Clap de fin pour Mr le Maire

Conseil municipal du 12 décembre

Je vais commencer par le dernier point inscrit à l’ordre du jour, « communiqué du Maire » de ce conseil municipal particulier. Et pour l’occasion de nombreux enfants du CMJ (conseil municipal des jeunes) accompagnés de parents, ainsi que d’autres personnes étaient présentes pour le dernier conseil municipal présidé par Mr le Maire.

Ce dernier a pris la parole non sans une certaine émotion a-t-il dit, pour expliquer que depuis plusieurs semaines déjà il avait travaillé avec son équipe à cette passation, cette transition avec l’élu qui lui succédera jusqu’en mars 2026, il a proposé le nom de Mr Gerland, premier Adjoint. Il explique qu’il laisse son poste de Maire mais continuera de siéger au conseil en tant que conseiller municipal, en revanche il conserve son poste de Président de la CCRC et se retirera de la vie politique et publique à la fin de ces deux mandats en 2026. 

Il revient sur sa carrière, explique avoir siéger dans l’opposition au Département, avoir présidé 300 conseils municipaux au cours de ses 30 ans de vie politique et qu’il n’a pas toujours eu le temps pour sa famille. Il a vécu des moments extraordinaires, côtoyer beaucoup de monde avec la volonté d’améliorer la qualité de vie des habitants et aura prix 10 kgs en 10 ans à St-Péray. Elu sur la commune en 2014, il revient sur ce premier mandat difficile du à l’endettement de la commune et se félicite qu’avec son équipe, ils soient parvenus à rétablir une situation financière saine. 

Il remercie son équipe actuelle dont certains sont avec lui depuis 2014, le DGS, la secrétaire et le personnel. Il a remercié également l’opposition du précédent mandat et de ce mandat en rappelant que c’est important pour la démocratie qu’il y ait des oppositions et que ce n’est pas toujours facile, il a vécu cela au Département. Il m’a remerciée pour mon soutien au sujet de la déviation. Pour conclure, il a annoncé un conseil municipal le 9 janvier pour élire le nouveau Maire.

Cette décision d’arrêter sa fonction de Maire avant la fin du mandat lui appartient et je n’ai aucun commentaire à formuler, je respecte son choix et sa décision. Je ne suis pas toujours d’accord sur certaines pratiques ou décisions prises, mais je tiens quand même à saluer son engagement et son investissement personnel de 30 ans au service des habitants.

 

Retour sur les autres points abordés au conseil municipal

1° Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre

2° Modification du tableau des effectifs :

Création d’un poste d’adjoint administratif 2^ème classe au 1^er janvier 2025 à temps non complet

3° Régime indemnitaire filière police municipale :

Il s’agit de valider un nouveau régime d’indemnisation avec une nouvelle prime dénommée Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE). Une part fixe d’un taux maximum de 30% du salaire versée mensuellement et une part variable de 5 000€ maximum versée annuellement.

4° Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2025 :

La commune propose de valider l’ouverture le dimanche de certains commerces jusqu’à 12 fois pour l’année 2025

5° Centre de loisirs, convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi :

La collectivité est engagée en ce sens depuis 2015 et il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

6° Budgets participatifs 2025 :

Après le caniparc en 2024, 2 projets sur les 4 présentés ont été retenus pour 2025, grâce au budget dédié de 15 000 €.

Le premier projet concerne l’installation d’une cabane à dons (hors livres et textiles) rue Jeanne d’Arc

Le second projet concerne l’aménagement de la parcelle ZC 102 au niveau de l’aire de jeux des buis  avec table de pique-nique et plantation d’arbres fruitiers.

7°  Rapport triennal sur la consommation de l’espace :

C’est la première fois que ce rapport est présenté, il est rédigé pour trois ans suite à la Loi Climat Résilience adoptée en 2021 avec l’objectif de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente 2011-2021. Ce rapport doit être présenté en conseil municipal et faire le cas échéant l’objet d’un débat.

8° Approbation du classement des voiries communales mises à jour :

Il s’agit de valider le tableau de mise à jour des voies communales suite à classement ou déclassement et qui représentent un linéaire de 80 Kms 219 contre 77 Kms 879 anciennement répertoriés.

9° à 12° Ces 4 délibérations ont été présentées ensemble mais votées séparément, elles concernent des désaffectations, ou déclassements de chemins ruraux

13° Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau :

Présentation du rapport  AYGUO de 49 pages qui ressence à ce jour 33 communes.

14° : Fouilles dans l’ancien espace carcéral du château de Beauregard :

Mme Lalande, doctorante rattachée au laboratoire de recherches historiques Rhône-Alpes mène actuellement une thèse sur les écritures carcérales des protestants du 18^ème siècle et notamment les graffitis. Une subvention a été demandée à la DRAC pour mener une prospection et elle sollicite l’accord du conseil municipal pour l’utilisation du site durant 15 jours en 2025 pour mener à bien sa campagne de recherches. Le budget de 9 400 € est pris en charge par l’Etat à hauteur de 80 %, la commune aura à charge les frais de repas et la mise à disposition du matériel. Le solde sera pris en charge par le Département et l’association Vivarais Languedoc histoire et archéologie.

Pour rappel, le château de Beauregard fut prison d’Etat de la fin du 17^ème siècle à la Révolution et maison de détention jusqu’en 1819. Mme Lalande a déjà répertorié 220 noms de protestants et protestantes ayant été enfermés de 1689 à 1770 au château de Beauregard.

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

 

 

LA DEVIATION : réunion publique du 3 décembre

Accueillis à l’entrée des portes du CEP par deux opposants à la déviation, l’un continuant de distribuer sans aucune gêne leur « magazine d’infos spécial déviation » plagiat visuel du magazine officiel de la CCRC, avec contenu mensonger, et l’autre distribuant un quizz…

A 18H15, il n’y avait déjà pratiquement plus de places assises, le personnel du CEP s’affère à rajouter des chaises vite prises, une mobilisation sans précédent et jamais une réunion publique n’avait déplacé autant de monde. Des personnes debout partout jusqu’à l’entrée des portes du chai par manque de place.

Les Maires de la CCRC sont présents de même que le Président du Département tous installés sur le podium face à un public acquis à la nécessité de terminer cette déviation. Il y a également beaucoup d’élus et anciens élus des communes de la CCRC présents dans la salle. Mr Dubay a démarré en rappelant l’historique du projet qui remonte à plusieurs décennies. Un projet porté financièrement  par la CCRC, le Département et la Région. Il revient plus particulièrement sur les différentes phases de ce chantier qui englobait aussi le pont des Lônes (2004)  la suppression du passage à niveau à Guilherand-Granges (2016) le doublement du pont de Charmes tout récemment, autant d’aménagements qui ont été réalisés dans le but de fluidifier la circulation, améliorer les conditions de circulation et de vie des riverains.

Toutes les phases concernant cette déviation ont été faites dans les règles, étude d’impact, déclaration de la Loi sur l’eau, concertations, réunions d’information, enquête publique, 35 articles publiés dans la presse…  Mr Dubay explique que les oppositions sont normales et font partie du débat démocratique, encore faut-il que celles-ci se fassent dans le respect de chacun et dans la légalité.

Il revient de ce fait, sur la ZAD installée en toute illégalité, aux propos virulents tenus par les opposants envers les agents de la commune venus commencer le débroussaillage en vue de la phase de fouilles archéologiques. Intimidations, menaces, des procédés inacceptables. Des zadistes et des opposants le plus souvent masqués, dont la très grande majorité n’habite même pas sur le territoire. Mr Dubay rappelant les nombreux appels lancés sur les réseaux sociaux à « Tous en ZAD » à venir occuper le site.

Il a également expliqué que si cela ne se faisait pas, les financements seraient perdus, qu’en mai 2026, étaient prévus les travaux par Réseau Ferré avec un arrêt du trafic ferroviaire durant 3 jours. Un créneau réservé depuis longtemps, il faut en général prévoir une réservation entre 18 et 24 mois à l’avance quant il s’agit de stopper le trafic parce que derrière, il faut replanifier le passage des trains de fret. Il faut donc vraiment que ce chantier puisse reprendre.

Un discours  très longuement applaudi, et j’ai eu le sentiment que les St-Pérollais attendaient ce moment pour réaffirmer leur soutien à ce projet. La parole a ensuite été donnée au public.

Des questions posées par quelques opposants et on a pu se rendre compte à quel point ils ne maîtrisaient ni le projet et encore moins les enjeux. Il y en a un qui parlait du document du PLUih et Mr Dubay a dû lui dire à plusieurs reprises qu’un tel document n’existait pas puisque le PLUih  n’était pas encore établi et qu’il devait confondre avec le PLU. Un autre a affirmé avoir reçu des menaces de mort sur le marché par un des élus présents sur le podium en sommant à ce dernier qu’il se dénonce, un réquisitoire d’un autre temps…

Ensuite, c’est Madame Maud Grard, habitante de Saint-Péray, Conseillère Régionale de la Drôme, Cofondatrice de l’association Plaine et Terres, membre de Yapluka, membre de l’association Alterre… et surtout à l’origine de tout ce fatras qui a eu a peine le temps de se lever et de se présenter, qu’elle a été longuement sifflée et huée, Mr Dubay ayant dû demander qu’elle puisse s’exprimer. Elle a tenu les mêmes propos habituels et s’offusquait des huées répétitives du public tout en continuant de vociférer sur l’illégalité de ce projet d’un autre temps.

Le Président du Département s’est ensuite exprimé pour rappeler son soutien au Maire et à tous les élus de la CCRC et qu’on ne touche pas aux Maires ni aux élus, que les menaces et intimidations sont inacceptables. Il s’est adressé directement à Madame Maud Grard en lui rappelant qu’il la côtoie à la Région et qu’il sait ce qu’elle vote, ne vote pas et ce qu’elle propose. Elle est contre les voitures mais elle oublie que les voitures en Ardèche sont nécessaires et lui rappelle que nous sommes le seul département sans autoroute, sans gare de voyageurs, un département qui n’est pas plat et il ne voit donc pas comment les ardéchois pourraient se passer de voiture. Il lui signifie qu’il sait qui elle est, une écologiste d’extrême gauche, une extrémiste. Des mots forts qui là encore ont suscité de vifs applaudissements.

L’ancien Maire de Châteaubourg pendant 18 ans présent dans le public a pris la parole pour  dire à tous ses opposants qu’il faudrait arrêter de raconter des mensonges. Il a expliqué avoir consulté leur quizz pendant sa pause cigarette et à la question sur le coût pour la CCRC de ce dernier tronçon il est précisé 3.6 millions d’euros. Il a alors interrogé en direct Mr Dubay pour lui demander ce qu’il en était vraiment et Mr Dubay a répondu 1.6 million d’euros parce que la proportion payée par le Département et la Région est plus importante pour ce dernier tronçon qu’elle ne l’a été pour les autres tronçons. On est donc bien loin des 3.6 millions € du quizz ou de leur plagiat mensonger…

Une riveraine de Saint-Péray a invité les opposants à venir passer une journée chez elle, rue du 11 novembre, c’est un enfer sonore et d’une grande dangerosité et elle attend avec impatience cette déviation.

Je suis aussi intervenue en m’adressant à Madame Maud Grard pour lui rappeler que c’était assez mal placé de parler sans cesse d’illégalité parce que je m’interrogeai sur ce qu’il y avait de légal à plagier le visuel du magazine de la CCRC avec des propos mensongers. Si ce projet ne se fait pas au-delà de la perte des financements, c’est aussi le 2^ème gymnase qui ne se fera pas, et qu’elle allait priver des enfants de sport qui aujourd’hui n’ont pas de créneaux horaires dans l’actuel gymnase tant il est surchargé. C’est se priver d’une résidence étudiante qu’il n’y a pas sur le territoire parce qu’autour de cette déviation, il y a aussi un projet d’aménagements. Enfin je lui ai dit qu’elle n’avait aucun respect ni de la  fonction ni de l’écharpe qu’elle portait, elle qui n’avait pas hésité à huer et siffler les 13 Maires à peine sortis de la mairie  en octobre s’offusque aujourd’hui d’être huée alors qu’elle ne fait que récupérer la monnaie de sa pièce et qu’il y en avait assez de son idéologie sociétale et de son écologie punitive.

Je salue aussi la lucidité d’un élu de Saint-Péray et membre de yapluka dont sont aussi issus certains opposants, et qui a pris la parole pour dire que le 11 novembre après avoir assisté aux commémorations avec tout ce que cela implique de solennel,  a décidé de se rendre sur le site de la ZAD pour voir à quoi cela ressemblait. Il est arrivé et a été saisi par le contraste entre la commémoration et les tags anti-police et s’est interrogé sur le rapport avec la déviation et qu’il ne comprenait pas.

Bref de très nombreuses interventions.

Un autre riverain a demandé dans quel état était la ZAD qu’ils ont dû quitter sur décision de  justice. Mr Dubay a répondu que c’était une très bonne question, qu’ils sont allés sur le site et qu’ils ont trouvé des matelas abandonnés, des détritus, des tags anti-police, des planches clouées dans les arbres, des constructions et qu’ils avaient des photos. Le public a demandé à voir les photos et c’était assez affligeant et consternant comme constat avec un énième coût supplémentaire pour la collectivité pour évacuer et débarrasser leur ZAD.

Conclusion :

Après 7 semaines d’occupation illégale par des individus la plus part du temps masqués et n’habitant pas le territoire, on se rend compte qu’on a eu à faire à des personnes peu scrupuleuses de l’environnement ou de l’écologie.

Eux qui avaient annoncé dans la presse locale qu’ils allaient fêter sur le site le samedi 23 novembre leur victoire (avoir fait suspendre les travaux) et que cela apporterait de la main d’œuvre pour désinstaller leur "nichoir". Encore un mensonge supplémentaire et Madame Maud Grard qui n’a de cesse de répéter aux élus de la CCRC « honte à vous » devrait faire son bilan de conscience sur les événements qui se sont déroulés.

HONTE à Madame Maud Grard, en tant qu’écologiste qui anime des ateliers sur la nature à destination des enfants  d’avoir laissé le site dans cet état, HONTE à elle pour son irresponsabilité, pour les coûts financiers supplémentaires engendrés par son action de rébellion et j’espère que les écologistes du territoire se désolidariseront d’elle tant elle dessert la cause écologiste.

 

 

Manifestation ANTI-Déviation du 26 octobre

Alors que des travaux préparatoires pour le dernier tronçon de la déviation ont  démarré début octobre en vue de l’étape obligatoire des fouilles archéologiques, des ANTI-Déviation, sous l’égide de la Conseillère Régionale EELV, habitante de Saint-Péray depuis 2019, avec le soutien de divers collectifs et associations, ont investi les lieux  début octobre et sont parvenus à bloquer et à faire stopper les travaux depuis le 11 octobre. Des "zadistes", dont certains ne sont ni du territoire ni même du département ont élu domicile dans les arbres… 

Depuis, c’est une avalanche de propagande sur les réseaux sociaux à coup de vidéos et communiqués relayant des propos mensongers et calomnieux : "pas d’autorisation légale pour démarrer les travaux, employés mis en danger, opération mains sales"… Bref il y a une véritable chasse aux sorcières envers les élus de la CCRC et notamment le Maire de Saint-Péray et Président de la CCRC. Des élus contraints de faire des contre-communiqués pour rétablir la vérité.

Une Conseillère Régionale de plus en plus virulente portée par une poignée de locaux parce qu’en réalité 70 à 80 % des personnes qui viennent lors de leurs actions ne sont même pas du territoire ni du département. Une voiture immatriculée 69 s’est arrêtée pour me demander où était la mairie ! Une méthodologie bien rôdée :  toujours le même champ lexical, occuper l’espace médiatique, communiquer sur les réseaux sociaux en associant un maximum d’associations et collectifs pour avoir la plus grande visibilité possible  pour faire venir des personnes non concernées. Voir l’extrait d'une de leurs publications sur facebook :

L'association locale ALTERRE, qui a son siège social au 42 rue de la République à Saint-Péray (cf annonce n°145 de la sous-préfecture de Tournon sur la création de l'association ALTERRE du 17 février 2023, disponible sur internet) n’a pas hésité à cautionner avec l'aval de la Conseillère Régionale, le plagiat de la couverture du Magazine officiel de la CCRC en reprenant les mêmes codes couleurs, graphismes, copiés-collés pour leur document ANTI-Déviation de 4 pages distribué dans les boites aux lettres. Le but étant de semer la confusion avec un document qui aurait pu émaner de la CCRC. Aucune morale ! En même temps quand on est incapable d’accepter un projet validé démocratiquement, plus rien de m’étonne.

 

                Le plagiat d'ALTERRE                                        Le magazine officiel de la CCRC                                                    

Les élus de la CCRC contraints de rédiger un nouveau communiqué pour informer la population que le document spécial déviation distribué dans les boîtes aux lettres n'est pas un document officiel de la CCRC.

Samedi 26 octobre, s’est tenue leur énième manifestation carnavalesque à laquelle je suis venue pour soutenir le Maire et Président de la CCRC.

Ce sont finalement les 13 Maires des 13 communes de la CCRC qui sont sortis de la mairie, le Président a pris la parole pour rétablir la vérité et rappeler certains faits. Bien évidemment, Ils sont sortis sous les huées de tout ce microcosme gauchiste, et à l’instar de leurs Pairs à l’Assemblée Nationale, ils n’ont même pas eu le respect de la fonction ni de l’écharpe tricolore, leur but ultime étant la bordélisation. 

Le Président a lu son discours jusqu’au bout, face à des manifestants irrespectueux et peu nombreux eu égard le battage qui avait été fait avec encore une fois une grande majorité de personnes non locales. Et puisqu’il s’agissait d’une manifestation ANTI, nous étions hélas trop peu nombreux à avoir applaudi le discours, je suis ensuite allée saluer chacun des Maires. Siéger dans l’opposition ne veut pas dire s’opposer à tout, ce que  semblent ne pas comprendre certains opposants à la déviation qui me traitent désormais de Collabo après avoir inscrit dans leur document qu'une des deux listes de 2020 était d'extrême droite.

Ayant déjà perdu leurs recours, un énième a été déposé et devrait être étudié le 12 novembre prochain. En attendant, nous avons lentement mais sûrement une ZAD qui s’installe dans la Plaine.

Le moment n’est pas à la polémique mais au soutien total des élus de la CCRC dans ce combat mais  je pense quand même qu’on a laissé trop de visibilité à certaines jeunes associations locales qui en ont profité pour faire de la commune de Saint-Péray leur laboratoire d’expériences et distiller leur idéologie sociétale sous prétexte d’enjeux environnementaux. L’écologie ne doit en aucun cas être punitive et au détriment de l’humain. J’adresserai prochainement un courrier au Président de la CCRC pour  demander compte-tenu de ce qui se passe, qu'un signalement soit fait auprès de l'Inspection Académique pour que l’Association Plaine et Terre dont Mme la Conseillère Régionale est co-fondatrice, n’intervienne plus dans les écoles de la CCRC comme cela s’est déjà produit, la politique n’a pas à entrer dans les écoles et n'intervienne plus lors d'actions qui pourraient être menées par la CCRC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal du 19 septembre

1°Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin

2°Présentation du projet de territoire :

• Un document de 42 pages qui relate les enjeux du projet de territoire :
• S’adapter au réchauffement climatique et protéger les ressources naturelles du territoire
• Préserver l’équilibre social et générationnel
• Renforcer l’équilibre fonctionnel et le niveau de services à la population
• Adapter l’organisation territoriale à la mise en œuvre du projet

Un échantillon de 500 personnes interrogées pour connaître leurs avis sur le territoire. Les atouts relevés sont la proximité avec la nature et les paysages, le calme, la tranquillité et la proximité avec Valence.

En revanche, les faiblesses qui ressortent sont les embouteillages, le manque de transport en commun, le coût de l’immobilier.

Les souhaits : protéger l’environnement, développer les infrastructures routières, renforcer l’offre de santé (médecins), développer les actions pour les plus jeunes.

Ce document sera présenté dans chaque conseil municipal de la CCRC même s'il ne fait pas l'objet d'un vote.

Il ressort également que la population sur notre territoire est vieillissante avec une hausse de 40% des plus de 60 ans au cours de la dernière décennie.

Dans ce contexte, j’en ai profité pour demander si la CCRC ne pourrait pas investir et se porter acquéreur du cabinet médical à Toulaud du Docteur Fargier qui arrête le 13 décembre prochain, la commune de Toulaud n'ayant pas souhaiter investir. Un cabinet de 80 M2  pour moins de 150 000 € pouvant accueillir deux praticiens en rez-de-chaussée avec parking à proximité. Ce sont encore plusieurs centaines de patients qui vont se retrouver sans médecin.

Réponse de Mr le Maire : pour lui la difficulté n’est pas les locaux mais de faire venir des médecins sur le territoire. C’est un sujet prégnant et ils ont d’ailleurs une réunion dans quelques jours avec Valence.

3° Présentation du rapport d’activités de la CCRC :

Un document de 40 pages qui sera également présenté dans chaque conseil municipal de la CCRC. Pour rappel, la CCRC regroupe 13 communes, s’étend sur environ 200 KM et regroupe un peu moins de 35 000 habitants. Il y a au total 41 élus, Saint-Péray en comporte 8 et Guilherand-Granges 13 ce qui fait qu’à elles deux, ces communes ont la majorité des voies en conseil communautaire. Le bureau exécutif est composé du Président et de 12 vice-présidents (1 par commune) plus deux autres membres élus lors du conseil d’installation, un parmi les élus de Saint-Péray et un parmi les élus de Guilherand-Granges.

Le budget total de la CCRC c’est environ 34 000 000 € pour 7 budgets (un budget principal et 6 budgets annexes). Les recettes sont d’environ 40 000 000 €

Après la présentation dans les grandes lignes du document, j’ai demandé si la CCRC avait déjà reçu le bilan financier de l’édition 2024 du Crussol festival et s’il y avait déjà un retour sur un énième déficit… Mr le Maire a répondu qu’ils devraient bientôt le  recevoir mais que ce serait déficitaire. Ils attendaient 14 000 festivaliers mais à cause de  la pluie, il y en a eu que 11 500… Il précise que tous les festivals sont en général déficitaires mais que les retombées économiques représentent 3 fois l’investissement. Pour rappel, outre l’investissement matériel et humain (personnel mis à disposition en amont), la CCRC a versé pour  l'édition 2024 une subvention de 100 000 €. Ce festival est déficitaire chaque année.

4° Présentation du rapport d’activités 2023 de la CCRC concernant les déchets ménagers :

Un rapport de 38 pages qui doit comme pour les deux précédentes délibérations être soumis à chaque conseil municipal mais il n’y a pas de vote.

Le budget global  en fonctionnement est d’environ 4 700 000 € HT comprenant les déchetteries, le traitement et la collecte.

En 2023, 18 762 tonnes collectées dont 9 528 dans les déchetteries.

Le coût par an et par habitant représente 143 € HT pour une moyenne de 267 Kgs d’ordures par habitant. En 2023, il y a eu plus qu’un seul passage pour les ordures ménagères résiduelles entrainant une baisse du kilométrage parcouru. Baisse également du tonnage des ordures ménagères résiduelles.

5° Modification du tableau des effectifs :

Régularisation en fonction des suppressions, créations ou modifications de postes. Ainsi au 1er octobre 2024, le tableau des effectifs comprend 110 postes budgétés, 75 agents présents dont 4 stagiaires pour un équivalent temps plein de 93.31.

6° Travaux d’isolation thermique de l’école du Quai :

La commune a réalisé des travaux d’isolation et il convient de signer une convention avec le SDH, bailleur social qui dispose des appartements du 1^er étage pour la répartition aux tantièmes des dépenses engagées par la commune, déduction faite des subventions obtenues.

7° Garantie d’emprunt SDH :

Il est demandé à la commune de garantir à hauteur de 50 % le prêt réalisé par SDH pour le programme immobilier SCILLA de 21 logements sociaux rue Pierre et Marie Curie.

8° Subvention au Comité de jumelage :

Une subvention de 20 000 € sera versée.

9° Remplacement de véhicules de service :

Remplacement d'un camion benne et d'un trafic par deux nouveaux véhicules utilitaires :

• Un Renault Master au garage Bernard pour 25 604.76 € avec une reprise de 8 000 € de l'ancien
• Un Renault Kangoo au garage Balandraud pour 9 762.76 € avec une reprise de 9 500 € et le reste pour la carte grise.

10° Convention entre Saint-Péray et l’association Lire et faire lire :

Cette association intervient dans les écoles avec l’objectif de développer le plaisir de lire et la solidarité intergénérationnelle par l’intermédiaire de bénévoles de plus de 50 ans. Mise en place d’une convention avec pour un côut de 280 €

Un point sur les effectifs des écoles a été présenté :

• Groupe scolaire du Quai : 233 élèves
• Groupe scolaire des Brémondières 250 élèves
• Groupe scolaire Sainte-Famille 255
• Collège 518

11° Vente des parcelles AD139 et 140 place et impasse Jeanne d’Arc :

Cession de l’intégralité des parcelles pour une contenance de 2 353 M2 et d’une partie des parcelles issues du déclassement d’une superficie de 1 252 M2 au prix de 624 000 €. Cette cession se fait dans le cadre du projet immobilier à venir.

12° Vente à Mr Milliand Lieudit Gergne :

Mr Milliand souhaite acquérir une parcelle de 350 M2, propriété de la commune à hauteur de 4 € le M2.

13° Acquisition Mr Tracol Lieudit Bellevue :

Il s’agit d’acquérir et de classer dans le domaine public un chemin goudronné ouvert au public qui traverse des parcelles privées appartenant à Mr Tracol. Acquisition au prix de 1.50 € le M2

14° Acquisition SCI Les Cerisiers Lieudit Le Bret :

Il s’agit d’acquérir une parcelle de 27 M2 sur laquelle est installé un poste de transformation électrique. Acquisition au prix de 1.50 le M2

15° Acquisition Gueiffier Lieudit Farlaix :

Afin d’élargir le chemin de Beauregard, il est proposé d’acquérir plusieurs parcelles d’une superficie totale de 2 306 M2 au prix de 1.50€ le M2

16° Echange Courtier Lieudit Marcale :

Il s’agit de céder des parcelles d’une contenance de 277 M2 contre l’acquisition de 99 M2 sans soulte malgré la différence de métrage.

17° Déplacement d’une partie du chemin rural Cacharde :

Là aussi il s’agit d’un échange de parcelles avec Mr et Mme Phénieux, 240 M2 contre 199 M2 sans soulte.

18° Convention de mise à disposition de la police municipale de Saint-Péray et Guilherand-Granges :

Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de police municipale entre les communes de Saint-Péray et Guilherand-Granges notamment lors des manifestations culturelles ou autres.

  Prochain conseil le jeudi 7 novembre à 20H

 

 

 

C'est la Rentrée !

Je souhaite une bonne rentrée scolaire à tous nos élèves, qu’ils soient petits ou grands, ils sont l’avenir de notre société. L’éducation familiale d’abord et l’instruction ensuite feront d’eux les adultes qu’ils seront plus tard même si je reste pessimiste sur le devenir de notre société qui n’a jamais été autant divisée. Dès le plus jeune âge, ils ont accès via les réseaux sociaux, télé, discours des adultes à une propagande de plus en plus séparatiste. Quant à nos universités, trop nombreuses sont celles qui dispensent une idéologie wokiste, communautariste quand il ne s’agit pas même de propos clairement antisémites. Idéologie sociétale et discours que l'on entend d'ailleurs chez certains élus qui n'ont même pas conscience de l'impact et des dégâts qu'ils causent, l'essentiel pour eux étant de conserver leur siège.  Les jeunes sont de véritables éponges et absorbent tout ce qu’ils entendent sans aucun recul. 

Aujourd’hui, 2 septembre, des milliers d'enfants âgés de 3 ans vont faire leur première rentrée scolaire,  eux qui étaient jusque là préservés vont entrer dans une société en pleine déliquescence :  éduction nationale en délitement, justice en faillite, médecine en pénurie, immigration explosive et non maîtrisée, insécurité, incivilités, citoyens divisés, le tout sur fond de conflits armés. Saint-Péray n’est pas non plus épargnée, combien de Saint-Pérollais se retrouvent sans médecin ou attendent des mois pour un rendez-vous médical, combien d’incivilités relatées sur les réseaux sociaux, de vols et dégradations… 

Heureusement qu’il y a de beaux événements pour rassembler la population comme les JO au niveau national ou la fête des vins et du jumelage à Saint-Péray qui suspendent l’espace d’un moment les clivages liés à une politique de plus en plus nauséabonde, hors sol, hors des réelles préoccupations des Français.

C’est aussi la rentrée officielle pour les élus après la pause estivale même si certains ont continué d’assurer la gestion de la commune. Les commissions vont reprendre et le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 septembre.

 

Conseil municipal du 20 juin

 

1° Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

2° Organisation des astreintes des services municipaux :

Les services concernés par les astreintes sont les services techniques et le service culturel – CEP du Prieuré.

• Astreintes de semaine du lundi au lundi
• Astreinte de semaine du lundi au vendredi
• Astreinte de samedis, dimanches et jours fériés à titre exceptionnel

Ces différentes astreintes donnent lieu à des indemnités et repos compensateurs qu’il convient de voter.

3° Modification du tableau des effectifs :

Création de 3 nouveaux postes à temps complet et suppressions de 3 postes à temps complet et 3 postes à temps non complet donnant ainsi un effectif de postes pourvus de 73 représentant 63,16 équivalent temps plein. 113 postes budgétés contre 118 en janvier 2024.

4° Mise à disposition du directeur de l’école de musique de Guilherand Granges pour l’école de musique de Saint-Péray :

Mutualisation du poste avec la commune de Guilherand-Granges à hauteur de 50 %, la commune de Saint-Péray procèdera au remboursement à la commune de Guilherand-Granges au prorata des élèves inscrits à Saint-Péray.

5° Ecoles, coût de fonctionnement par élève :

Le coût par élève Saint-Pérollais pour la rentrée 2024/2025 est fixé à :

• 330 € pour les élèves de primaire
• 1 203 € pour les maternelles, coût plus élevé en raison de la présence des ATSEM.

 Enfin une participation de 12 € par enfant Saint-Pérollais ou extérieur est donnée en plus pour les projets d’école.

6° Tarifs de l’école de musique 2024/2025:

Pas de hausse, les tarifs restent identiques à ceux de 2023/2024

A noter que seule la commune de Charmes participera aux frais d’inscription pour un montant identique à 2023/2024. En revanche, Champis et Soyons n’ont pas renouvelé.

7° Tarifs cantine et garderie :

Compte tenu de la l’inflation de 4.9 % en 2023 et de l’augmentation de Terres de Cuisine, le prestataire, il est décidé une augmentation des tarifs de 3 % à compter du 1^er septembre 2024.

8° Encadrement sportif dans les écoles élémentaires publiques :

Mr PEALAT, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives auprès des écoles de la commune cessera ses fonctions le 30 juin prochain.

Afin de le remplacer, il est proposé de signer une convention de partenariat entre le centre de formation par apprentissage FEA, la DASEN (Direction Académique de l’éducation Nationale) et la commune. Il est précisé que ces stagiaires ou apprentis en formation seront placés sous le tutorat de professionnels diplômés.

J’ai demandé ce qu’il en serait pour le centre aéré de cet été et qui remplacerait Mr Péalat. Réponse, il arrête dans les écoles le 30 juin mais part à la retraite le 1^er septembre donc il sera présent pour le centre aéré.

9° Modification du règlement intérieur de la crèche Les Loupiots :

Il s’agit d’apporter des modifications sur l’organisation de la structure, les protocoles de soins…

10° Subventions aux associations culturelles 2024 :

7 200 € seront versés aux 6 associations à caractère culturel qui en ont fait la demande.

11° Subventions à caractère général 2024 :

3 500 € versés à 7 associations à caractère général  (FCPE, APPEL, ANR, La Louveterie…)

12° Subventions à caractère sportif 2024 :

Une enveloppe de 72 000 € à laquelle seront déduits les montants suivants :

• 1 000 € pour la Ronde de Crussol
• 1 500 € pour l’ULTR’ARDECHE et sa course des 100 KMS
• 4 800 € pour le RCF07 (nettoyage des locaux, traçage des terrains)

Il reste 62 700 € pour les associations dont 70 % seront des subventions de fonctionnement, 30 % pour les projets. Sur les 20 associations concernées, 4 n’ont pas demandé de subventions ainsi la somme restante de 11 548 € sera dédiée à d’éventuels projets et à un potentiel investissement en matériel.

J’ai demandé ce qui avait été fait avec le reliquat de 2023, réponse : RIEN.

13° Demande de subvention auprès du département pour la fête des vins :

Le budget consacré est de 86 000 € et la commune souhaite demander une subvention de 4 000 €

14° Aide aux particuliers pour l’achat de pièges anti-moustiques :

La commune propose une aide aux particuliers pour l’achat de piège à moustiques à déposer dans leur jardin ou sur leur terrasse ou balcon. Pour en bénéficier, il faut bien sûr être résident de la commune, acheter un piège de type aspirateur à leurre olfactif d’un montant minimum de 50 €. Une seule participation par foyer possible jusqu’au 31/12/2024 plafonnée à hauteur de 30 €. 13 dossiers ont été déposés l’année dernière.

15° Opération récupérateur d’eau :

Cette opération est reconduite et l’aide versée aux résidents de la commune est de 30 % du montant de l’achat dans la limite de 200 € pour des récupérateurs extérieurs  et de 40 % du montant de l’achat dans la limite de 500 € pour les cuves enterrées. 3 dossiers présentés l’année dernière. 

16° Instauration d’une convention d’utilisation de la Chapelle :

La Chapelle peut être utilisée à titre gratuit par des artistes locaux ou des associations pour des expositions. Une convention de mise à disposition devra être signée entre les parties.

17° Promesse de convention d’occupation temporaire d’une centrale photovoltaïque :

Il convient de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’opérateur privé qui aura la charge du développement de la centrale photovoltaïque du futur Centre Technique Municipal. A l’issue de l’AMI, la commune a retenu l’opérateur SOLARHÔNA.

18° Echange de terrains Lieu-dit Marelle  entre la commune et la CCRC :

Ce échange est fait dans le cadre du projet de construction des Ateliers Techniques de  La commune.

La  commune cèdera à la CCRC 7 045 M2 et la CCRC 6 366 M2. Cet échange après consultation  des Domaines donnera lieu à une soulte à destination de la commune de 23 765 € .

19° Déplacement d’une partie du chemin rural Lieudit Barnier :

Il est proposé de procéder à un échange de parcelles avec Mr Biscop, étant précisé que cet échange se fera sans soulte.

20° Déclassement tènement Trésorerie et Salle des Fêtes :

Suite au projet d’urbanisme retenu, et aux termes de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 29 mai dernier, un avis favorable a été retenu par le commissaire enquêteur ; Il convient donc maintenant de déclasser du domaine public l’ancienne trésorerie et la salle des fêtes pour les faire entrer dans le domaine privé. Les travaux devraient démarrer à la fin de l’année.

21° Acquisition Couturier chemin de Ploye :

Il convient d’acquérir un parcelle de 415 M2 au prix de 10 € le M2 pour être reclassé dans le domaine public.

22° Acquisition Darona, chemin des Putiers :

Dans le cadre de l’alignement de ce chemin, il convient d’acquérir une parcelle de 20 M2 et de la reclasser dans le domaine public. 

23° Acquisition foncière d’une parcelle Lieudit Biousse :

Acquisition d’une parcelle de 88M2 au prix de 10 € le M2 pour procéder à l’élargissement du chemin de Queyron. 

24° Convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie :

En contrepartie  de la cession des certificats d’économies d’énergies CEE de la collectivité, le SDE07 reversera une subvention pour les travaux réalisés. Il convient donc de valider la convention qui est annexée.

25° Convention cadre portant occupation d’un immeuble privé pour la végétalisation des rues :

Plusieurs propriétés privées peuvent être sollicitées, fixer des treilles, amarrages… aussi il conviendra de signer une convention entre les parties concernées pour fixer la durée, la responsabilité, la garantie… 

26° Convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets :

CITEO est un organisme qui lutte contre les déchets abandonnés et par cette convention, CITEO s’engage à soutenir financièrement ses partenaires dans la lutte contre l’abandon des déchets. Les lieux concernés sont les voiries, chemins ruraux, parcs et jardins, espaces urbains et naturels. La commune pourra prétendre à un soutien financier de 3.20 € par habitant soit 24 982.40 € . 

Prochain conseil municipal le 19 septembre

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL

 En préambule à ce conseil municipal, Mr le Maire salue le retour de Mr Lambert Gabriel. En effet, ce dernier avait annoncé lors du conseil municipal de septembre 2022, qu’il serait absent jusque fin 2023 pour raisons professionnelles. Mr le Maire se réjouit de sa présence malgré la distance de son lieu de travail (Allemagne).

En revanche, toujours pas un mot sur les absences continues de Mme Cimetta, je ne l'ai plus vue en conseil ou en commission depuis 2020.

1) Les effectifs au 1^er janvier 2024 :

Un effectif budgétaire annoncé de 118 postes pour un ETP (équivalent temps plein) de 94.96. En réalité, seuls 82 postes sont pourvus pour un ETP de 65.48.

2) Compte financier unique :

Mr le Maire a remercié l’ensemble des services et des élus qui ont travaillé à l’élaboration de ce document.

Section Fonctionnement :

Recettes : 9 952 846.89 €  / Dépenses 7 586 278.75 € : soit un excédent de 2 366 568.14 € en tenant compte du report de l’excédent réalisé en 2022 (1 570 369.10 €)

Recettes réelles : 8 382477.79 € / Dépenses réelles : 7 586 278.75 € soit un excédent de 796 199.04 €

Section investissement :

Recettes : 2 437 636.11 € / Dépenses :  2 817 796.10 € soit un déficit de  380 159.99 €

Recettes réelles :  2 437 636.11 € / Dépenses réelles : 1 717 684.03 € soit un excédent de 719 952.08 €

Mr le Maire se félicite de la bonne gestion financière de la commune et que malgré l’inflation et la hausse de l’énergie, le total des dépenses n’a augmenté que de 4 %. Les charges et dépenses sont maîtrisées.

J’ai précisé que le tableau fourni page 2 du compte financier unique comportait des erreurs puisque toute la colonne portant sur le pourcentage de hausse ou de baisse entre 2022 et 2023 était fausse. Les charges de personnel n’ont pas augmenté que de 4.72 % mais de 10.4 % et inversement, les charges à caractère général n’ont pas augmenté de 8.69 % mais de 2.45 %. Et que globalement il y a eu une augmentation non pas de 4 % mais de 5.5 %. Mr le Maire précise que ce sera vérifié et corrigé dans le compte-rendu.

3) Affectation des résultats :

Excédent de fonctionnement de 2 366 568.14 € reporté en recettes de fonctionnement et le déficit d’investissement de 380 159.99 € sera reporté en dépenses d’investissement. Le besoin total de financement de 364 143.25 sera reporté au compte 1068 en recettes d’investissement.

Analyse du budget 2023 :

Ces excédents de fonctionnement chaque année, signifient que la commune génère plus de revenus que ce dont elle a besoin pour couvrir ses dépenses prévues. La commune pourrait avoir une politique d’investissement beaucoup plus ambitieuse, seulement 2 817 796.10 € investis en 2023 dont 1 100 112.07 € d’excédent reporté sur budget primitif 2023 qui avait été annoncé à 4 477 200 €. Au lieu de cela, Mr le Maire a même annoncé que la commune avait régulièrement une trésorerie qui oscillait entre les dépenses et les recettes entre 1 600 000 € et 2 400 000 € et que cela correspond finalement aux excédents dégagés chaque année. Quel est l’intérêt de conserver autant de trésorerie surtout après que Mr le Maire ait expliqué qu’il fallait dégager des excédents pour financer l’investissement et que la priorité était de rembourser la dette. Pourquoi ne pas procéder au remboursement anticipé d’un des nombreux emprunts que la commune a encore ? Par ailleurs en annonçant une telle trésorerie, les St-Pérollais seraient en mesure d’attendre une baisse de la fiscalité.

Sur la partie fonctionnement, les charges de personnel représentent la majeure partie des dépenses avec 3 410 000 €.  L’excellent  résultat et excédent de fonctionnement 2023 provient pour partie de l’excédent reporté de l’année 2022. Le résultat de l’exercice 2023 en dépenses et recettes réelles est de 7 96 000 €.

Enfin comme évoqué plus haut, la section investissement n’est pas à la hauteur de ce qu’elle pourrait être et le faible niveau du compte 68 ainsi que la réduction progressive du FCTVA (retour en fonctionnement de la TVA sur les investissements n-2) indiquent un appauvrissement de la commune, ce qui est évident compte tenu qu'elle n’investit plus depuis 2014  à cause de l’endettement qu’elle a récupérée de l’ancienne municipalité.

4) Etat des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2023 :

Il s'agit de valider les transactions immobilières de l'année 2023.

5) Adoption des taux communaux :

Il est prévu de maintenir les taux d’imposition de la commune à ceux de 2023 à savoir :

• Taxe d’habitation : 18.75 %  (résidence secondaire et logement vacant)
• Taxe sur le foncier bâti : 40.99 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 76.25 %

6) Adoption du budget primitif 2024 :

Mr le Maire refait un discours sur la bonne gestion de la commune et leur rigueur. Les services ont été sensibilisés à la maîtrise des dépenses.

Le budget primitif est établi à 10 220 212 € en section fonctionnement

Le budget primitif investissement est prévu à 5 084 586 €

Je suis intervenue pour demander dans quelle section les 687 000 € que l’on retrouve en opération d’ordre en dépenses de fonctionnement puis le même montant en recettes d’investissement allaient rester.

Mr le Maire a répondu qu’il s’agissait d’amortissements et d’écritures obligatoires qui ne génèrent pas de flux financiers et s’équilibrent en dépenses et en recettes. Il m’explique que les services sont à ma disposition pour plus d’explications… Ce que je souhaitais savoir en réalité c’était si l’intégralité de ce montant pour l’instant d’équilibre budgétaire resterait ainsi affecté ou si il pourrait y avoir de nouveaux mouvements d’une section vers l’autre et si oui est-ce que ce serait plus en investissement ou en fonctionnement. Il n’y a eu aucune présentation dans le BP des futures immobilisations corporelles, incorporelles ou financières rattachées aux comptes 040 et 042.

Enfin, j’ai souligné que le discours tenu par l’équipe qui se félicite de ses très bons résultats ne reflète pas la notation de la commune par le site de  L’argus des communes puisque cette dernière avait obtenu pour l’année 2022 une note globale de médiocre avec certes un 14.8/20 en fonctionnement mais un 2/20 en santé financière. J’aurai donc aimé un peu plus d’humilité dans la présentation financière qui a été faite.

Mr le Maire précise que l’argus des communes n’indique que des ratios très spécifiques et que depuis 10 ans l’équilibre a été rétabli et que cela ne reflète pas la réalité et que c’est très loin des compliments qu’ils ont reçus par les services de la préfecture. Cette notation est pourtant réalisée à partir des données fournies par les collectivités et le Ministère de l’économie et des finances. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour plus d’éléments :

https://arguscommunes.touscontribuables.org/commune/saint-peray-07281

7) Adoption du budget primitif Les Peyrouses :

Aucun changement par rapport à 2022 et aucun mouvement financier réalisé en 2022.

8) Construction du centre technique municipal : demande de subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux)

Le projet est estimé à 1 350 000 € financé par

• L’Etat à hauteur de 40 % soit  540 000 €
• Le Département à hauteur de 14.82 % soit 200 000 €
• La commune à hauteur de 45.18 % soit 610 000 €

9) Travaux à la crèche Les loupiots : demande de subvention

Afin de se mettre en conformité avec les exigences de la PMI, il convient de réaliser un cloisonnement pour garantir l’intimité des enfants dans la salle de change. Il y aura aussi des placards pour ranger les jouets… Coût des travaux estimé à 17 613.02 € HT qui pourraient être financés à hauteur de 80 % par la CAF.

10) Protocole transactionnel LEX-AEQUO

Suite à une médiation réalisée au Tribunal Administratif, sur un projet de construction, il a été convenu que la société participera à hauteur de 25 000 € sur les travaux d’agrandissement de la route en plus des taxes qu’elle devra payer dans le cadre des aménagements qui seront réalisés.

J’ai demandé s’il était prévu la création de logements sociaux dans ce projet, Mr le Maire a répondu que compte-tenu du coup des terrains, la société ne prévoit pas de logement social.

11) Prise en charge d’un sinistre :

Lors d’une vente de livres par l’association « Pour lire » une des membres de l’association a eu un sinistre dans la salle du sous-sol de l’espace Mialan à cause d’une barre qui a depuis été retirée. Compte-tenu du risque de hausse du taux de sinistralité de la collectivité, il été a opté pour un remboursement direct du dommage.

12) Garantie d’emprunt SDH – opération Le Roseron

La commune est sollicitée par le SDH pour garantir à hauteur de 50 %  l’emprunt souscrit pour le projet immobilier Le Roseron (5 logements rue Marcale)

13) Cession de parcelles rue Marcale

Régularisation foncière des parcelles AC 1202 et 1205 rue Marcale.

14) Transfert d’affectation légale du temple :

Il s’agit de voter pour le transfert d’affectation de la jouissance du temple suite au regroupement des associations de Saint-Péray, Bourg-Les-Valence et Valence en une seule association.

15) Avenant à la convention pour l’amélioration de l’habitat :

Suite à une forte hausse du budget de l’ANAH voté en décembre 2023, il est proposé de valider un règlement d’aides modifié pour adapter les subventions Rhône-Crussol.

Ainsi pour les ménages ayant un reste à charge encore important il y aura :

• une aide de  1 000 € pour un reste à charge de 3 000 €
• une aide de  2 000 € pour les ménages très modestes

Les ménages éligibles sont les plus de 70 ans ou les GIR (Groupe Iso-Ressources) 1 à 5 entre 60 et 70 ans

16) Avenant à la convention de superposition d’affectation du domaine public concédé à la CNR

Dans le cadres des travaux réalisés sur la voie bleue sur la rive droite du Rhône, la CNR du Rhône autorise la traversée de son domaine.

17) Conventions d’installation de lignes de communication électroniques en fibre optique :

La commune doit autoriser l’opérateur à se raccorder sur les immeubles publics identifiées à travers une convention bi-partite précisant les conditions de gestion, d’installation, d’entretien…

 

 

Je remercie la personne anonyme qui a remarqué l'énorme erreur que j'avais faite dans le montant du budget primitif investissement 2023, montant corrigé.

 

Les excuses de Mr le Maire

En préambule à l’ordre du jour du conseil municipal du 4 avril, Mr le Maire m'a présentée ses excuses, dont voici un extrait :

".... j’avais employé un mot qui avait dépassé ma pensée et qui avait heurté Mme Badier et devant elle et très directement Mme Badier, je vous renouvelle mes excuses"...

Ce que Monsieur le Maire a omis de préciser, c’est que ses excuses font suite à ma plainte et à une médiation pénale à laquelle il a été convoqué à la demande de Mme la Procureure pour outrages et diffamation envers un citoyen dépositaire d’un service public.  Cette médiation à laquelle j’étais également convoquée s’est déroulée le 15 mars 2024 et un accord a été conclu avec nos avocats respectifs avec l’engagement de Mr le Maire de me présenter des excuses lors du prochain conseil municipal en s’adressant directement à moi.

Article paru dans le DL du 6 avril :

https://www.ledauphine.com/politique/2024/04/05/pourquoi-le-maire-s-est-il-excuse-en-debut-de-conseil-municipal

Je précise également qu’une 2^ème médiation pénale s’est déroulée le 15 mars à l’encontre du Maire et d’un élu pour prise illégale d’intérêts. Aucun accord n'ayant été conclu, le dossier est donc renvoyé au parquet en attente de la décision de Mme la Procureure.

 

Article à venir : Budgets 2023 et 2024 

CONSEIL MUNCIPAL DU 15 FEVRIER

1) Approbation du compte-rendu du CM du 14 décembre 2023 : unanimité

2) Prime pouvoir d’achat :

Afin de soutenir le personnel pour faire face à l’inflation, un décret du 31/10/2023 prévoit la possibilité pour les collectivités de mettre en place l’attribution d’une prime pouvoir d’achat pour leurs agents. L’amplitude de la prime pour nos agents ira de 225 € à 600 € en fonction des salaires et du temps de travail. La mise en place de cette prime aura un coût pour la commune d’environ 44 500 €. Unanimité

3) Acquisition foncière de la parcelle AD880 Lieudit Saveyre

Acquisition de 17 m2 au prix de 10 € le m2 faite dans le but de procéder à l’alignement de la rue Oscar Saint-Prix. Unanimité

 4) Acquisition foncière de la parcelle AD 896 34 rue Oscar Saint-Prix :

Acquisition de 30 m2 au prix de 10 € le m2 toujours pour l’alignement de la rue Oscar Saint-Prix. Unanimité 

5) Acquisition foncière de la parcelle AB 1429 lieudit Grandes Blaches :

Afin d’installer un poteau à incendie, il est proposé d’acheter sur ce tènement 19 m2 au prix de 1.50 €. Unanimité

(Je constate une fois de plus que dans la présentation des délibérations portant sur des acquisitions foncières il n’est pas toujours fait état de l'avis des Domaines s’agissant du prix)

6) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’école municipale au titre de l’exercice 2024 :

Une subvention de 11 000 € va être demandée. Unanimité

7) Rapport d’orientations budgétaires :

Mr le Maire remercie l’ensemble des personnes (agents et élus) qui ont participé à l’élaboration de ce document qui commence par le contexte national, territorial, local puis communal.

Il se félicite d’une bonne gestion rigoureuse ayant permis un excèdent de fonctionnement conséquent. Je n’ai fait aucunes remarques car j’attends le budget définitif 2023 et le BP (budget primitif) 2024 lors du prochain conseil municipal.

Toutefois je remarque :

• Hausse des dépenses de fonctionnement avec un taux de réalisation de 92.61 % par rapport au BP2023, le montant global pourrait donc encore monté.
• En revanche, excédent des recettes de fonctionnement réalisées à 104.16 % plus que prévues au BP 2023
• Hausse des charges de personnel + 14.65 %
• Hausse des charges à caractère général + 2.46 %
• Hausse des charges financières liées aux emprunts mais baisse de l’encours de la dette
• Les dépenses en investissement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 57.1 % par rapport au BP 2023
• Les recettes en investissement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 34.2 % par rapport au BP 2023 et Mr le maire a d’ailleurs rappelé que sans subventions, des projets qui étaient prévus ne seront pas réalisés. 

Page 33 de ce rapport, il est précisé aussi que le poids de la dette limite la capacité d’investissement de la commune. Page 30, on peut lire que malgré les nombreuses difficultés auxquelles la collectivité doit faire face, cette dernière dégage un excédent de fonctionnement prévisionnel de 2 367 000 €.

Pour rappel, c’est l’excédent de fonctionnement d’une commune qui lui permet d’investir DONC, quel est le problème par rapport aux projets prévus au BP 2023 ? à moins que… j’attends avec impatience le budget définitif de 2023 qui sera présenté lors du prochain CM.

Rapport voté à l'unanimité, étant précisé que nous votons le fait d'avoir reçu ce document et qu'il a été débattu en conseil même si aucune remarque ni aucune question n'ont été formulées. 

Prochain conseil municipal le 4 avril