Quelques
précisions s’imposent :
Suite à la réunion publique de la nouvelle liste de Mr
Dubay, Il se trouve que nous avions un de nos co-listiers présent. Au cours de
cette réunion, Mr le Maire en a profité pour aborder les indemnités des élus
sans doute parce qu’il s’agit de l’un de nos arguments de campagne : baisser de 20 % les indemnités des élus. Il a également évoqué le budget culture
et animations en disant que beaucoup de choses étaient racontées, nous
reviendrons donc aussi lors d’un prochain article sur ce sujet puisque c’est aussi une des propositions de notre programme que nous
avons dévoilées.
Mr le Maire a ainsi déclaré
devant l’assemblée présente et nombreuse que les élus avaient fait le choix de
baisser leurs indemnités, les adjoints percevaient 700 €, les conseillers
municipaux délégués un peu moins de 200 € et lui-même moins de 1000 €.
Comme notre proposition semble
contrarier, petit retour sur les indemnités :
En 2014, Mr le Maire et les
adjoints avaient décidé de baisser leurs indemnités parce qu’en décidant de nommer 6 conseillers
municipaux délégués ils ont été contraints de piocher dans l’enveloppe
budgétaire globale Maire et Adjoints, parce que c’est une obligation pour les
communes de moins de 100 000 habitants.
Ainsi lors du conseil municipal
du 17 avril 2014, pour couvrir les 6 indemnités mensuelles des conseillers
municipaux délégués, Mr le Maire qui perçoit également des indemnités pour ses
autres fonctions (conseiller départemental, président de la CCRC) a décidé de
baisser son indemnité de 36 % et celle des adjoints de 2 % ramenant
respectivement les taux d’indemnités suivants : 35% pour Mr le Maire, 20 %
pour les adjoints et 6 % pour les conseillers délégués de l'indemnité de base.
Il a été décidé et voté également
lors de ce même conseil la majoration des indemnités des élus de 15% au titre
de commune chef-lieu de canton. (cette majoration est facultative)
Mr le Maire annonçait que lenveloppe globale indemnités
des élus devrait être autour de 105 000 € brut et "...qu'il convient d’être économe..."
Lors du conseil municipal du 30 mars
2017, les mêmes taux d’indemnisation ont été votés et la majoration de 15 %
pour commune chef-lieu de canton reconduite. Pour info, Saint-Péray n’est plus
commune chef-lieu de canton depuis 2015 mais commune de canton avec la
possibilité pour les communes concernées d’appliquer cette majoration qui reste
facultative.
L’évolution de l'enveloppe budgétaire indemnités des élus au cours du mandat 2014-2020
2013 : 109 607 € pour rappel, ancienne municipalité
2014 : 116 306 €
2015 : 118 814 €
2016 : 120 707 €
2017 : 115 219 €
2018 : 120 882 €
Pour l’année 2019, en me basant
sur les documents distribués lors du dernier comité consultatif finances,
124 000 € en indemnités et 9 000 € en cotisations retraite étaient
inscrits au budget provisoire. Une personne du comité avait demandé à ce qu’on
nous envoie (à toutes les personnes du comité) les budgets clôturés pour l’année
2019. A ce jour, je n’ai rien reçu. On peut malgré tout conclure que si les indemnités
de Mr le Maire et des adjoints ont diminué, c'est pour financer les indemnités des 6
conseillers municipaux délégués mis en place en 2014, le
montant global des indemnités sur le mandat n’a pas sensiblement baissé.
Nous maintenons notre volonté de
baisser les indemnités des élus de 20 % pour financer une partie de notre
proposition sur la fiscalité. Certains diront que c’est par pure démagogie et
c’est leur droit, notre démarche est pourtant sincère.
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