les St-Pérollais. Cela coûtera à la commune 4 800 €.

Mr Tétard du groupe d’opposition s’interpelle sur le terme inscrit dans les documents à savoir : « le traitement des fichiers du CCAS » Il demande combien de personnes cela va concerner. Mr le Maire indique que dans le fichier CCAS, 1 200 personnes au titre du repas des aînés sont répertoriées, 200 au titre du plan canicule et 50 familles sont touchées par l’énergie, mais c’est environ 250 logements concernés par les problèmes d’énergie dans le parc public et privé.

Mr le Maire laisse la parole à Mr Amrane qui donne raison à Mr Tétard sur la forme concernant le mot employé « traitement », il demande que cette phrase soit retirée. Il complète en précisant qu’ils auront un travail de repérage mais qu’ils ne sont pas travailleurs sociaux. Mr le Maire conclue en indiquant que ce sont des jeunes en service civique : unanimité

Point 11 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse :

Il a été renouvelé en 2014 et court jusqu’en 2017 et on s’oriente vers un CEJ communautaire. Il est donc proposé aux communes dont le contrat est terminé d’être intégrées à notre CEJ en attendant le CEJ communautaire. Mr le Maire précise que cela n’aura pas d’incidence pour notre commune et que ce CEJ communautaire est une exigence de la CAF.

Mme Malavieille demande si les enfants pourront être accueillis sur n’importe quelle commune. Mr le maire lui répond qu’il n’y aura pas de changement pour 2017 qu’il va falloir d’abord tout mettre en place.

Il y a également 3 places supplémentaires qui ont été créées : unanimité

Point 12 : Dérogation municipale à la règle du repos dominical

Cela concerne l’autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche avec la possibilité d’accorder 12 dimanches. Compte-tenu des demandes il y aura 12 dérogations accordées pour 2017 pour des enseignes bien spécifiques. Les dates de ces dimanches seront arrêtées avant le 31 décembre : unanimité

Point 13 : Présentation du rapport d’activités 2015 des services d’assainissement de la CCRC

13 073 abonnés, 346 km de canalisations et 9 stations d’épuration entre autres chiffres présentés sur diaporama que nous n’avons pas le temps de noter.

Point 14 : Présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat Mixte du canton de St-Péray

17 620 habitants – 8 382 abonnés – 18 réservoirs d’eau et 3 installations de production

Un dernier point est rajouté à l’ordre du jour puisque visiblement cela a été demandé en début de conseil et validé, nous n’avons pas l’intitulé exact mais cela concerne le plateau sportif entre le collège et le gymnase. Depuis 2014, la municipalité est interpellée par rapport à la dangerosité et vétusté de ce plateau dégradé par le passage des camions occasionnant des ornières et qui est occupé en grande partie par les collégiens mais aussi par des associations hors temps scolaire. L’enjeu de la délibération est donc de solliciter les fonds d’aide possible et notamment le fond de solidarité du département qui pourrait se monter de 15 000 à 20 000 € pour un coût des travaux estimé à 50 000 € : unanimité

Point 16 : questions diverses

Mr le Maire nous indique quelques dates importantes à savoir :

Réunion publique le 23 novembre, accueil des nouveaux arrivants le 26 novembre, thé dansant du CCAS le 29 novembre, le marché de noël le 4 décembre et les foulées de noël le 18 décembre

Prochain conseil municipal le 8 décembre à 20 h

En route vers 2020 !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de l’association « Un futur pour Saint-Péray » enregistrée au journal officiel le 13 août dernier à laquelle ce blog est désormais rattaché.

Pour ceux qui souhaitent plus d’informations ou adhérer, merci de nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : unfuturpoursaintperay@gmail.com

                                                                                              Le bureau