CM du 30 juin : le clientélisme

 

Point 1 : approbation des comptes-rendus des CM des 12 et 19 mai

Point 2 : Démission d’une conseillère municipale

Il s’agit de Mme LEGROS, Mr le Maire indique que son mandat électif est compliqué avec son travail et enfant(s) en bas âge. Je précise qu’il n’y aura aucun remplaçant, la liste de Mr le Maire ne disposant plus de réserve suite aux deux précédentes démissions qui avaient fait rentrer au conseil, Mrs Durand puis Mr Jacquet après qu’une autre personne issue de la liste majoritaire n’avait pas souhaité intégrer le conseil.  Nous serons donc désormais 28 au lieu de 29.

Point 3 :  Coût de fonctionnement par élève

Il passera à 1 146 € par enfant scolarisé en maternelle et 259 € par enfant en élémentaire. A cela s’ajoutera une somme de 12 € par enfant pour projet.

Point 4 : Tarif des cantines

Suite au dernier appel d’offres, un nouveau marché a été signé avec Terres de Cuisine. Le repas comporte désormais 4 composantes avec 60 % de produits de qualité dont 30 % de BIO. Le coût passera au 1^er septembre à 4.28 € pour un enfant, 3.96 € par enfant pour deux enfants inscrits par enfant et 3.75 € par enfant pour 3 enfants inscrits. Le coût sera de 5.31 € pour les extérieurs.

Point 5 : Subventions à caractère général : 3 650 €

• UFAC : 1 300 €
• ACCA : 400 €
• Inter club pétanque : 150 €
• APPEL Sainte-Famille : 750 €
• FCPE : 750 €
• ANR : 150 €
• Louveterie 07 : 150 €

Point 6 : Subventions culturelle : 12 230 €

• Zinzoline : 8 000 €
• Chorale Arlequin 650 €
• Harmonie de Saint-Péray : 800 €
• Association Familiale : 1530 €
• AFISPA : 400 €
• NEWKO : 600 €
• Avenir et Traditions : 250 €

Je me suis abstenue en raison du montant trop important de la subvention accordée à Zinzoline. Elle a augmenté de 60 %  dès 2015.

Point 7 : Subventions sportives : 72 000 €

1 000 € pour la Ronde de Crussol – 2 000 € pour les  Boucles Drôme Ardèche – 4 800 € pour le nettoyage des locaux et le traçage des terrains.

Les 64 200 € restant seront répartis à 70 % pour les subventions des fonctionnement et 30 % pour les projets ce qui donne la répartition suivante :

 

 

Mr le 1^er Adjoint qui présente la délibération rappelle qu’il y a eu deux années difficiles et compliquées pour le milieu associatif et sportif et qu’il est important de les soutenir. Tout se fait en cohérence  et en totale confiance avec les dirigeants de clubs et il n’y a rien d’aberrant.

J’ai donc pris la parole pour dire que je voyais moi au contraire une aberration à verser une subvention de 3 200 € à une association qui dispose de 98 580 € d’argent en réserve (placements et autres). En 2020, j’avais déjà fait la même remarque au sujet de cette même association qui disposait déjà de 78 000 € en réserve et qui avait obtenu 3 400 € de subvention plus 1 143 € d'aide COVID. 

En 2021, ils avaient eu la sagesse de ne rien demander et malgré cela et les deux années de crise COVID, leur baisse d’effectif, avoirs sur cotisation, ils ont réussi à augmenter de 20 000 € leur épargne. 

J'ai félicité la majorité qui grâce à cette nouvelle subvention, va permettre à cette association de franchir la barre des 100 000 € de réserve. J’ai dit ensuite à Mr le Maire que je trouvais cela indécent, qu'il s'agissait de l'argent public du contribuable et que c'était d’autant plus choquant que lors du CCAS du 20 juin dernier, il nous a informés que l’année serait compliquée pour le CCAS (augmentation du coût de l’énergie) et qu’on ne pourrait pas continuer à faire je cite "tout gratos" pour les Ukrainiens (La municipalité a pris en charge les repas de cantine pour les enfants scolarisés sur la commune jusque fin juin) et il a proposé qu’ils payent  à la rentrée au moins le coût minimum argumentant que beaucoup travaillaient et par équité vis-à-vis des St-Pérollais. 

Mr le Maire fort mécontent par mes  propos souligne que j’ai pu consulter les dossiers de demande de subvention et que ça, je ne le dis pas devant la presse. Effectivement j’ai pu consulter tous les dossiers de demande subventions mais je précise ici, qu’il ne m’accorde rien d’exceptionnel et que c’est un droit. Comme toujours quand il n’a pas vraiment d’argumentaire il me demande ce que j’ai fait quand j’étais aux commandes, élue sur une liste de la majorité. Je lui réponds que j’avais très vite basculé dans l’opposition et il me dit alors qu’il ne sait pas ce que j’ai fait dans l’opposition. Vraiment ? Puis il me dit que je ne viens pas en commission finances et AG qui précède le conseil. Bref, avec Mr Gerland ils expliquent qu’ils ont entière confiance dans les dirigeants de clubs, que le budget subventions représente 1 % du budget général et qu’ils aimeraient même faire plus… Mme l'Adjointe à la culture précise que l'association en question n'a pas demandé de subvention au titre d'association culturelle. Certes mais j'ai fait remarquer qu'ils avaient demander la gratuité du CEP et du Chai pour leur dernière manifestation pourtant payante. Elle me répondra que toutes les associations ont de toute façon le droit à une gratuité par an même pour une manifestation payante.

J’ai aussi demandé à Mr Gerland qu’il m’explique comment ils parvenaient aux montants attribués pour la subvention de fonctionnement car même avec le tableau qu’il m’a envoyé c’est difficile. Comment deux associations par exemple, qui avec un même nombre de licenciés (96) perçoivent pour l’une 3 200 € et pour l’autre 528 €. Mr Gerland m’indique sur un ton moqueur qu’il ne va pas me faire un cours sur Excel et que c’est indiqué. Oui effectivement des pourcentages sont indiqués mais aucun exemple concret. Bref encore un sujet de désaccord et j’ai voté contre cette délibération uniquement par rapport à la subvention accordée à l’association en question. Il n’y a pas de délibération individuelle mais une délibération globale pour l’ensemble des associations.

Je viens de faire un petit calcul et en appliquant le tarif cantine extérieur de 5.31 € avec les  3 200 € de cette subvention accordée abusivement, on pourrait offrir 602 repas aux enfants Ukrainiens présents sur la commune. Ce n’est donc pas une question de finances mais plus de choix politique. Il est surtout clair que les ukrainiens ne sont pas de potentiels futurs électeurs auprès de qui on pourrait pratiquer le clientélisme.

Enfin sur le fait que je ne me rends plus à la commission qui précède les conseils c’est uniquement parce que je n’ai de toute façon plus vraiment confiance dans ce qui est raconté depuis les mensonges assumés du Maire sur le projet Liban (relire article de décembre 2021 : projet Liban)

Point 8 : Demande de subvention pour la fête des vins 

Il s’agit de demander une subvention 1 500 € au Département pour un coût de la fête des vins estimé à environ 90 000 €

Point 9 : Modification du tableau des effectifs  

Il s’agit de rajouter les créations de postes à compter du 1^er septembre qui portera à 83 le nombre d’effectifs en équivalent temps plein.

Point 10 : Recrutement d’une apprentie 

Afin de valoriser sa politique de communication, la commune va signer une convention d’apprentissage avec l’école SEPR CFA Lyon pour un coût global de 16 600 € HT. Une partie sera prise en charge par  le CNFPT. La commune rémunérera l’apprentie à hauteur de 53 % du SMIC la première année et 61 % la deuxième année.

Point 11 : Régularisation foncière rue Sully Arnald 

Il s’agit de céder à titre gratuit un talus à l’aplomb d’un terrain en contre partie d’une bande de 1 m2.

Point 12 : Convention avec Menjez 

Un projet qui vise à soutenir le développement de la filière caroube et miel a été soumis et approuvé par le Ministère des Affaires Etrangères avec des activités transversales en lien avec le PCAET. Le projet d’une durée de trois ans a un coût total de 158 855 €. La subvention accordée est de 102 600 €. Il restera à charge de la commune et de la CCRC 42 845 €. Le projet sera mis en œuvre par une ONG Libanaise Fair Trade Lebanon à qui St-Péray versera une partie de la subvention soit 94 690 €.

Une nouvelle délibération sur le projet Liban et je n’ai toujours pas de retour sur ce qu'a fait la délégation Menjez à St-Péray. Je demande au Maire et lui dit que deux fois déjà j’avais demandé de savoir ce qu’ils ont fait quand ils sont venus et chaque fois le Maire avait répondu qu’il y aurait une réunion d’informations pour faire le bilan. Mr le Maire me répond que tout est détaillé dans la délibération jointe et qu’ils n’allaient pas faire de la réunionite. Et non tout n'est pas détaillé ! Je ne sais donc toujours pas comment ils en sont arrivés à ce choix de projet : caroube et miel ni sur les activités transversales prévues. Je me suis abstenue sur cette délibération.

Point 13 : Signature d'un bail commercial dérogatoire

Mr Vulpat, opticien qui va rénover intégralement son magasin durant juillet et août a sollicité la commune. Un local de 40 m2 au rez-de-chaussée de l'Espace Mialan étant disponible pendant l'été, il lui a été proposé  au prix de 250 € TTC par mois afin de pouvoir maintenir son activité et continuer de recevoir ses clients. Une belle initiative.

Questions diverses : Mr le Maire nous informe que la commune est inscrite dans le guide vert avec deux étoiles par rapport à son emplacement et son environnement.

Prochain conseil le 22 septembre

Prochainement, le Saint-Péray Magasine qui devrait être distribué dans votre boîte aux lettres dans lequel vous pourrez retrouver la tribune de l'opposition dans laquelle je dénonce les dérives éthiques de la majorité. Des faits suffisamment interpellants que j'ai signalés auprès du Préfet, du Procureur de la République mais aussi d'ANTICOR national et ANTICOR 07 (en attente des suites qui vont être données)

Je commencerai par le dossier de l'AMI que je publierai lundi 11 juillet prochain pour que chacun se fasse son opinion.